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Déliberation - 1688460604 038 D2023 038 Charte adhesion et gestion MangasGers
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1688460604 038 D2023 038 Charte adhesion et gestion MangasGers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aviation,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 S L 6
æ Publié le 04/07/2023 an P avi re ID : 032-213203078-20230622-D2023 038-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 15 Séance du jeudi 22 juin 2023 à 21H30
os : Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 16/06/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigite LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Ludovic SICARD à Jean-Michel BLAY, Alexandre DENEITS à Pierre MASURE.
SECRETAIRE : Philippe SENTEX
Délibération n° 2023-038 8.9 — Culture
Objet : Charte d’adhésion et de gestion « MangaGers »
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte d’adhésion.
Cette Charte a pour objet de permettre le prêt inter-structures adhérentes (collèges, lycées, médiathèques et la médiathèque départementale du Gers...), de séries de mangas entre les différentes entités signataires de la charte, présentes et à venir, afin qu’elles puissent avoir accès aux séries de mangas détenues par tous les adhérents à ladite charte, dans le cadre d’une politique d’échanges organisés.
Elle demeure valable entre ses signataires à compter de sa signature par chaque adhérent pour une durée de deux ans renouvelable tacitement.
Chaque adhérent peut néanmoins décider, quand il le souhaite, de quitter le dispositif d’échange. Il s’engage alors, avant tout retrait, à restituer, ou remplacer s’il y lieu, l’ensemble des documents qui lui auraient été prêtés et qu’il détiendrait.
En tant que de besoin, les adhérents peuvent faire évoluer la charte d’un commun accord et y apporter modification, afin d’adapter son fonctionnement et sa gestion dans le cadre de préoccupations communes d’amélioration lors de la réunion MangasGers annuelle.
D2023-038
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Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 S L Gr
ID : 032-213203078-20230622-D2023 038-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D’approuver la charte d’adhésion et de gestion « MangasGers », permettant de fixer le cadre et les conditions de prêt de séries de mangas entre les différentes structures adhérentes à cette opération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte, annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à PAVIE, le 28 juin 2023
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D2023-038
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