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Déliberation - registre des deliberations du cm 26.06.2025
Déliberation - deliberations du cm du 06.06.2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 06.06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 04 avril 2024,
ARTICLE UN : DESIGNE Madame Sylvie JEANNOT, Conseillère municipale, pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.2
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°1.6 du Conseil municipal du 19 novembre 2020,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment l’article 31,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2024,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril
2024.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.3 a)
Objet : Retrait de délégation accordée à un adjoint de quartier - Décision de maintien
ou non de l'élu concerné dans ses fonctions d'adjoint au Maire
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2,
L.2122-4, L.2122-18 et L.2122-20,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 26 mai 2020 fixant à onze le nombre
d’adjoints au Maire et à trois le nombre d’adjoints de quartier,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020
constatant l’élection du Maire et de Monsieur Stéphane LAGRIVE en qualité d’adjoint de
quartier,
Vu le tableau du Conseil municipal du 26 mai 2020 modifié,
Vu l’arrêté municipal n°A2020085 du 17 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur
Stéphane LAGRIVE en sa qualité d’adjoint de quartier,
Vu l’arrêté municipal n°A2024022 du 10 mai 2024 portant retrait de la délégation de
fonctions octroyée à Monsieur Stéphane LAGRIVE en sa qualité d’adjoint de quartier,
Considérant que les délégations données par le Maire en application des articles L.2122-18
et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales subsistent tant qu’elles ne sont
pas rapportées,
Considérant que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties,
sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche
de l’administration communale,
Considérant que le Maire a mis fin à la délégation de fonctions octroyée à Monsieur Stéphane
LAGRIVE pour exercer, en sa qualité d’adjoint de quartier, les attributions relevant du
domaine de la vie des quartiers du secteur Nord de la ville de Stains regroupant les quartiers
du Maroc, de l’Avenir, des Parouzets et de la Cerisaie,
Considérant que lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le
Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,
Considérant les modalités de vote suivantes : le vote « pour » signifie que Monsieur Stéphane
LAGRIVE est maintenu dans ses fonctions d’adjoint sans délégation et conserve à ce titre ses
fonctions d’officiers de police et d’état civil ; le vote « contre » signifie que Monsieur
Stéphane LAGRIVE perd sa qualité d’adjoint sans délégation ainsi que les fonctions d’officiers
de police et d’état civil afférentes,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin,
les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………2
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………………………… 34 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……………0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)……………………………………………..0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]…………………………………………………………………………34
f. Majorité absolue………………………………………………………………………………………………………………18
- Nombre de bulletins « pour » : …………………………………………………………………………………………..6
- Nombre de bulletins « contre » : …………………………………………………………………………………………28
ARTICLE UN : DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Stéphane LAGRIVE dans ses fonctions
d’adjoint de quartier.
ARTICLE DEUX : DECIDE de maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoint de quartiers.
ARTICLE TROIS : DECIDE que le nouvel adjoint de quartier occupera dans l’ordre du tableau,
le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
ARTICLE QUATRE : PROCEDE à l’élection d’un nouvel adjoint de quartier au scrutin secret
à la majorité absolue.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur Stéphane LAGRIVE,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.3 b)
Objet : Élection d'un nouvel adjoint de quartier
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4, L02122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-2, L.2122-6, L.2122-7, et L.2122-7-2, L.2122-12,
L.2122-2, L.2122-4, L.2122-18 et L.2122-20,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.65 et L.66,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant détermination du
nombre de postes d'adjoints et création de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 26 mai 2020 portant élection des adjoints
au Maire,
Vu le tableau du Conseil municipal du 26 mai 2020 modifié,
Vu l’arrêté municipal n°A2020085 du 17 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur
Stéphane LAGRIVE en sa qualité d’adjoint de quartier,
Vu l’arrêté municipal n°A2024022 du 10 mai 2024 portant retrait de la délégation de
fonctions octroyée à Monsieur Stéphane LAGRIVE en sa qualité d’adjoint de quartier,
Vu la délibération n°1.3 a) du Conseil municipal du 6 juin 2024 portant décision de non
maintien de Monsieur Stéphane LAGRIVE dans ses fonctions d’adjoint,
Considérant que les délégations données par le Maire en application des articles L.2122-18
et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales subsistent tant qu’elles ne sont
pas rapportées,
Considérant que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties,
sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche
de l’administration communale,
Considérant que le Maire a mis fin à la délégation de fonctions octroyée à Monsieur Stéphane
LAGRIVE pour exercer, en sa qualité d’adjoint de quartier, les attributions relevant du
domaine de la vie des quartiers du secteur Nord de la ville de Stains regroupant les quartiers
du Maroc, de l’Avenir, des Parouzets et de la Cerisaie,
Considérant la décision du Conseil municipal de ne pas maintenir Monsieur Stéphane LAGRIVE
dans ses fonctions d’adjoint de quartier,
Considérant, en conséquence, la vacance du poste d’adjoint de quartier occupé par Monsieur
Stéphane LAGRIVE,
Considérant le maintien à 3 du nombre de postes d’adjoint de quartier,
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint de quartier, Considérant que le nouvel adjoint de quartier occupera dans l’ordre du tableau, le même
rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Considérant que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire,
Considérant quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci
sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
succéder,
Considérant l’appel à candidature,
Considérant la candidature unique de Monsieur Alfred ROCHEFORT,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret et de dépouillement du scrutin,
les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............................2
- Nombre de votants (enveloppes déposées)............................................................34
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).................0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..........................................0
- Nombre de suffrages exprimés..........................................................................34
- Majorité absolue ..........................................................................................18
Considérant le nombre de voix obtenues par Monsieur Alfred ROCHEFORT à l’issue du scrutin
de ce jour,
Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Alfred ROCHEFORT en qualité d’adjoint de
quartier,
ARTICLE UN : DECLARE élu, Adjoint de quartier, Monsieur Alfred ROCHEFORT.
ARTICLE DEUX : PROCEDE à l’installation immédiate de Monsieur Alfred ROCHEFORT dans
ses fonctions d’adjoint de quartier.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à Monsieur Alfred ROCHEFORT,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.4
Objet : Projet de constitution d’un groupement d’employeurs (GE) entre la SEM Plaine
commune Développement et la SPL Plaine commune Développement et constitution d’un
groupement d’intérêt économique (GIE) par la SEM Plaine commune Développement, la
SPL Plaine commune Développement, la SEM Saint-Denis Commerces, la SPL Agence
d’attractivité et le GE Plaine commune Développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.1524-5,
Vu le Code de commerce,
Considérant que la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, la SPL PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT, la SEM SAINT-DENIS COMMERCES, la SPL AGENCE D’ATTRACTIVITE et le GE
PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT en formation envisagent de mutualiser une partie de
leurs moyens dans un groupement d’intérêt économique (« GIE »),
Considérant que concomitamment, est également envisagée la constitution, par la SEM
PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, d’un
groupement d’employeurs sous forme associative, dénommé « GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT » afin de mutualiser leurs ressources humaines lorsque
cela s’avère nécessaire et pertinent économiquement,
Considérant la nécessité de requérir l’accord exprès de la collectivité actionnaire disposant
d’un siège au Conseil d’administration lorsqu’une SEM ou une SPL souhaite adhérer à un
groupement d’intérêt économique,
ARTICLE UN : APPROUVE la constitution du GIE « RESSOURCE COMMUNE » par la SEM PLAINE
COMMUNE DEVELOPPEMENT, la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, la SEM SAINT-DENIS
COMMERCES, l’AGENCE D’ATTRACTIVITE et le GE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
ARTICLE DEUX : DONNE tous pouvoirs aux représentants aux conseils d’administration
desdites entités pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : PREND ACTE du projet de constitution par la SEM PLAINE COMMUNE
DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT du GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.5
Objet : Adoption de la charte municipale de fonctionnement des Conseils d’habitants de
la ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
et 3 voix contre (Mme Nasteho ADEN, M. Christopher DIBATHIA (par mandat), M. Hamza RABEHI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la création de trois conseils d’habitants,
Vu le projet de charte de fonctionnement des conseils d’habitants de la ville de Stains, ci-
annexé,
Considérant la volonté de la municipalité de valoriser la participation des habitants sur les
projets structurants du territoire et de leur permettre d’être acteur de l’amélioration de
leur cadre de vie,
Considérant que la charte de fonctionnement susvisée tend à préciser le cadre de travail des
conseils d’habitants pour assurer l’expression de tou.te.s dans le cadre des politiques
menées par la ville de Stains,
ARTICLE UN : APPROUVE la charte de fonctionnement des conseils d’habitants de la ville
de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.6
Objet : Autorisation d'incorporation d'un bien présumé vacant sans maître par la
commune de Stains - parcelle cadastrée section S numéro 358, sise 98 avenue de
Stalingrad
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.2122-21 et L.2131-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles
L.1123-1 et L.1123-3,
Vu le Code civil, et notamment l’article 713,
Vu le courrier du 26 septembre 2022 de la Direction Générale des Finances Publiques, service
des impôts des particuliers, indiquant à la Ville de Stains qu’une opportunité existe de
revendiquer la propriété du bien sis S numéro 358 par une procédure de bien présumé vacant
et sans maître,
Vu l’arrêté municipal n°A2023020 du 7 juin 2023 portant constat que le bien sis 98 avenue
de Stalingrad cadastré section S358 est présumé vacant et sans maître,
Vu l’avis des domaines OSE 2023 93072 79218 du 19 octobre 2023 portant sur le bien sis 98
avenue de Stalingrad, cadastré section S 358,
Considérant que la parcelle cadastrée section S numéro 358, sise 98 avenue de Stalingrad à
Stains fait l’objet de taxes foncières impayées émises au nom de Million Henry depuis de
nombreuses années (au moins depuis 1993) et que ce dernier est décédé le 11 avril 1988,
Considérant que l’arrêté municipal n°A2023020 du 7 juin 2023 susvisé a fait l’objet d’un
affichage devant la propriété du 98 avenue de Stalingrad, visible depuis la rue de Stalingrad
à Stains, du 26 juillet 2023 au 01 avril 2024 inclus,
Considérant la publication de l’arrêté municipal n°A2023020 du 7 juin 2023 dans un journal
local à savoir le Parisien du 3 août 2023,
Considérant que le courrier notifié en recommandé le 24 juillet 2023 et transmis au dernier
propriétaire connu à ladite adresse, sis 98 avenue de Stalingrad à Stains, a été retourné pour
« destinataire inconnu à l’adresse »,
Considérant que parallèlement une notification dudit arrêté a été transmise le 4 juillet 2023
par voie postale à la Direction de la coordination des politiques publiques et de la
coordination territoriale de la préfecture de Seine-Saint-Denis, Considérant qu’aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de six mois à compter
de l’accomplissement de la dernière de ces mesures de publicité,
Considérant, dès lors, que le bien est considéré sans maître,
Considérant que l’incorporation de ce bien dans le domaine privé communal sera constatée
par un arrêté du Maire, affiché en mairie de Stains,
ARTICLE UN : APPROUVE l’incorporation, au domaine privé communal, de la parcelle
cadastrée section S numéro 358, sise 98 avenue de Stalingrad à Stains correspondant à une
maison d’habitation présumé sans maître.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir au nom de
la commune à tous les actes entérinant cette décision.
ARTICLE TROIS : INDIQUE que la prise de possession du bien sera constatée par un arrêté du
maire, affiché en mairie de Stains.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.7
Objet : Convention de mise à disposition d’équipements de traitement des punaises de
lit
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu l’inscription des quartiers du Clos-Saint-Lazare et de la Prêtresse au Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
(ANRU),
Vu le dossier de candidature déposé auprès de l’ANRU, le 30 septembre 2015, pour un projet
d’innovation porté par la commune de Stains et l’Établissement Public Territorial Plaine
commune dans le cadre du programme d’Investissement d’Avenir « ville durable et
solidaire»,
Vu la décision du comité de pilotage de l’ANRU du 6 octobre 2016 de retenir six projets dont
la mise en place d’une filière de valorisation des objets spécialisée dans le traitement des
punaises de lit,
Vu la convention cadre de mise en œuvre du projet d’innovation n°VD-CO-003-17-401-
STAINS-0 en date du 31 mai 2017,
Vu la délibération n°6.5 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 approuvant la convention
de soutien financier entre la ville de Stains et l’hôpital Avicenne pour une étude préliminaire
sur la désinfection par le froid dans la lutte contre les punaises de lit,
Vu la délibération n°1.3 du Conseil municipal du 12 octobre 2023 approuvant la convention
d’attribution de subvention (CAS) modifiée, entre l’État et la commune de Stains,
Vu le projet d’actions municipales qui place la transition écologique et l’amélioration de la
santé environnementale comme priorités du mandat 2020-2026,
Vu la convention d’attribution de subvention entre la ville de Stains et le Préfet de Seine-
Saint-Denis, délégué territorial de l’Agence au titre du NPNRU et ordonnateur délégué au
titre du PIA « Villes et territoires durables »,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’équipements de traitement des punaises
de lit entre la commune de Stains et l’association Les Rayons, ci-annexé,
Considérant que le programme d’Investissement d’Avenir ville durable et solidaire est conçu
pour transformer et compléter le projet de développement urbain, Considérant qu’il est nécessaire d’expérimenter un service public local de lutte contre les
punaises,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition d’équipements de traitement
des punaises de lit entre la commune de Stains et l’association « Les Rayons », ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget
de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à l'association « Les Rayons »,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°1.8
Objet : Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de
Stains dans le cadre du pavoisement relatif aux jeux de Paris 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat, ci-annexé, entre la Métropole du Grand Paris et
la commune de Stains dans le cadre du pavoisement relatif aux Jeux de Paris 2024,
Considérant que les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris constituent une
formidable opportunité pour les habitants de la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement
les Stanois.es,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a décidé de soutenir la ville en mettant à
disposition gracieusement des kits permettant le pavoisement des rues aux couleurs des
jeux,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Métropole du
Grand Paris et la commune de Stains relative à la mise à disposition gracieuse de 3 kits de
communication (évènementiels et espace public) dans le cadre du pavoisement relatif aux
jeux de Paris 2024.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la Métropole du Grand Paris,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°2.1
Objet : Instauration de régime d’équivalence et majoration du régime indemnitaire au
titre des sujétions particulières pour les agents intervenant dans le cadre de séjours avec
hébergement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.611-2,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans
la fonction publique de l’Etat,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 relative à l’évolution
du temps de travail des agents communaux,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 relative à la cotation
des postes et modification du cadre d’attribution du régime indemnitaire versé aux agents
communaux,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 relative à l’adoption
du règlement intérieur du personnel,
Considérant la volonté municipale de poursuivre son engagement en faveur du droit aux
vacances pour toutes et tous,
Considérant la nécessité d’une continuité dans la prise en charge des enfants/usagers, dans
le cadre de l’organisation de séjours avec hébergement,
Considérant que la fonction publique d’Etat institue un régime d’équivalence du temps de
travail,
Considérant qu’en l’absence de dispositions législatives et règlementaires, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics sont autorisés à instituer par délibération un
régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence
supérieur au temps de travail effectif, Considérant la volonté municipale de reconnaitre les sujétions particulières liées à l’activité
d’encadrement de séjours,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 31 mai 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UN : DECIDE que les bénéficiaires des présentes dispositions sont les agents
permanents (titulaires ou contractuels) intervenant dans le cadre de séjours avec
hébergement.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la mise en place d’un régime d’équivalence pour le décompte
du temps de travail dans le cadre des séjours avec hébergement organisés par la Ville.
ARTICLE TROIS : PRECISE qu’il sera tenu compte de 7 heures de travail effectif pour le
temps de présence de la journée et de 3 heures de travail effectif pour le temps de présence
la nuit (22h-6h) soit un total journalier de 10 heures décomptées des cycles de travail.
ARTICLE QUATRE : DECIDE d’une compensation des repos journaliers et hebdomadaires
applicable comme suit :
Une journée de repos compensatoire sera attribuée aux agents à l’issue du séjour.
Cette journée devra être prise le premier jour habituellement travaillé suivant le
retour du séjour.
Une journée de repos compensatoire sera attribuée, pour les séjours d’une durée
supérieure à 7 jours, dans la mesure où le repos hebdomadaire ne peut pas être pris.
Une journée de repos compensatoire supplémentaire à chaque fois que 7 jours
consécutifs seront passés sur place.
Ce(s) jour(s) de repos devra(ont) être pris dans les deux semaines suivant le retour du séjour.
ARTICLE CINQ : DECIDE de la majoration du régime indemnitaire (IFSE) au titre des sujétions
particulières des agents permanents intervenant dans le cadre de séjours selon les modalités
du barème ayant fait l’objet de l’avis émis par le Comité social territorial (CST) et dans la
limite des montants maximum autorisés.
ARTICLE SIX : DIT que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à
partir du 1er juillet 2024.
ARTICLE SEPT : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués
à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°2.2
Objet : Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour
et 6 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer ou supprimer les emplois de la
collectivité,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles modifications
intervenues dans l’organisation de la collectivité et d’adapter le tableau des emplois,
Vu le tableau des emplois ci−annexé,
Vu l’avis du Comité social Territorial dans sa séance du 31 mai 2024,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :
1/ Création
Direction de pôle Finances et optimisation des ressources
- Un poste de responsable du service des affaires juridiques au cadre d’emplois des
attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de responsable du service de la commande publique au cadre d’emplois des
attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de juriste des assemblées au sein du service des affaires juridiques au cadre
d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de responsable du secteur subventions, recherche de co-financements et
contrôle de gestion au cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de responsable de secteur en charge du suivi de l’exécution budgétaire et
de la qualité comptable au sein du service finances, au cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;
Direction Générale Adjointe Politiques Educatives, loisirs et cohésion territoriale
- Un poste de Directeur.ice de pôle Jeunesse, Sports et engagement citoyen au cadre
d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ou conseillers territoriaux des
activités physiques et sportives (APS) (catégorie A) - Un poste de Directeur.ice de pôle Action Culturelle et Relations Internationales au
cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Direction de pôle Moyens Généraux/Service Démarches citoyennes
- Un poste de gestionnaire administratif.ve dédié au cimetière au cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
2/ Transformation
Direction de pôle Finances et optimisation des ressources
- 2 postes de collaborateur.rice budgétaire et comptable initialement au cadre
d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) avec un passage au
cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ou au cadre
d’emplois des rédacteurs territoriaux (B)
Direction de pôle Cadre de vie Quotidienneté/Service Prévention, tranquillité publique
- Un poste de coordinateur.ice de l'accueil des collégiens exclus initialement au cadre
d’emplois des assistants territoriaux socio éducatifs (catégorie A) avec un passage au
cadre d’emplois des assistants territoriaux socio éducatifs (catégorie A) ou au cadre
d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A).
Direction de pôle Moyens Généraux
- Rattachement de l’ensemble des postes du service Démarches citoyennes jusqu’ alors
rattaché à la Direction Générale Adjointe Ressources
Direction de pôle Enfance Education
- Un poste de chef.fe de service Enfance initialement au cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux (catégorie B) avec un passage au cadre d’emplois des attachés
territoriaux (catégorie A)
3/ Suppression
Direction de pôle Finances et optimisation des ressources
- Un poste de responsable du service des affaires juridiques et de la commande
publique au cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de gestionnaire administratif.ve au cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux (catégorie B) ou au cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux (catégorie C);
- Un poste de collaborateur.ice budgétaire et comptable au cadre d’emplois des
adjoints administratifs (catégorie C) ;
- Un poste de responsable de secteur contrôle de gestion ; Direction Générale Adjointe Politiques Educatives, loisirs et cohésion territoriale
- Un poste de Directeur.ice de pôle Développement culturel, sportif et relations
internationales au cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) Direction
de pôle Vie sociale
- Un poste de chargé.e de la vie associative et de la participation citoyenne au cadre
d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.1
Objet : Compte de gestion de l’exercice 2023
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
et 3 abstentions (Mme Nasteho ADEN, M. Christopher DIBATHIA (par mandat), M. Hamza RABEHI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.2121-31 et L.2311-5,
Vu la loi n°8-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions,
Vu le décret n°82-372 du 27 mars 1985 relatif à la mise en état d’examen et à la production
des comptes de gestion des comptables des collectivités et établissements publics locaux et
des établissements publics régionaux,
Vu le compte de gestion pour l’exercice 2023 établi et transmis par Monsieur le Comptable
Public assignataire de la commune de Stains,
Considérant sa concordance avec le compte administratif de l’exercice 2023 présenté par
Monsieur le Maire,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023 présenté par
Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains, et constate sa
concordance avec les résultats du compte administratif de l’exercice 2023.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.3
Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.2311-5 et L.2311-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 présenté par le Comptable public assignataire
de la commune de Stains,
Vu le résultat de clôture de la section de fonctionnement,
Considérant qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement afin de couvrir en
priorité le besoin de financement de la section d’investissement,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 à 6
349 115,15 euros comme suit:
en section d’investissement au compte 1068 «Excédent de fonctionnement
capitalisé» pour 63 302,76 euros,
en section de fonctionnement à la ligne codifiée 002 « Excédent de fonctionnement
reporté » pour 6 285 812,39 euros.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable Public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.4
Objet : Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) - Rapport
d'utilisation pour l'exercice 2023
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-2,
L.2531-12 et L.2531-16,
Vu la loi n°91-429 du 13 mai 1991 modifiée instituant une dotation de solidarité urbaine et
de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et
modifiant le Code des communes,
Considérant que le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France a pour objet
de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-
France supportant des charges particulières au regard des besoins économiques et sociaux
de la population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,
Considérant que la ville de Stains remplissant les conditions d’éligibilité, est bénéficiaire
d’une dotation annuelle du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France,
Considérant que pour l’exercice budgétaire 2023, la commune de Stains a bénéficié d’une
attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France, d’un montant
de 5 631 972 euros,
Considérant que le maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent,
d’une attribution du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France prévue
à l’article L.2531-12 du Code général des collectivités territoriales doit présenter au Conseil
municipal un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration
des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Vu le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, ci annexé,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région
Ile-de-France au titre de l’année 2023, ci-annexé.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales,
- à Madame la Directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.5
Objet : Fixation des tarifs applicables au titre de la Taxe locale sur les enseignes et
publicités extérieures pour l'année 2025
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2333-6,
Vu le Code des impositions sur les biens et les services, et notamment les articles L.454-39
à L.454-77,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.581-1 à L.581-3,
Considérant que les tarifs normaux et maximaux de base de la Taxe Locale sur Publicité
Extérieure (TLPE) sont indexés, chaque année, sur l'inflation dans les conditions prévues par
les dispositions du Code des impositions sur les biens et les services,
Vu les tarifs maximaux applicables en 2025,
Considérant le souhait de la Municipalité de maintenir les tarifs de la TLPE pour l’année 2025
aux tarifs de référence maximaux de droit commun,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), applicables
aux redevables locaux, à compter du 1er janvier 2025 comme suit :
ENSEIGNES
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(affichage non numérique)
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(affichage numérique)
Superficie
inférieure
ou égale à
12m²
Superficie
supérieure
à 12m² et
inférieure
ou égale à
50m²
Superficie
supérieure
à 50m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50m²
Superficie
supérieure à
50m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50m²
Superficie
supérieure à
50m²
18,60€ 37,10€ 74,20€ 24,40€ 37,10€ 55,70€ 111,20€
ARTICLE DEUX : DECIDE d’exonérer totalement, en application de l’article L.454-66 du Code
des impositions sur les biens et services, l’ensemble des enseignes, autres que celles scellées
au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m².
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.6
Objet : Convention attributive de subvention au titre de la programmation 2024 de la
dotation politique de la ville (DPV)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
R.2334-24,
Vu le courrier daté du 3 mai 2024 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a informé la
commune de Stains de sa décision d’attribuer au profit de la commune une subvention au
titre de la programmation 2024 de la dotation politique de la ville,
Vu la convention attributive de subvention ci-annexée,
Considérant la décision d’attribuer au profit de la commune de Stains, au titre de la
programmation 2024 de la dotation politique de la ville, le montant total de subvention de
500 000€ pour le projet d’études pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de 15
classes et d'un centre de loisirs intégré à la Plaine Delaune,
Considérant qu’il appartient désormais au Conseil municipal d’adopter le projet soumis à
subvention et de préciser le plan de financement dudit projet,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : ADOPTE le projet soumis à subvention tel que présenté dans le rapport ci-
annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Intitulé du projet Type de
dépense
Montant
prévisionnel du
projet (HT)
Montant de
la subvention
accordée
Taux de la
subvention
Études pour la
construction d’un
nouveau groupe
scolaire de 15 classes
et d’un centre de
loisirs intégré à la
Plaine Delaune
Investissement 3 600 000€ 500 000€ 13,89%
TOTAL 3 600 000€ 500 000€
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
attributive de subvention, ci-annexée, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur
exécution. ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.7
Objet : Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L.2113-2, 2°,
Vu la convention constitutive du GIP RESAH approuvée par l’arrêté interministériel du 13
juin 2017, et notamment son article 2 aux termes duquel le RESAH peut agir en tant que
centrale d’achat,
Considérant que l’adhésion de la commune de Stains à la centrale d’achat du GIP RESAH est
en adéquation avec le schéma directeur des systèmes d’information de la commune,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains à la centrale d’achat du GIP
RESAH.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 600€ TTC (six cents
euros) toutes taxes comprises.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
entérinant cette adhésion, et à prendre toute mesure d’exécution de la présente
délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la centrale d’achat GIP RESAH,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.8
Objet : Approbation de l'avenant au lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques
annexes » du marché public d'assurances conclu avec la SMACL
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1, R.2194-1 et
R.2194-5,
Vu la délibération n°3.4 du Conseil municipal en date du 8 juillet 2021 portant approbation
d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances
d’une part, et pour la passation d’un marché d’assurances d’autre part,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 17 juin 2022, sous le numéro 22-85275, pour la
passation d’un marché public d’assurances,
Considérant l’attribution du lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques annexes » à
la SMACL par un courrier de notification en date du 15 décembre 2022,
Considérant l’avenant de modification du lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques
annexes » en date du 5 avril 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’avenant au lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques
annexes » du marché public d’assurances conclu avec la SMACL ASSURANCES SA, sise 141
AVENUE Salvador ALLENDE 79031 Niort Cedex 9, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la SMACL,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.9
Objet : Marché de location de cars avec chauffeur et de minibus sans chauffeur
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-11, R.2122-2,
R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2 et R.2162-14,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 14 mars 2024 au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE), sous le numéro 4064358, afin de passer un accord-cadre, selon la
procédure d’appel d’offres ouvert, relatif à la location de cars avec chauffeur et de minibus
sans chauffeur,
Considérant que compte tenu du volume incertain des commandes, la forme dudit marché
est celle d’un accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, et exécuté par l’émission de
bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13 et
R.2162-14 du Code de la commande publique,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.2113-10 du Code de la
commande publique, le marché est alloti et se décompose comme suit :
- Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur,
- Lot n°3 : Location de minibus sans chauffeur,
Considérant que la date limite de remise des plis a initialement été fixée au 8 avril 2024 à
12h00, puis reportée au 19 avril 2024 à 12h00 (avis rectificatif n°4064552),
Considérant qu’une (1) offre dématérialisée a été réceptionnée de la part de la SAS CARS
PAULON (lot 1),
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, légalement convoquée, s’est réunie le 31
mai 2024 et a décidé de :
- retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, présentée par la société SAS
Cars Paulon pour le lot n°1,
- déclarer le lot n°3 infructueux aucune candidature ou offre n’ayant été déposée
dans les délais prescrits conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du
Code de la commande publique,
- passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour le lot n°3 sans
modification substantielle des conditions initiales du marché, conformément aux
dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public
de locations de cars avec chauffeurs et de minibus sans chauffeurs attribué pour le lot n°1
à la société SAS CARS PAULON sise 15 rue du Moutier – 93240 Stains, présentant l’offre
économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE DEUX : DECLARE le lot n°3 infructueux aucune candidature ou offre n’ayant été
déposée dans les délais prescrits, conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du
Code de la commande publique.
ARTICLE TROIS : AUTORISE la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence
pour le lot n°3 sans modification substantielle des conditions initiales du marché précité,
conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la SAS CARS PAULON,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.10
Objet : Marché public relatif à l'organisation de séjours pour les vacances été à
destination des enfants, jeunes et familles de la commune de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-11, R.2122-2,
R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2 et R.2162-14,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 mars 2024 au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE), sous le numéro 4069266, afin de passer un accord-cadre, selon la
procédure d’appel d’offres ouvert, relatif à l’organisation de séjours pour les vacances d’été
à destination des enfants, jeunes et familles de la commune de Stains,
Considérant que compte tenu du volume incertain des commandes, la forme dudit marché
est celle d’un accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, et exécuté par l’émission de
bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13 et
R.2162-14 du Code de la commande publique,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.2113-10 du Code de la
commande publique, le marché est alloti et se décompose comme suit :
- Lot n°1 : Séjours été thématiques pour les enfants âgés de 5 à 10 ans en France ;
- Lot n°2 : Séjours été thématiques pour les enfants âgés de 9 à 12 ans en France ;
- Lot n°3 : Séjours été culturels à l’étranger pour les jeunes de 11 à 14 ans ;
- Lot n°4 : Séjours été thématiques pour les jeunes de 11 à 14 ans en France ;
- Lot n°5 : Séjours été thématiques pour les jeunes de 15 à 17 ans en France ;
- Lot n°6 : Séjours été culturels à l’étranger pour les jeunes de 15 à 17 ans ;
- Lot n°7 : Mini-séjours thématiques en France et/ou à l’étranger pour les enfants âgés
de 5 à 12 ans ;
- Lot n°8 : Mini-séjours thématiques en France et/ou à l’étranger pour les jeunes âgés
de 11 à 17 ans ;
- Lot n°9 : Séjours été famille ;
Considérant que la date limite de remise des plis a été fixée au 2 mai 2024 à 12h00,
Considérant que 3 offres dématérialisées ont été réceptionnées de la part des sociétés
suivantes :
- Candidat n°1 : VACANCES FAR-WEST – Lot 2
- Candidat n°2 : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET – Lot 2
- Candidat n°3 : ASSOCIATION A.G.C.V-MULTI-LOISIRS - Lots 2,4 et 5,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, légalement convoquée, s’est réunie le 31
mai 2024 et a décidé de : - retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées, pour le lot
n°2, par les sociétés OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET, et VACANCES FAR-WEST,
- déclarer l’infructuosité des lots 1, 3, 6, 7, 8 et 9 aucune candidature ou offre
n’ayant été présentée dans les délais prescrits conformément aux dispositions de
l’article R.2122-2 du Code de la commande publique,
- déclarer l’infructuosité du lot n°4, seule une offre irrégulière ayant été présentée
au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique,
- déclarer l’infructuosité du lot n°5, seule une offre irrégulière ayant été présentée
au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique,
- lancer une nouvelle consultation conformément à la réglementation en vigueur
pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public
relatif à l’organisation de séjours pour les vacances d’été à destination des enfants, jeunes
et familles de la commune de Stains, pour le lot n°2, avec les sociétés VACANCES FARWEST
et ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET présentant les offres économiquement les plus
avantageuses.
ARTICLE DEUX : DECLARE les lots 1, 3, 6, 7, 8 et 9 infructueux, aucune candidature ou offre
n’ayant été déposée dans les délais prescrits, conformément aux dispositions de l’article
R.2122-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE TROIS : DECLARE l’infructuosité du lot n°4, seule une offre irrégulière ayant été
présentée au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE QUATRE : DECLARE l’infructuosité du lot n°5, seule une offre irrégulière ayant été
présentée au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE CINQ : AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation conformément à la
réglementation en vigueur pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux sociétés concernées,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.11
Objet : Marché public de location, pose, mise en service et maintenance d'un parc de
défibrillateurs automatisés externes (DAE) et matériels associés pour équiper les
établissements accueillant du public (ERP) de la commune de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-11, R.2122-2,
R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2 et R.2162-14, R.2185-1 et R.2385-1,
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié, le 21 mars 2024, au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE), sous le numéro 4066390, afin de passer un marché, selon la procédure
d’appel d’offres ouvert, relatif à la location, la pose, la mise en service et la maintenance
d’un parc de défibrillateurs automatisés externes (DAE) et matériels associés pour équiper
les établissements accueillant du public (ERP) de la commune de Stains,
Considérant que compte tenu du volume incertain des commandes, la forme dudit marché
est celle d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de
commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la commande publique susvisés,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la
commande publique, le présent marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés étant
de nature à rendre techniquement difficile l'exécution, par plusieurs prestataires, des
prestations, objets du présent marché, dans les délais impartis,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, légalement convoquée, s’est réunie le 31
mai 2024 et a décidé de :
- déclarer sans suite la présente procédure conformément aux dispositions des
articles R.2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique pour motifs
d’intérêt général compte tenu de l’irrégularité constatée dans la méthode de
notation du critère relatif au prix, susceptible de porter atteinte aux principes
généraux du droit de la commande publique,
- lancer une nouvelle consultation conformément à la réglementation en vigueur,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : DECLARE, sans suite, la procédure relative à la passation d’un marché public
de pose, mise en service et maintenance d’un parc de défibrillateurs automatisés externes
(DAE) et matériels associés pour équiper les établissements accueillant du public (ERP) de
la commune de Stains, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2385-1 du
Code de la commande publique, pour motifs d’intérêt général compte tenu de l’irrégularité
constatée dans la méthode de notation du critère relatif au prix, susceptible de porter
atteinte aux principes généraux du droit de la commande publique. ARTICLE DEUX : DECIDE de lancer une nouvelle consultation conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits
au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.12
Objet : Garantie d'emprunt à hauteur de 13,33% au bénéfice de la SPL Plaine Commune
Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Banque Postale
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2288 du Code civil,
Vu l’offre de financement de La Banque Postale, ci-annexée,
Considérant l’offre de financement d’un montant de 2 500 000€, émise par La Banque Postale
(ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par la SPL Plaine commune Développement (ci-
après « l’Emprunteur ») pour les besoins de financement de la ZAC des Tartres à
Pierrefitte/Stains/Saint-Denis pour laquelle la commune de Stains (ci-après « le Garant »)
décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions
fixées ci-dessous,
ARTICLE UN : ACCORD DU GARANT
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le
remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 13,33% (quotité garantie),
augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions,
indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le
Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »). L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie
intégrante de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DECLARATION DU GARANT
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code
général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie,
à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE TROIS : MISE EN GARDE
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son
engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait
par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par
l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE QUATRE : APPEL DE LA GARANTIE
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement
pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le
Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Sans
préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités
territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence
de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au
préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes
nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
ARTICLE CINQ : BENEFICE DU CAUTIONNEMENT
Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de
maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre
opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même
si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités
ou la création d'une personne morale nouvelle. Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire,
ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause.
Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou
obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en
lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte
expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l'hypothèse d'un
transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du
Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du
cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit
sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
ARTICLE SIX : DUREE
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
ARTICLE SEPT : PUBLICATION DE LA GARANTIE
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du
Bénéficiaire.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la SPL Plaine commune développement,
- aux services concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°3.13
Objet : Garantie d'emprunt à hauteur de 13,33% au bénéfice de la SPL Plaine commune
Développement pour le financement de la ZAC des Tartres par la Caisse des dépôts et
consignations
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-
2,
Vu l’article 2305 du Code Civil,
Vu l’offre de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations, annexée à la présente
délibération,
Considérant que la SPL Plaine Commune Développement a sollicité la garantie de la
commune à hauteur de 13,33% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 12 000
000€ qu’elle souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de
financer les besoins de trésorerie de la ZAC des Tartres,
Considérant les caractéristiques principales de l’offre de prêt de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
ARTICLE UN : La commune de Stains accorde sa garantie à hauteur de 13,33 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 12 000 000 euros souscrit par la SPL Plaine
Commune Développement, ci-après l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 600 000
euros (un millions six cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de Prêt. Ce Prêt constitué d’une Ligne du Prêt est destiné à financer
le portage foncier de la ZAC des Tartres située sur plusieurs adresses de l’EPT Plaine
Commune.
ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt :
Montant :
GAIACT
12 000 000 euros
Durée totale :
Dont durée de la phase du différé
d’amortissement :
4 ans
42 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt +
0,6%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : SR (Simple révisabilité)
Taux de progressivité de l’échéance : O%
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A
ARTICLE TROIS : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
ARTICLE QUATRE : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
ARTICLE CINQ : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la SPL Plaine Commune Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à la Caisse des dépôts,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°4.1
Objet : Approbation de la convention entre le CCAS de Stains et la commune de Stains
concernant le programme de réussite éducative 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2005 relative à la mise en œuvre du
dispositif PRE sur la ville et du portage du PRE par le CCAS,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 03 mars 2006 relative au portage
juridique, financier et technique du dispositif PRE par le CCAS,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l’instruction du 28 novembre 2014 relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein
des contrats de ville,
Vu la signature du Contrat de ville intercommunal 2015/2020 du 08 juillet 2015,
Vu la validation de la programmation 2023 du « Contrat de Ville » lors du comité de pilotage
du 15 février 2023 actant également la validation de la programmation PRE 2023,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 24 mai 2024 relative à la validation
de la convention entre le CCAS et la ville pour la programmation PRE 2024,
Considérant la nécessité de mettre à disposition du PRE, les locaux, mobiliers et le matériel
bureautique nécessaires à la bonne exécution des missions, à titre gracieux,
Considérant l’enveloppe de 2.941 € correspondant au forfait consenti entre les différentes
parties pour les consommables,
Considérant la nécessité de mettre à disposition du PRE, un poste d’assistant administratif
et budgétaire », à temps partiel, pour soutenir l’équipe d’ingénierie du dispositif,
Considérant l’enveloppe de 4.000 € représentant les frais inhérents à la mise en œuvre de
l’action,
Considérant l’intérêt de la commune en matière de réussite éducative,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE le principe de conventionnement et le paiement des financements
des actions concernées par la commune de Stains. ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention annuelle d’objectifs entre le Centre Communal
d’Action Sociale de Stains et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite
convention, et à procéder à son exécution.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
afférents à la mise en œuvre de la programmation 2024 du « Contrat de Ville » et à procéder
à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis,
- à Madame la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°4.2
Objet : Programmation 2024 - Octroi de subventions aux associations
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2005 relative à la mise en œuvre du
dispositif PRE sur la ville et du portage du PRE par le CCAS,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 03 mars 2006 relative au portage
juridique, financier et technique du dispositif PRE par le CCAS,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui refonde
la géographie prioritaire et qui place les intercommunalités dans le rôle de chef de file de
la politique de la ville,
Vu l’instruction du 28 novembre 2014 relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein
des Contrats de Ville,
Vu la signature du Contrat « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Commune le 26 mars
2024,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 24 mai 2024 approuvant la
programmation 2024 du « Programme de Réussite Educative »,
Considérant l’intérêt de la commune en termes de continuité et de développement des
projets engagés dans le cadre de la « Politique de la Ville »,
Considérant le travail partenarial engagé en vue de l’élaboration, de la priorisation et de la
définition du tableau de programmation 2024 à l’échelle de la ville de Stains,
Considérant l’enveloppe de 930.000 € représentant la part de l’Etat attribuée à la commune
de Stains au titre de l’année 2024,
Considérant l’enveloppe de 15.600 € représentant la part « ville » attribuée par la commune
de Stains dans la cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » au titre de l’année 2024,
Considérant l’enveloppe de 70.999 € représentant la part « ville » attribuée par la commune
de Stains au CCAS dans la cadre de la programmation du « Programme de Réussite Educative
» au titre de l’année 2024,
ARTICLE UN : VALIDE le tableau de programmation « Contrat de Ville » 2024, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : VALIDE l’octroi des subventions « ville » aux associations pour un montant
de 15.600 €, suivant la répartition ci-dessous : - € - Association « RFX » pour le projet « La fabrique des tâches »
- € - Association « L’accueil de la couvée à l’envolée » pour le projet « D’hier à
Aujourd’hui, ce qui nous lie nous unira demain »
- 400 € - Association « La Cité des femmes engagées » pour le projet « Sport sans
frontière »
- € - Association « Les KonKisadors » pour le projet « Théâtre d’impro »
- 500 € - Association « Chez Ailes » pour le projet « Libérons la parole »
- € - Association « On lève ça » pour le projet « Sport Santé Solidarité »
- 500 € - Association « Les jardins familiaux » pour le projet « Le jardinage éco-
responsable »
- 600 € - Association « Collectif FUCT » pour le projet « Les femmes citoyennes
active dans nos quartiers »
- 500 € - Association « Citéléctro » pour le projet « Cours hebdomadaire électro »
- 1.500 € - Association « Jeunesse Dorée » pour les projets « des ponts pas des Murs
» et « Class Clash »
- 600 € - Association « Action Créole » pour le projet « Atelier Créatif »
- € - Association « Respect Discipline Sport » pour le projet « Initiation au sport»
- 500 € - Association « Les fleurs de Suzanne » pour le projet « Plateforme des
Ambassadeurs »
- 1.500 € - Association « Créative » pour le projet « Bus de l’initiative »
- 2.000 € - Association « Conseil et Insertion » pour les projets « Education
budgétaire » et « Accompagnement juridique renforcé »
- € - Association « AGIR » pour le projet « Réussir, ça s’apprend ! »
- 500 € - Association « Emmaüs Connect » pour le projet « Accompagner vers
l’autonomie numérique les publics fragiles des quartiers prioritaires politique de
la ville de Plaine Commune »
- 500 € - Association « Shakti 21 » pour le projet « Confort thermique et économies
d’énergie j’adopte !»
ARTICLE TROIS : VALIDE le versement à hauteur de 20 % de cofinancement au titre du
«Programme de Réussite Educative» pour l’année 2024 au CCAS, porteur du dispositif pour
un montant de 70.999 €.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
afférents à la mise en œuvre de la programmation 2024 du « Contrat de Ville » et à procéder
à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter tout autre
bailleur de fonds contribuant au financement de la politique de la ville de Stains.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis, - à Madame la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances,
- à Monsieur le Comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°4.3
Objet : Contrat "Engagements Quartiers 2030"
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030,
Vu l’instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance du « Contrat Engagement
Quartiers 2030 »,
Vu le « Contrat Engagement Quartiers 2030 » annexé à la présente délibération,
Considérant que les contrats de ville tendent à la réduction des écarts de développement
entre les QPV et leurs territoires d’inclusion,
Considérant que le précédent contrat de ville est arrivé à échéance le 31 décembre 2023,
Considérant que la commune a été étroitement associée à l’élaboration du « Contrat
Engagement Quartiers 2030 »,
Considérant que le « Contrat Engagement Quartiers 2030 », définit, pour les 6 années à
venir, les interventions envisagées pour réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires
de la politique de la Ville,
ARTICLE UN : APPROUVE le document cadre du « Contrat Engagement Quartiers 2030 » ainsi
que l’avenant de la ville de Stains au « Contrat Engagement Quartiers 2030 », ci-annexés.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit document
cadre du « Contrat Engagement Quartiers 2030, ainsi que ses annexes, avenants permettant
de préciser les actions de la Politique de la Ville, et tout autre document y afférent, et à
procéder à leur exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée : - à Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis,
- à Madame la Préfète Déléguée à l’Egalité des Chances,
- à Monsieur le Comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°4.4
Objet : Adhésion de la ville de Stains au Réseau de la médiation sociale
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
D.2211-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.132-1 à L.132-7 et D.132-
7 à R.132-10-1,
Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal
de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance
dans le département,
Vu la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2020-2024, qui en
prévoit notamment sa déclinaison, au niveau communal et métropolitain, par la rédaction
et l’adoption d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,
Vu la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville de
Stains,
Considérant que la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance 2022-2026 a été adoptée en conseil restreint du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance le 10 mars 2022,
Considérant que, la création du GIP médiation fait l’objet d’une fiche action de cette
stratégie territoriale,
Considérant que l’adhésion de la commune de Stains au réseau de médiation sociale concourt
à la création du GIP médiation,
Considérant qu’en rejoignant Le Réseau des Villes, la commune de Stains bénéficiera d’une
écoute et d’un accompagnement privilégiés dans le développement de la structure de
médiation sociale et sa professionnalisation,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la ville de Stains au Réseau de médiation sociale
pour un montant annuel de 500€ TTC.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte
entérinant cette adhésion et à procéder à son exécution. ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- à Monsieur le Président du réseau de la médiation sociale,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°5.1
Objet : Convention d'adhésion à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné
des enfants et adolescents protégés (santé protégée)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et notamment l’article 51,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à
l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés,
Vu la convention relative aux conditions d’adhésion à l'expérimentation d’un parcours de
soins coordonné des enfants et adolescents protégés (santé protégée), ci-annexée,
Considérant la mise en œuvre d’une expérimentation d’appui à l’amélioration de la santé
globale des enfants et des adolescent-e-s de l’Aide sociale à l’enfance en facilitant leurs
accès aux soins et leur suivi dans le cadre d’un parcours coordonné et en permettant leur
traçabilité,
Considérant que le Centre Municipal de Santé de Stains joue un rôle crucial en tant que
centre de santé polyvalent en offres de soins de premier recours, intégrant des médecins
spécialistes,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’adhésion de la commune de Stains à l’expérimentation « Santé
Protégée » dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour
2018.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention d'adhésion à l'expérimentation pour un parcours
de soins coordonné pour les enfants et adolescents protégés (santé protégée), ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention y compris le bulletin d’adhésion, ainsi que tout acte y afférant, et à procéder à
leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la Commune de Stains, - à l'association Arc en ciel (structure porteuse DAC93 Nord),
- à l'association Parcours santé 93 Sud (structure porteuse du DAC93 Sud),
- à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM),
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°5.2
Objet : Adhésion à l'association Communauté professionnelle territoriale de santé du
Nord-ouest 93 (CPTS NO 93) et désignation de représentants au sein du conseil
d'administration
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21,
L.2121-29 et L.2121-33,
Vu la lettre d’intention en vue de la création d’une Communauté Professionnelle Territoriale
de Santé du Nord-Ouest 93 (Association CPTS Nord-Ouest 93),
Vu les statuts de l’« Association CPTS du Nord-Ouest 93 »,
Considérant que l’évolution de la démographie médicale du Département de Seine–Saint-
Denis et plus précisément des villes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse,
Stains, a pour résultat des difficultés d’accès aux soins pour la population de ce territoire,
Considérant que la Ville de Stains est favorable à la création d’une Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire concerné ainsi qu’à son
adhésion,
Considérant, dès lors, la nécessité de procéder pour la commune de Stains à la désignation
des représentants au sein du Conseil d’administration de la CPTS NO 93 d’une part, pour le
collège, « Représentants de structures regroupées de soins (CMS, CDS, MSP) » pour le centre
de santé Colette Coulon, et d’autre part le collège « Représentants des villes »,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Stains, gestionnaire d’un centre de santé de siéger au
Conseil d’administration de la CPTS NO 93,
Vu la candidature de Madame Najia AMZAL en qualité de représentante titulaire au sein du
collège « Représentants des villes » pour la commune de Stains,
Vu la proposition de candidature de la directrice du pôle Solidarité-Santé, Madame Sandrine
COLOMBANI en qualité de représentante suppléante de la commune, au sein du collège
«Représentants des villes» pour la commune de Stains,
Vu la proposition de candidature de la responsable administrative et financière, Madame
Sherazade TORON en qualité de représentante titulaire, au sein du collège « Représentants
de structures regroupées de soins (CMS, CDS, MSP) », pour le Centre Municipal de Santé
Colette Coulon,
Considérant que les membres adhérents sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle,
toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise, Considérant que la commune de Stains s’engage à adhérer à la CPTS NO 93 en tant que
personne morale, et que le montant l’adhésion à la CPTS des membres des collèges, quel
qu'il soit sera soumis à la validation du Conseil d’Administration de la CPTS NO 93
conformément aux statuts de l’Association CPTS NO 93,
Vu les résultats du vote intervenu,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : DÉCIDE l'adhésion de la commune de Stains à l’Association Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest 93 (Association CPTS NO 93).
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement annuel des cotisations votées par les instances de
la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest 93.
ARTICLE TROIS : DÉSIGNE au sein du collège « Représentants des Villes » Madame Najia
AMZAL, en qualité de représentante titulaire et la Directrice du pôle Solidarité-Santé,
Madame Sandrine COLOMBANI en qualité de représentante suppléante de la Commune de
Stains.
ARTICLE QUATRE : DESIGNE au sein du collège « Représentants de structures regroupées de
soins (CMS, CDS, MSP) » la responsable administrative et financière, Madame Sherazade
TORON en qualité de représentante titulaire, pour le Centre Municipal de Santé Colette
Coulon.
ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures
d'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à
cet effet aux budgets des exercices correspondants.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- à l’association CPTS NO 93,
- à Madame Djamila HIDOUCHE,
- à Madame Sandrine COLOMBANI,
- à Madame Sherazade TORON,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°6.1
Objet : Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des Stanois.e.s
- 2ème répartition 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour
et 6 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu les demandes formulées par les associations, selon la liste ci-annexée, pour l’attribution
d’une subvention au titre de l’année 2024,
Vu l’examen des activités mises en œuvre en direction des publics rapportées lors
d’entretiens et/ou dans la cadre de l’élaboration des documents obligatoires comme le bilan
d’activités N-1, le rapport financier et les perspectives pour l’année N,
Considérant la participation active des associations dans la vie locale,
Considérant le caractère local de son activité,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention, au titre de l’année 2024, selon la
liste ci-annexée.
ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité
et un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions
2024.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Sous-Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux associations concernées,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°7.1
Objet : Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de
Stains relative à l'allocation et à la diffusion de billets pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l’administration et notamment son article 10, ainsi que le décret d’application n°2001-
495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le projet de convention de partenariat, ci-annexé, entre la Métropole du Grand Paris et
la commune de Stains définissant les objectifs, les engagements réciproques et les conditions
d’utilisation des billets pour les jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024,
Considérant que conformément à son ambition de faire des JOP de Paris 2024 une fête
collective qui profitera aux Métropolitains et pour contribuer à maximiser l’impact positif
de l’héritage des Jeux, la Métropole du Grand Paris souhaite permettre au plus grand nombre
d’accéder aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant que la Métropole du Grand Paris souhaite, à cette fin, distribuer des billets à
destination des jeunes Métropolitains afin qu’ils puissent accéder à des épreuves des Jeux
Olympiques et Paralympiques,
Considérant l’intérêt général et local que revêt cette collaboration,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et
la commune de Stains, ci-annexée, relative à l’allocation et à la diffusion de billets pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous les actes y afférent, et à procéder à leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à la Métropole du Grand Paris,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
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Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 06 juin 2024
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-quatre, le six juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et neuf
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le
trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de
Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaïha NEDJAR, Fodié SIDIBE, Najia
AMZAL, Abdelhak ALI KHODJA, Nabila AKKOUCHE, Mathieu DEFREL, Maïmouna HAÏDARA,
Abdelfattah MESSOUSSI, Irouia SAÏD OUMA, Abdelkarim ZEGGAR, Aziza TAARKOUBTE, Alfred
ROCHEFORT, Jean-Noël François MICHE, Jeannine LE BRAS, Claude AGNOLY, Nathalie LANDEZ,
Jean-Claude DE SOUZA, Yvel LUXIER, Céline MIRAMBEAU, Nasteho ADEN, Mehdi MESSAI, Marie-
Claude GOUREAU, Sylvie JEANNOT, Hamza RABEHI, Chadiea MAHDJOUB, Sébastien CLEMENT,
Rabbani KHAN, Chaker BRAHMI, Tedj-Eddine BOUAÏCHE
Absents ayant donné pouvoir : Azyz BOUYAHIA a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Lamine
SAÏDANE a donné pouvoir à Nabila AKKOUCHE, David CHEMMI a donné pouvoir à M. Sébastien
CLEMENT, Julien MUGERIN a donné pouvoir à Marie-Claude GOUREAU, Christopher DIBATHIA a
donné pouvoir à Nasteho ADEN, Sarah KEZZAS a donné pouvoir à Najia AMZAL, Mathieu DEFREL a
donné pouvoir à Azzédine TAÏBI (à partir de l’affaire 1.7), Chadiea MAHDJOUB a donné pouvoir à
Aziza TAARKOUBTE (à partir de l’affaire 3.8),
Etaient absents : Stéphane LAGRIVE, Fazya OULMI
Sont sortis en cours de séance : Hamza RABEHI (affaires 1.3 et 1.8), Nasteho ADEN (affaire 1.3),
Céline Mirambeau (affaires 1.6 à 2.2), Mme Jeannine LE BRAS (affaires 1.7 et 1.8), Mme Nathalie
LANDEZ (affaire 1.8), M. Azzédine TAÏBI (affaire 3.2), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.4), M.
Abdelkarim ZEGGAR (affaire 3.5), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaires 3.5 à 3.9), M. Yvel LUEXIER
(affaire 3.5)
Ont définitivement quitté la séance : M. Mathieu DEFREL (affaire 1.7), M. Hamza RABEHI
(affaire 3.3), Mme Nasteho ADEN (affaire 3.3), M. Chaker BRAHMI (affaire 3.7) Mme Chadiea
MAHDJOUB (3.8), Mme Aziza TAARKOUBTE (affaire 7.1)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JEANNOT Délibération du Conseil municipal du 6 juin 2024 Affaire n°8.1
Objet : Vœu de la majorité municipale : Pour qu'Ahmad QARAMAN, jeune étudiant
gazaoui, soit nommé citoyen d'honneur de la ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour
et 6 non-participations au vote (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. David CHEMMI (par mandat), M. Julien MUGERIN (par mandat), M. Sébastien CLEMENT, M. Tedj-Eddine BOUAÏCHE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le vœu présenté par la majorité municipale au Conseil municipal, ci-après exposé,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu de la majorité municipale : Pour qu’Ahmad QARAMAN,
jeune étudiant gazaoui, soit nommé citoyen d'honneur de la ville de Stains :
« Depuis plus de 7 mois maintenant, Gaza vit sous les bombes de l’armée d’occupation
israélienne. C’est une attaque d’une violence inouïe, la plus meurtrière que connait Gaza
depuis le blocus imposé par Israël en 2005. Depuis le début de l’offensive, nous observons
de la part de certains médias et personnalités politiques une tendance à déshumaniser les
Palestiniens et à taire leur souffrance.
Face à ce constat, il est nécessaire de rappeler que les victimes de cette terrible offensive
militaire sont des êtres humains. Ils ont des noms, des familles, des rêves, des projets.
Plusieurs militants pour la paix, nous ont relayé l’histoire d’Ahmad QARAMAN, 26 ans, réfugié
palestinien vivant à Gaza. Ahmad ne milite dans aucune organisation ni aucun parti politique.
Passionné par la culture française, sa littérature et son cinéma, il est inscrit à des cours de
français à l’institut français de Gaza depuis 2020.
Il vivait jusqu’à présent dans le camp de Nuseirat qui, comme toute la bande de Gaza, a été
bombardé par l’armée israélienne à plusieurs reprises. Inscrit à l’INALCO, il a fait une
demande de visa afin de pouvoir venir étudier en France. Face à l’horreur du génocide en
cours à Gaza, la famine qui s’installe, la destruction totale des infrastructures notamment
des hôpitaux, le blocage de l’aide humanitaire, Ahmad, en accord avec sa famille, a pris sa
décision : s’il le peut, il quittera Gaza pour venir étudier en France ; ainsi, il espère sauver
sa vie. Plus d’une trentaine de parlementaires et d’élus ont écrit au consulat de France à
Jérusalem pour soutenir sa demande de visa. Mais le blocus et les bombardements ne lui
permettent pas de se rendre à Jérusalem, bloquant pour l’instant sa demande de visa.
Ahmad est le symbole d’une jeunesse palestinienne qui souhaite vivre en paix, comme
n’importe quel jeune de son âge.
À Stains, nous sommes depuis longtemps solidaires du combat des Palestiniens pour la liberté
et la dignité. Si beaucoup d’entre nous se sentent actuellement impuissants à venir en aide
aux Gazaouis, assiégés et affamés, certains organismes, associations et élus de la République
se mobilisent pour accueillir en France les réfugiés gazaouis qui réussissent à quitter
l’enclave. Conformément à notre tradition de solidarité à l’égard des peuples opprimés, la ville de Stains souhaite apporter sa pierre à l’édifice. Notre solidarité, nous l’exprimons
régulièrement en rappelant la nécessité de faire respecter le droit international, qui
reconnait aux Palestiniens le droit à la dignité, à la liberté et à l’autodétermination. La ville
de Stains est membre du réseau Barghouti, qui milite pour la libération de de tous les
prisonniers politiques palestiniens, en particulier Marwan Barghouti, un espoir pour la Paix
et la création d’un État Palestinien aux côtés d’Israël.
S’il est impératif que la France prenne clairement position sur la scène internationale à la
fois sur le plan diplomatique et économique, pour faire cesser ce massacre, nous,
collectivités, élus de la République, simples citoyens, pouvons agir à notre échelle. Ainsi, la
ville de Stains souhaite accorder symboliquement à Ahmad QARAMAN la citoyenneté
d’honneur de notre ville, dans l’attente nous l’espérons, de son arrivée prochaine en France.
Avec d’autres villes et associations, nous souhaitons ainsi participer à la solidarité
internationale, même symboliquement. »
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI