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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 57 Convention Panier Saint Vincent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250512-D2025-57-CC
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025
~PEC O D2025-57
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet: Convention de mise à disposition de biens mobilier et immobiliers à l'association
« Panier Saint Vincent» :
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Considérant la volonté de la Ville de mettre à disposition des biens mobiliers et
immobiliers à l'association « Panier Saint Vincent », dans le cadre de la distribution
de denrées alimentaires hebdomadaire aux personnes ou familles en difficulté,
Vu le projet de convention établit à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association « Panier Saint Vincent», la convention relative à la mise
à disposition à titre gracieux, d'un local sis 3 rue Saint Exupéry - 78 230 Le Pecq.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à
compter du 15/05/2025, renouvelable 3 fois pour la même période.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux .
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 12/05/2025,
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\..,~«; ,-..~--- - Laurence BERNARD
1
Date de mise en ligne : le 13 mai 2025