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Déliberation - D2025 178 Convention doccupation dune maison dhabitation
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 178 Convention doccupation dune maison dhabitation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251218-D2025-178-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025
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.3PEC D2025 -l 78
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet : Convention d'occupation d'une maison d'habitation
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
DECIDE
De signer avec Monsieur et Madame QUILICHINI une convention de mise à
disposition, à titre précaire et révocable, d'une maison d'habitation sise avenue
Charles de Gaulle 78 230 Le Pecq.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 mois à
compter du 01/01/2026, renouvelable tacitement deux fois par période de 3 mois,
soit jusqu'au 30 septembre 2026.
De préciser que le montant de la mise à disposition s'élève à l 550 € par mois. Les
Bénéficiaires s'acquitteront de la totalité des charges locatives.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine séance .
Le Pecq, le 18/12/2025,
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Le Maire,
.. - ....,.p_y ,•r:' • Laurence BERNARD