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Déliberation - DEL13 20240325 BP2024 FORET
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 20240325 BP2024 FORET)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 & N
Reçu en préfecture le 27/03/2024 \ ar
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 — CM q 4 25 mars 20.
ID : 040-214002966-20240325-DEL13 240325-DE
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s’est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Présents : 25 Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d'affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs:
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Approbation du budget primitif 2024 du budget annexe FORET
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe forêt ;
Vu l'approbation du compte administratif 2023 et l'affectation des résultats de fonctionnement 2023, lors de cette même séance du Conseil municipal ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu lors de la séance du conseil municipal en date du 12 février
2024 ;
Vu la présentation des nouvelles propositions pour le budget 2024 à la commission des finances en
date du 18 mars 2023;
CONSIDERANT la présentation du projet de budget primitif 2024 du budget annexe forêt au conseil municipal par section et par chapitre ;
CONSIDERANT la proposition de voter le budget primitif 2024 du budget annexe forêt par chapitre ;
CONSIDERANT qu'avec l'instruction M57, l'exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par
l'assemblée délibérante, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Le plafond limitatif des virements de crédits possible entre chapitres est décidé, si l'assemblée
délibérante autorise l'exécutif à réaliser de tels virements, lors du vote du budget. La maquette du BP M57 prévoit d'ailleurs que ce plafond soit expressément précisé dans le document budgétaire : cette
mention permet de formaliser la décision dans le cadre de l’adoption du BP. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 - CM € ÈS
€ ns
LA Recu en préfecture le 27/03/2024 \ 8 $
aa
\ \ Envoyé en préfecture le 27/03/2024 +
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL13 240325-DE
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire sur la présentation du budget primitif 2024 du budget annexe forêt équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
363 758.18 € en section de fonctionnement
502 140.48 € en section d'investissement ;
Propose de fixer le plafond limitatif des virements de crédits entre chapitres à 5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 contre (MM. Lionel CAMBLANNE,
Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER et Mmes Sylvie CAILLAUX, Marie-Astrid ALLAIRE).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe forêt selon les montants indiqués ci -
dessous en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
BP 2024-N I Section Sens Chapitre RAR 2023 ouvelles | OraL Bp 2024
propositions
F DEPENSES - € 363 758,18 € 363 758,18 €
F D 011- Charges générales - € 199 500,00 € 199 500,00 €
F D 012- Charges de personnel - € 68 000,00 € 68 000,00 €
F D 023- Virement section investissement - € 44 258,18 € 44 258,18 €
D = Opérations d'ordre dde transfert entre … € 50 000,00 € 50 000,00 €
sections
F D 65 - Autres charges de gestion courante - € 2 000,00 € 2 000,00 €
F RECETTES - € 363 758,18 € 363 758,18 €
F R 002 - Résultat fonctionnement reporté - € 210258,18€ 210 258,18 €
EF R 042 - Opérations d'ordre dde transfert entre _ € 3 000,00 € 3 000,00€
sections
F R 70 - Produits de services et domaines - € 150 500,00 € 150 500,00 € Envoyé en préfecture le 27/03/2024 / Ÿ \
nes . Recu en préfecture le 27/03/2024 \\s# À
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 13 — CM d,,,,4 12 53;0272004 US
3 ID : 040-214002966-20240325-DEL13 240325-DE
BP 2024- N Il
Section Sens Chapitre RAR 2023 024- Nouvelles! + oraL Bp 2024 propositions
1 DEPENSES - € 502 140,48 € 502 140,48 €
I D 540=Opérations d'ordre dde transfert entre L € 3 000,00 € 3 000,00 €
sections
l D 20- Immobilisations incorporelles - € 10 000,00 € 10 000,00 €
| D 21- Immobilisations corporelles - € 454 140,48 € 454 140,48 €
| D 23 - Immobilisations en cours - € 35 000,00 € 35 000,00 €
1 RECETTES 30 673,00 € 471 467,48 € 502 140,48 €
| R 001- Solde exécution section investissement - € 177 209,30€ 177 209,30 €
R CRMIEMENC de la section de Le 4425818€ 44258,18€
fonctionnement
R 980: Opérations d'ordre dde transfert entre € 50 000,00€ 50 000,00 €
sections
] R 10 - Dotations, fonds divers - € 200 000,00 € 200 000,00 €
I R 13 - Subventions d'investissement 30 673,00 € - € 30 673,00 €
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi
qu’à la responsable du Service de Gestion Comptable de Saint Vincent de Tyrosse et de faire
appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 040-214002966-20240325-DEL13_24025-DE