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Déliberation - DEL13 Acceptation Don Toiles Miguel Etxebarria
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 Acceptation Don Toiles Miguel Etxebarria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 - CM du 13 novembre 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 18
Date d'affichage :
07 novembre 2023
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 14 du mois de novembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 novembre 2023,
s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Valérie CASTAING-TONNEAU, Sophie DIEDERICHS, Brigitte
GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Isabelle ETCHEVERRY, Maud RIBERA.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jérôme DELANOUE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Marc JOLLY
Secrétaire de séance : Maud RIBERA
Objet : Acceptation du don de 6 tableaux du peintre Miguel Etxebarria
Monsieur le Maire précise à l'assemblée délibérante qu'un projet commun entre la municipalité et le peintre seignossais Miguel Etxebarria a donné lieu à la création par ce dernier de 6 tableaux retraçant la vie de Saint-André, patron la paroisse, suivant les épisodes marquants de sa vie, dans un environnement local et contemporain.
Sept mois ont été nécessaires à la réalisation des œuvres, sur des toiles de 3m•1,20m.
Il est prévu que ces toiles installées dès la fin du mois de novembre 2023, à l'occasion de la Saint-André (le 30 novembre) et de façon définitive dans l'église de Seignosse-Bourg.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'accepter le don de ces six toiles.
Toutefois, il est précisé qu'en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et notamment des articles L111-1 et L111-3, que Monsieur Miguel Etxebarria conservera la propriété intellectuelle de ces toiles et les droits qui y sont rattachés,
Vu l'article L 2242-1du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 - CM du 13 novembre 2023 / P 2 sur 2
- ACCEPTE le don des six toiles réalisées par le peintre seignossais Miguel Etxebarria sur la vie de Saint-André, lesquelles seront installées à partir du 30 novembre 2023 en l'église de Seignosse Bourg.
- DIT qu'une estimation de valeur de ces toiles sera sollicitée auprès d'un expert afin de la mentionner à l'inventaire des biens de la commune.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/11/2023
Publiée le : 16/11/2023