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Déliberation - D2025 58 Convention Panier Saint Vincent
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 58 Convention Panier Saint Vincent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250513-D2025-58-CC
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025
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D2025-58
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet : Convention de mise à disposition de biens mobilier et immobiliers à l'association
« Panier Saint Vincent» :
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122 -22,
Vu la délibération n° 22 -2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la décision D2025-57 en date du 12 mai 2025,
Considérant la volonté de la Ville de mettre à disposition des biens mobiliers et immobiliers
à l'association « P anier Saint Vincent», dans le cadre de la distribution de denrées
alimentaires hebdomadaire aux personnes ou familles en difficulté,
Vu le projet de convention établ it à cet effet,
DECIDE
D'indiquer que la décision D2025 -57 en date du 12 mai 2025 est rapportée.
De signer avec l'association « Panier Saint Vincent », la convention relative à la mise à
disposition à titre gracieux, d'un local sis 3 rue Saint Exupéry - 78 230 Le Pecq.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter du
l 0/ 07 /2025, renouvelable 3 fois pou r la même période.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront i nformés de cette décision lors de
la prochaine séance .
Le Pecq, le 13/05/2025,
Laurence BERNARD