Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 091 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 442 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 147 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 556 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 496 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 130 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 754 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 368 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 106 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 447 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 679 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 679 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-679
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de
signature (2 pages) Page 4
31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de
signature (2 pages) Page 7
31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de
signature (2 pages) Page 10
31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de
signature (2 pages) Page 13
31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de
signature (2 pages) Page 16
31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de
signature (2 pages) Page 19
31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de
signature (2 pages) Page 22
31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de
signature (2 pages) Page 25
31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de
signature (2 pages) Page 28
31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de
signature (2 pages) Page 31
31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de
signature (2 pages) Page 34
31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de
signature (2 pages) Page 37
31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de
signature (2 pages) Page 40
31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de
signature (2 pages) Page 43
31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de
signature (2 pages) Page 46
31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de
signature (2 pages) Page 49
31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de
signature (2 pages) Page 52
31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de
signature (2 pages) Page 55
2 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations
sociales (7 pages) Page 58
3 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00002
Décision n° 2025-174 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de signature 4 DECISION N° 2025-174
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôle
Anesthésie/Réanimation, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle
Anesthésie/Réanimation.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référent
du pôle Anesthésie/Réanimation, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement
par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2025-174 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de signature 5 — Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
_ Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025
Le Directeur Général,
ér
Jean-Françôis RE) EBVRE: / à OT B
DS n°2025-174 POLE ANESTHESIE REANIMATION
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00002 - Décision n° 2025-174 portant délégation de signature 6 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00003
Décision n° 2025-175 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de signature 7 DECISION N° 2025-175
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle biologie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, la
délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2025-175 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de signature 8 _ Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
: Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours fr
Toulouse, le 1° décembre 2025
Le Directeur Général,
Jean-Frahçoïs
DS n°2025-175 POLE BIOLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00003 - Décision n° 2025-175 portant délégation de signature 9 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00004
Décision n° 2025-176 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de signature 10 CHU TOULOUSE Y
DECISION N° 2025-176
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du pôle Blocs Opératoires, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats
et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Blocs Opératoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice
référente du pôle Blocs Opératoires, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d’'empêchement
par
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
_ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2025-176 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de signature 11 CHU TOULOUSE Y
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
_ Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
Le Directeur
DS n°2025-176 POLE BLOCS OPERATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00004 - Décision n° 2025-176 portant délégation de signature 12 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00005
Décision n° 2025-177 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de signature 13 DECISION N° 2025-177
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire
et Métabolique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
_ Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
DS n°2025-177 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de signature 14 — Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-177 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00005 - Décision n° 2025-177 portant délégation de signature 15 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00006
Décision n° 2025-178 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de signature 16 DECISION N° 2025-178
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle céphalique, à l'effet de signer
en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du pôle céphalique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle céphalique, la
délégation: consentie’à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
-- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
DS n°2025-178 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de signature 17 CHU TOULOUSE Y
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1 décembre 2025,
DS n°2025-178 POLE CEPHALIQUE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00006 - Décision n° 2025-178 portant délégation de signature 18 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00007
Décision n° 2025-179 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de signature 19 DECISION N° 2025-179
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du pôle digestif.
Article 1.2
Sont excius de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
. Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLEZ2,.,::. ,
En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle digestif,
la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
DS n°2025-179 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de signature 20 - Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
Le Directeur Géhér
Direction
Jean-FraWçoid EPÉBVRE
DS n°2025-179 POLE DIGESTIF
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00007 - Décision n° 2025-179 portant délégation de signature 21 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00008
Décision n° 2025-180 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de signature 22 CHU TOULOUSE Y
DECISION N° 2025-180
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle Enfants.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle Enfants, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, ét pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornelila BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2025-180 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de signature 23 CHU TOULOUSE Y
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l’établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-180 POLE ENFANTS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00008 - Décision n° 2025-180 portant délégation de signature 24 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00009
Décision n° 2025-181 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de signature 25 DECISION N° 2025-181
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle femme, mère, couple, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme, mère, couple afin notamment d'assurer
la continuité des services du pôle femme, mère, couple.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation. CR ut us
ARTICLE 2
En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
femme, mère, couple, par, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,
dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
DS 2025-181 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de signature 26 - Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
: Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès la
publication de l'organigramme.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI — 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 1° décembre 2025,
Jean-Franqgdgis
DS 2025-181 POLE FEMME-MERE-COUPLE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00009 - Décision n° 2025-181 portant délégation de signature 27 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00010
Décision n° 2025-182 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de signature 28 DECISION N° 2025-182
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marie DUNYACH, Directrice par du pôle gériatrie, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions avec les professionnels de
santé dans le cadre du programme ICOPE et documents de toute nature se rapportant aux attributions
du pôle gériatrie et au projet INSPIRE afin notamment d'assurer la continuité des services du pôle
gériatrie et du projet INSPIRE.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLEZ . .....
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie DUNYACH, Directrice par du pôle gériatrie,
la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
DS n°2025-182 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de signature 29 - Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1 décembre 2025,
DS n°2025-182 POLE GERIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00010 - Décision n° 2025-182 portant délégation de signature 30 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00011
Décision n° 2025-183 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de signature 31 DECISION N° 2025-183
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle inflammation, infection,
immunologie, loco-moteur (13LM), à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM).
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle
inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), la délégation consentie à l'article 1 sera
exercée: ‘dans:les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période
d'absence ou d’empêchement par :
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants, — Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle Neurosciences,
DS n°2025-183 POLE I3LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de signature 32 CHU TOULOUSE Y
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
_ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-183 POLE 13LM
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00011 - Décision n° 2025-183 portant délégation de signature 33 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00012
Décision n° 2025-184 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de signature 34 DECISION N° 2025-184
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie médicale, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du pôle imagerie médicale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle imagerie
médicale, la .délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, ‘et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par:
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I8LM et du pôle psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2025-184 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de signature 35 — Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
_ Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
_ Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
_ Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de ia Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : "www.télérecours.fr
Toulouse, le 12 décembre 2025,
DS n°2025-184 POLE IMAGERIE MEDICALE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00012 - Décision n° 2025-184 portant délégation de signature 36 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00013
Décision n° 2025-185 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de signature 37 DECISION N° 2025-185
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et
R 6143-38,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du pôle IUCT-O, du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
: Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la Fédération de cancérologie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la
seule période d'absence ou d’empêchement par :
— Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS 2025-185 POLE IUCT-0O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de signature 38 — Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
—- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle I13LM, du pôle Médecine d'Urgences, du pôle
Psychiatrie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS 2025-185 POLE IUCT-0O - SITE IUCT-ONCOPOLE ET FEDERATION DE CANCEROLOGIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00013 - Décision n° 2025-185 portant délégation de signature 39 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00014
Décision n° 2025-186 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de signature 40 DECISION N° 2025-186
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle médecine d'urgences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas'd’äbsence’ou d' empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine
d'urgences, là délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
-- Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
DS n°2025-186 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de signature 41 - Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
Le Directeur Général,
DS n°2025-186 POLE MEDECINE D'URGENCES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00014 - Décision n° 2025-186 portant délégation de signature 42 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00015
Décision n° 2025-187 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de signature 43 CHU TOULOUSE Y
DECISION N° 2025-187
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle pharmacie, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle pharmacie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
_ Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet où de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle pharmacie, la
délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux- Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
DS n°2025-187 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de signature 44 — Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1° décembre 2025,
DS n°2025-187 POLE PHARMACIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00015 - Décision n° 2025-187 portant délégation de signature 45 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00016
Décision n° 2025-188 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de signature 46 DECISION N° 2025-188
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôle psychiatrie, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle psychiatrie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directrice référente du pôle psychiatrie, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Ornella BRUXELLES, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
_ Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
DS n°2025-188 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de signature 47 — Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie
_ Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 1er décembre 2025
DS n°2025-188 POLE PSYCHIATRIE
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00016 - Décision n° 2025-188 portant délégation de signature 48 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00017
Décision n° 2025-189 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de signature 49 DECISION N° 2025-189
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions,
certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Santé Publique et
Médecine Sociale.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle
Santé Publique et Médecine Social, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement
par :
_ Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Madame Anne VITET, Directrice du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, du pôle clinique des
Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations
Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
DS 2025-189 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de signature 50 CHU \ 2 TOULOUSE
- Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie
— Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
Le Directeur Général,
DS 2025-189 POLE SPMS
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00017 - Décision n° 2025-189 portant délégation de signature 51 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00018
Décision n° 2025-190 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de signature 52 DECISION N° 2025-190
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-Néphrologie
UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, à l'effet de signer en lieu et place du
Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux
attributions du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
L Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne VITET, Directrice par intérim du pôle Urologie-
Néphrologie UTO -Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule
période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
DS n°2025-190 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET PHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de signature 53 - Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 1°" décembre 2025,
7 FA
LÉ Jean-Fra
DS n°2025-190 DS - POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET PHYSIOLOGIQUES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00018 - Décision n° 2025-190 portant délégation de signature 54 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00019
Décision n° 2025-191 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de signature 55 DECISION N° 2025-191
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voies respiratoires, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle clinique des voies respiratoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux où
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation. M OL
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne VITET, Directrice du pôle clinique des voies
respiratoires, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directrice du pôle médecine d'urgences, du pôle 13LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
_ Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mère-couple, du pôle Santé
Publique et Médecine Sociale,
- Madame Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique, du pôle Gériatrie et du pôle
Neurosciences,
DS n°2025-067 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de signature 56 CHU TOULOUSE Y
— Monsieur Cyprien HUET, Directeur du pôle Pharmacie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directrice du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 3
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 5
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI — 31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 12° décembre 2025,
Le Directeur Général,
DS n°2025-067 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00019 - Décision n° 2025-191 portant délégation de signature 57 PREFECTURE 31
31-2025-12-01-00020
Décision n° 2025-192 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 58 DECISION N° 2025-192
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE SOINS, RESSOURCES
HUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
Le Directeur Général,
— Vu le Code général de la fonction publique
_ Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu la décision d'affectation de Madame Mariam ROGER en date du 18 août 2025 en tant que Directrice des Ressources Humaines du CHU de Toulouse,
_- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 affectant Monsieur Hugo PAIROT en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 12° octobre 2023,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 affectant Monsieur
Vincent POGGI en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 19 février 2024,
DECIDE
| SECTION 1 : Direction des Ressources Humaines
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la Direction des Ressources Humaines au sein du pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales afin d'assurer la continuité des services, notamment :
_ Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;
— Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des Ressources humaines des personnels
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 59 ÿ CHU es TOULOUSE
non médicaux ;
_ L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs à la gestion des
recettes, pour les budgets H et annexes ;
— Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa
direction ou l’habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;
- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Il représente à ce titre le Directeur Général au Conseil de Discipline ;
: Tous les actes relatifs à la gestion du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de la Formation
Spécialisée du Comité (FSC) ;
- Les notes d’information concernant la gestion des Ressources Humaines ;
— Les actes relatifs à la gestion du temps syndical ;
_ Les actes liés à la gestion de la carrière des personnels non médicaux ;
_ Les actes relatifs à la gestion des concours.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux - les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
Monsieur Hugo PAIROT reçoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,
délégation de signature pour les matières suivantes :
— Les actes liés à la carrière des personnels non médicaux
_ La gestion des retraites et des départs pour autre motif des personnels non médicaux
— La gestion des ordres de mission et frais de déplacement
— La gestion administrative des psychologues
- Les actes et correspondances en lieu avec le secteur protection sociale, accompagnement
dans l'emploi et handicap
- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Il
représente à ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;
— Les actes relatifs à l'organisation et à la gestion du temps de travail ;
— Les actes relatifs à la gestion du Comité de suivi des organisations (CSO) ;
- Les autorisations relatives au cumul d’activité du personnel non médical ;
— Les actes relatifs à la gestion des métiers et des compétences ;
- Les décisions d'assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires à la
continuité du service public.
ARTICLE 3
Monsieur Vincent POGGI reçoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,
délégation de signature pour les matières suivantes :
- Les actes relatifs à la Qualité de vie et aux conditions de travail
_ Les actes relatifs à la gestion de l’ensemble des écoles et instituts de formation paramédicale
ainsi que l’école de sages-femmes ;
— Les actes relatifs à la gestion de la formation continue pour le personnel non médical ;
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 60 - Les recrutements des personnels titulaires (décision de titularisation) ainsi que les
recrutements des personnels contractuels, sur emploi permanent et non permanent, les actes
liés à la mobilité ;
— La gestion des crèches ;
- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa
direction ou l’habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;
— Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Il
représente à ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;
— Les actes relatifs aux actions sociales ;
- Les décisions d’assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires à la
continuité du service public.
ARTICLE 4
Article 4.1
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des Ressources Humaines sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article 1 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :
— Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humaines
- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humaines
Article 4.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint à la Direction des Ressources Humaines sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article 2 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :
_ Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines
_ Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humaines
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources Humaines sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 4 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :
_ Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines
_ Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humaines
ARTICLE 5
Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée à Madame Marjorie SENTUC et Madame Anne GRIGNARD, attachées d'administration hospitalière co-responsables de la Cellule des Relations sociales, pour la gestion des actes ayant trait au temps syndical et la correspondance avec les organisations syndicales dans le cadre des missions de la Cellule.
ARTICLE 6
Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain BESSIERE, responsable de la gestion des rémunérations et des frais de déplacements, et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des rémunérations et des frais de déplacement des personnels non médicaux.
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 61 ARTICLE 7
Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame Sandra ETORE, responsable de la gestion du temps de travail, et Monsieur Jean-Baptiste FOUCAUD, responsable adjoint, et notamment pour les actes et la correspondance en rapport la gestion du
temps de travail et des comptes épargnes temps.
ARTICLE 8
Article 8.1
Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Monsieur
Dimitri LAMARQUE, attaché d'administration hospitalière, responsable de la gestion des carrières,
et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrière des
personnels non médicaux.
Article 8.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dimitri LAMARQUE, attaché d'administration hospitalière, responsable de la gestion des carrières, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article 9.1 de la section 1 sera exercée, dans
les mêmes limites, par :
— Madame Laurence HUBERT-GAMBA, adjoint des cadres hospitaliers, adjointe au
responsable de la gestion des carrières
ARTICLE 9
Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT délégation de signature est donnée à : Madame Mélanie LOURADOUR, adjoint des cadres hospitaliers, responsable du secteur de la protection sociale, de l'accompagnement dans l'emploi et du handicap et Madame Christel LAMEIRAS, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes et la correspondance relatifs à la Protection social,
l'accompagnement dans l’emploi et le handicap.
ARTICLE 10
Sous l’autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame Rosita
DAUMUR et Monsieur Benoît ROUX-DELAGARDE, attachés d'administration hospitalière de la
cellule juridique, et notamment pour les actes préparatoires et la correspondance en rapport avec
la gestion de la procédure disciplinaire et les autorisations relatives au cumul d'activité du personnel
non médical.
ARTICLE 11
Sous l’autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre BAYSSE et Monsieur Patrick GIRARD et Madame Myriam ROQUES, adjoints des cadres hospitaliers, de la gestion des retraites et de la cessation d’activité, et notamment pour les actes
et la correspondance en rapport avec la gestion des retraites et des départs pour autre motif (congé spécial, départ volontaire, ruptures conventionnelles) des agents du personnel non médical.
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 62 ARTICLE 12
Article 12.1
Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame
Sabrina CASAGRANDE, technicien supérieur hospitalier responsable du secteur recrutement et
mobilité, et notamment les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des recrutements
et de la mobilité des personnels non médicaux
Article 12.2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabrina CASAGRANDE, responsable du secteur recrutement et mobilité, la délégation consentie à l'article 13.1 de la section 1 sera exercée, dans les
mêmes limites, par :
_ Monsieur Mathieu FERRANDO, responsable de la cellule non soignante au sein du secteur
recrutement et mobilité
— Madame Guilaine LOUIS, cadre supérieur de santé, responsable de la cellule soignante au
sein du secteur recrutement et mobilité
ARTICLE 13
Article 13.1
Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Mesdames
Marianne AUDEBERT et Amélie CANHA, responsables des plateformes des Ressources
humaines et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrière
des agents, l’absentéisme, ainsi que les actes préparatoires à la procédure disciplinaire.
Article 13.2
En cas d'absence ou d'‘empêchement de Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administration hospitalière, responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Purpan sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :
- Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la plateforme RH
du site de Rangueil
- Madame Elsa FERRIER DE LAGANE, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la
plateforme RH du site de Purpan
_ Madame Céline POISSENOT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateforme
RH du site de Purpan
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers,
responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Rangueil sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1 de la section
1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :
— Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administration hospitalière
— Madame Myriam KADDOUR, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateforme
RH du site de Rangueil
_ Madame Céline DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateforme
RH du site de Rangueil
ARTICLE 14
Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame Anne
LAUGA, cadre supérieur de santé, responsable du secteur de la formation continue et notamment
pour les actes en rapport avec la formation professionnelle du personnel non médical et des sages-
femmes.
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 63 ARTICLE 15
Sous l’autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame Maud JOLIMOY, attachée d'administration hospitalière, responsable de la gestion administrative du PREFMS et notamment pour les actes et la correspondance, le suivi budgétaire et le pilotage de la
masse salariale des écoles rattachées au CHU de Toulouse.
ARTICLE 16
Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame Jessica NOGALES, technicien supérieur hospitalier, responsable par intérim du centre de formation « multimédia », et notamment pour la correspondance se rapportant aux attributions dudit
centre de formation.
| SECTION 2 : Coordination Générale des Soins
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Christelle DEYMIE, Coordonnatrice Générale des Soins au sein du pôle Soins, Ressources Humaines et relations sociales, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature relevant des
attributions de la Coordination Générale des Soins.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
_ Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l’importance de son
objet où de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle DEYMIE, la délégation consentie à
l’article 1 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites, par :
— Madame Valérie PAGES, Directrice des soins
— Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soins
_ Madame Myriam THEVENET, Directrice des soins
ARTICLE 3
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 64 ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2025
Le Directeur Général
Jean-François
DS 2025-192 Pôle Soins, Ressources Humaines et Relations Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-01-00020 - Décision n° 2025-192 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations sociales 65