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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 04 21 RAA special marchés Vouvray Saint Pierre des Corps
Document publié le Mardi 21 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 04 21 RAA special marchés Vouvray Saint Pierre des Corps)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-04013
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-04-20-002 - ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché alimentaire
situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps pendant la période d’état d’urgence
sanitaire (3 pages) Page 3
37-2020-04-20-001 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché
alimentaire de Vouvray pendant la période d’état d’urgence sanitaire (3 pages) Page 7
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-04-20-002
ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché
alimentaire situé place Maurice Thorez à
Saint-Pierre-des-Corps pendant la période d’état d’urgence
sanitaire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-002 - ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps pendant la période d’état d’urgence sanitaire 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des- Corps pendant la période d’état d’urgence sanitaire
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié precrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n°2020- 293 du 23 mars 2020 modifié par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020, prolongé jusqu’au 11 mai 2020 l’interdiction de la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ; Considérant que les marchés peuvent être autorisés à condition que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés répond à un besoin d’approvisionnement de la population, qu’ils proposent à la vente des produits issus de circuits courts ; que la commune et les exposants veillent à la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ; Considérant que constituent des marchés les lieux, couverts ou en plein air, où se tiennent plus de cinq stands exposant des denrées alimentaires ;
Considérant que lors de la patrouille effectuée le samedi 18 avril 2020 sur le marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps, les forces de l’ordre ont constaté le non-respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale notamment dans les files d’attente et devant les étals, l’absence de contrôle des flux au sein du marché ainsi que le non- respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu ; Considérant que ces graves manquements au respect des mesures barrières facilitent la propagation du virus et présentent un risque sanitaire majeur tant pour la clientèle que pour les commerçants de ce marché ; Considérant que, dans ces circonstances, le retrait de l’autorisation accordée à titre dérogatoire de la tenue du marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps apparaît comme la seule mesure nécessaire et proportionnée propre à faire cesser l’exposition à un risque sanitaire majeur de contamination par le virus covid-19 ; Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’autorisation de la tenue du marché alimentaire le samedi place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps est abrogée.
ARTICLE 2 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : la liste des marchés autorisés à titre dérogatoire dans le département d’Indre-et-Loire a été mise à jour et annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique d’Indre-et-Loire et le maire de Saint-Pierre-des-Corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Fait à Tours, le 20 avril 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-002 - ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps pendant la période d’état d’urgence sanitaire 4 Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-002 - ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps pendant la période d’état d’urgence sanitaire 5 ANNEXE : Liste des marchés autorisés en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 20/04/2020)
Commune Lieu Jour de marché
Ballan-Miré place du 11 novembre vendredi
Bourgueil place des halles, place de l’église, rue Pasteur, place Jules Cibot
mardi
Chambray-lès-Tours place de la mairie dimanche
Château-la-Vallière place du champ de foire lundi
Château-Renault esplanade des droits de l’homme samedi
Chinon
place Jeanne d'Arc, rue du 8 mai 1975, rue Denfert
Rochereau, place Mirabeau et rue Rabelais jeudi
Descartes Place Milo Freslon dimanche
Esvres-sur-Indre Place Joseph Bourreau samedi
Fondettes Halle dimanche
Joué-lès-Tours centre
Vallée Violette
mercredi
samedi
Langeais Place de l’Europe dimanche
La Riche place Sainte Anne samedi
Ligueil place de l’église lundi
L’Ile-Bouchard place Bouchard samedi
Loches rue de la République, place au blé, rue Descartes, rue Agnès Sorel, rue Saint Antoine, place du marché aux
légumes, rue Picois, marché aux fleurs
samedi
Monnaie place Jean-Baptiste Moreau samedi
Montbazon esplanade de la grange rouge mardi
Montlouis-sur-Loire lace François Mitterand jeudi
Monts place de la Rauderie samedi
Preuilly-sur-Claise place des Halles jeudi
Richelieu Place du Marché vendredi
Saint-Avertin place de la Marne mercredi
Saint-Cyr-sur-Loire place du lieutenant-colonel Mailloux vendredi
Saint-Paterne-Racan place de la République jeudi
Saint-Pierre-des-Corps boulevard des déportés vendredi
Sainte-Maure-de-Touraine place du Maréchal Leclerc vendredi
Tours Les Halles (marché en plein air)
place de Strasbourg
place du Beffroi
place Coty
les Fontaines
Beaujardin
place Velpeau
mercredi
jeudi
jeudi
samedi
samedi
samedi
dimanche
Veigné place du Maréchal Leclerc vendredi
Vernou-sur-Brenne place du Centenaire jeudi
Vouvray place Saint Vincent vendredi
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-002 - ARRÊTÉ abrogeant l’autorisation de la tenue du marché alimentaire situé place Maurice Thorez à Saint-Pierre-des-Corps pendant la période d’état d’urgence sanitaire 6 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-04-20-001
ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché
alimentaire de Vouvray pendant la période d’état
d’urgence sanitaire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-001 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché alimentaire de Vouvray pendant la période d’état d’urgence sanitaire 7 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché alimentaire de Vouvray pendant la période d’état d’urgence sanitaire
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié precrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de Vouvray en date du 17 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n°2020- 293 du 23 mars 2020 modifié par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020, prolongé jusqu’au 11 mai 2020 l’interdiction de la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ; Considérant que les marchés peuvent être autorisés à condition que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés répond à un besoin d’approvisionnement de la population, qu’ils proposent à la vente des produits issus de circuits courts ; que la commune et les exposants veillent à la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ; Considérant que constituent des marchés les lieux, couverts ou en plein air, où se tiennent plus de cinq stands exposant des denrées alimentaires ;
Considérant que la mairie de Vouvray s’engage à assurer un contrôle des flux au sein du marché, à espacer les étals des commerçants d’au moins deux mètres, à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale et à n’admettre que des commerçants permettant l’approvisionnement en produits de première nécessité et issus de circuits courts ; Considérant que l’ensemble des mesures mises en place par la mairie de Vouvray permettent de garantir la tenue du marché alimentaire dans le respect des mesures d’hygiène et de sécurité sanitaire ;
Considérant que des contrôles seront diligentés par les forces de l’ordre afin de vérifier le respect des mesures mises en oeuvre ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la tenue du marché alimentaire situé place Saint Vincent à Vouvray est autorisée à titre dérogatoire une fois par semaine le vendredi durant la période d’état d’urgence sanitaire.
ARTICLE 2 : le marché alimentaire cité à l’article 1er du présent arrêté est autorisé sous réserve :
1° de l’affichage, la bonne prise en compte et la mise en œuvre de mesures barrières et de distances sanitaires entre les étals,
2° du contrôle de l’application de ces mesures,
3° du respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu,
4° de la présence de produits issus de circuits courts auprès des commerçants.
En cas de manquements signalés, la préfecture se réserve le droit de retirer la présente autorisation.
ARTICLE 3 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-001 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché alimentaire de Vouvray pendant la période d’état d’urgence sanitaire 8 ARTICLE 4 : la liste des marchés autorisés à titre dérogatoire dans le département d’Indre-et-Loire a été mise à jour et annexée au présent arrêté.
ARTICLE 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et le maire de Vouvray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Fait à Tours, le 20 avril 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-001 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché alimentaire de Vouvray pendant la période d’état d’urgence sanitaire 9 ANNEXE : Liste des marchés autorisés en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 20/04/2020)
Commune Lieu Jour de marché
Ballan-Miré place du 11 novembre vendredi
Bourgueil place des halles, place de l’église, rue Pasteur, place Jules Cibot
mardi
Chambray-lès-Tours place de la mairie dimanche
Château-la-Vallière place du champ de foire lundi
Château-Renault esplanade des droits de l’homme samedi
Chinon
place Jeanne d'Arc, rue du 8 mai 1975, rue Denfert
Rochereau, place Mirabeau et rue Rabelais jeudi
Descartes Place Milo Freslon dimanche
Esvres-sur-Indre Place Joseph Bourreau samedi
Fondettes Halle dimanche
Joué-lès-Tours centre
Vallée Violette
mercredi
samedi
Langeais Place de l’Europe dimanche
La Riche place Sainte Anne samedi
Ligueil place de l’église lundi
L’Ile-Bouchard place Bouchard samedi
Loches rue de la République, place au blé, rue Descartes, rue Agnès Sorel, rue Saint Antoine, place du marché aux
légumes, rue Picois, marché aux fleurs
samedi
Monnaie place Jean-Baptiste Moreau samedi
Montbazon esplanade de la grange rouge mardi
Montlouis-sur-Loire lace François Mitterand jeudi
Monts place de la Rauderie samedi
Preuilly-sur-Claise place des Halles jeudi
Richelieu Place du Marché vendredi
Saint-Avertin place de la Marne mercredi
Saint-Cyr-sur-Loire place du lieutenant-colonel Mailloux vendredi
Saint-Paterne-Racan place de la République jeudi
Saint-Pierre-des-Corps boulevard des déportés vendredi
Sainte-Maure-de-Touraine place du Maréchal Leclerc vendredi
Tours Les Halles (marché en plein air)
place de Strasbourg
place du Beffroi
place Coty
les Fontaines
Beaujardin
place Velpeau
mercredi
jeudi
jeudi
samedi
samedi
samedi
dimanche
Veigné place du Maréchal Leclerc vendredi
Vernou-sur-Brenne place du Centenaire jeudi
Vouvray place Saint Vincent vendredi
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-20-001 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue du marché alimentaire de Vouvray pendant la période d’état d’urgence sanitaire 10