Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 7 avril 2026

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 7 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 7 avril 2026)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 7 avril 2026

à 20 heures

Salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026.

L’essentiel de la séance sera consacré à la désignation des membres des commissions des référents et conseillers sur les différentes thématiques de la vie communale.

1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cette commission a pour objet d’attribuer les marchés formalisés (à partir de 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de prestations de services et de 5 400 000 € HT pour les marchés de travaux) et d’autoriser ou non les avenants correspondants à ces marchés. Elle est composée du Maire et de trois conseillers municipaux (dont un de l’opposition). Il est souhaitable de nommer des suppléants respectifs pour parer aux absences éventuelles, les conditions de quorum étant requises. Cette commission est souveraine, le conseil municipal ne peut remettre en cause le choix opéré, il doit néanmoins entériner (ou non) la décision. Madame le Maire fera part d’une proposition de composition de la commission.

2. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Une commission de contrôle doit être mise en place dans toutes les communes pour veiller à la régularité des listes électorales. En principe, dès lors que plusieurs listes sont représentées dans le conseil, la commission est composée de 5 conseillers municipaux avec présence de l’opposition (deux membres).

L’opposition ne comptant qu’un seul membre la commission ne sera composée que de 4 membres. La désignation se fait sur la base du volontariat (dans l’ordre du tableau). Il convient également de désigner des suppléants. Il est précisé que ne peuvent siéger : le maire, les adjoints et autres élus ayant reçu une délégation.

Le maire peut néanmoins assister à la réunion sans être membre de la commission pour donner des informations.

Les membres de la commission sont élus pour 6 ans.

3. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La CCID comprend neuf membres : • Le maire ou l’adjoint délégué ;

• Huit commissaires.Les commissaires doivent :

- Etre français

- Avoir au moins 25 ans

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune - Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission

- L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : Elle dresse notamment avec le représentant de l’administrations fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

4. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont constitués en début de mandat. Le Maire en est le Président de droit. Les adjoints ayant reçu délégations sont les animateurs desdites commissions correspondants au domaine délégué. Les commissions municipales ont donc un rôle consultatif et donnent un avis sur leur domaine de compétence. Les orientations sont soumises au vote du conseil municipal ou prises directement par le maire. Il sera également ultérieurement de mettre en place des comités consultatifs (avec participation de non élu)

Il est proposé de constituer les commissions suivantes :

- Finances

- Economie Commerce

- Bâtiments

- Affaires sociales

- Urbanisme voirie

- Culture animation tourisme

- Vie associative

- Affaires scolaires

- Environnement et énergies renouvelables

Mme le Maire en proposera la constitution.

5. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration, dans la limite de huit membres élus et huit membres nommés. Les membres non élus sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, ou de développement social menées dans la commune. Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués selon l’ordre de présentation.La liste n’est pas limitée en effectif aussi Mme le Maire préconise de prévoir deux noms supplémentaires s’il y a nécessité de suppléance.

Madame le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres élus ainsi que le nombre de membres nommés. Elle propose aux élus porteurs d’une liste de faire part de leur candidature.

6. DESIGNATION DE DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Madame le Maire indique qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs notamment pour :

- Le Syndicat mixte Morbihan Energies : deux délégués (pas de suppléance possible)

- La Mission locale Pays de Ploërmel : 3 délégués dont le maire

- Le Comité National d’action sociale (CNAS) : 1 délégué + un agent (Christine Bochet)

- La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : (un titulaire et un

suppléant)

7. DESIGNATION DE REFERENTS

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de désigner des référents qui constitueront des interlocuteurs privilégiés sur des thématiques spécifiques. Il convient en particulier de désigner ces référents dans les domaines suivants :

- Référent sécurité routière

- Référent lutte contre les nuisibles

- Conseiller défense et sécurité civile

- Référent Bois/Forêt pays de Ploërmel

- Référent Coordinateur pour l’organisation des cérémonies et festivités.

8. COMMISSION LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

La commission lignes directrices de gestion est composée à parité d’élus (4) et d’agents municipaux. Elle a pour objet de dresser les grandes lignes de la gestion des ressources humaines. C’est aussi un outil favorisant le dialogue social. Mme le maire proposera la représentation des élus.

9. SUBDELEGATION ACCORDEE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Afin de faciliter le fonctionnement, Madame le Maire propose d’accorder une subdélégation de ses compétences dans certains domaines limitatifs.

La délégation de signature permet de signer au nom du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité les actes et les courriers entrant dans le champ de la subdélégation. Le champ de la subdélégation proposé est le suivant :

Domaine de l’administration générale :

Courriers et toutes correspondances relatifs à l’administration courante

Note à l’attention des services

Domaine des ressources humaines :

Actes administratifs unilatéraux relatifs à la gestion du personnel et aux ressources humaines à l’exception des arrêtés de nomination, des arrêtés portant revalorisation du régime indemnitaire, des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires.

Comptes rendus d’entretiens professionnels

Courriers de convocation

Etat récapitulatif des heures supplémentaires

Déclarations d’accident de travailCourriers réponses aux demandes d’emploi

Ordre de mission des agents

Domaine du contentieux et assurances :

Courriers liés aux sinistres et notamment les déclarations

Domaine de gestion des finances et marchés :

Signature des mandats (dans la limite des crédits prévus)

Les courriers aux candidats non retenus

Les courriers de notification des marchés publics

Les actes d’engagement et devis d’un montant inférieur à 20 000 € HT.

Domaine de l’urbanisme :

Courriers de réponses aux demandes particulières ne constituant pas des demandes d’autorisation de droit des sols.

Délégation en cas d’absence ou d’empêchement :

En cas d’absence ou empêchement simultanée du Maire et des adjoints compétents en la matière concernée : signature des actes pour lesquels le Maire a reçu délégation.

10. TARIFS 2026 DE LA PISCINE MUNICIPALE

Mme le Maire propose de reconduire cette année les tarifs de la piscine soit :

Entrées

Entrée adulte 4,00 €

Entrée réduite : - 16 ans, étudiant, porteur handicap, RSA, demandeur d’emploi 2,50 €

Carte 10 entrées 34,50 €

Carte 10 entrées réduites 21,00 €

Accompagnateur : 1,00 €

Tarif dernière heure 1,00 €

Scolaires primaire /ALSH * 1,80 €

Cours collectifs

Cours à l’unité 14,50 €

A l’unité –de 18 ans 12,00 €

Stage 10 leçons adulte 130,50 €

Stage 10 leçons jeunes 113,50 €

Aquagym (carnet de 5 leçons) 40,00 €

Aquagym à l’unité 10,00

Tarif groupe (+ 10 personnes) institution -18 ans * 1,80€

Tarif groupe (+ 10 personnes) institution 18 ans et + * 2,90 €

Gratuité pour les campeurs du pont Salmon et les enfants de 3 ans et moins

11. QUESTIONS DIVERSES