Conseil Municipal - C.R du Conseil Municipal du 23 avril 2026

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Conseil Municipal - C.R du Conseil Municipal du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lonzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R du Conseil Municipal du 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, MAIRIE DU LONZAC (19470)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR :

1°)- Constitution de la commission communale des impôts directs ;

2°)- Vote des taux des taxes directes locales pour 2026 ;

3°)- Vote du budget primitif 2026 - Lotissement ;

4°)- Vote du budget primitif 2026 – Commune ;

Délibération n° 2026.25

OBJET : Constitution de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissent d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

L’An deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois d’avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Paul BARRAQUIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13 conseillers - MM. Paul BARRAQUIER, Agathe DUCHESNE, Michel COUDERT, Carine LOFFICIAL, Alain BRETTE, Daniel AUGÉ (arrivé à 19 h 30 – point n° 4), Françoise LACHAUD, Annick JOULIN, Jean ENSERGUEIX Annie GIVERNAUD, Eric CRESPEL, Marion BORDES, Eliot SÉRÉZAT. Pouvoirs : 2 conseillers – MM. Laurent SERRE qui a donné pouvoir à Alain BRETTE, Adeline HALLAY qui a donné pouvoir à Marion BORDES.

Absent : /

Secrétaire de séance : Madame Marion BORDES.Vingt-quatre personnes doivent être proposées à Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques pour qu’il puisse désigner les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants qui siègeront à cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer les vingt- quatre personnes suivantes :

Mme Emilie PROM née HOSPITAL,

domiciliée 22 rue Jean Chambras 19470 Le Lonzac

Mme Pascale ROME née DEUTSCH,

domiciliée 4 rue des Verdiers, lieu-dit Fargeas 19470 Le Lonzac

Mme Jeannette DUPUY née BOURG,

domiciliée 27 avenue des Martyrs 19470 Le Lonzac

Mme Laurence ESPINASSE née CHALARD,

domiciliée 8 route de Rome 19470 Le Lonzac

M. Patrick DESROUSSEAUX,

domicilié 19 rue Jean Chambras 19470 Le Lonzac

Mme Corinne AUGE née CHARTER,

domiciliée 12 rue des Tilleuls, lieu-dit Fargeas 19470 Le Lonzac

M. Jean-François BORDES,

domicilié 14 La Tronche 19470 Le Lonzac

Mme Monique SALESSE,

domiciliée 42 avenue des Martyrs 19470 Le Lonzac

Mme Monique LACHAUD née RIVIERE,

domiciliée 24 rue André Lagrafeuille 19470 Le Lonzac

M. Alain HOSPITAL,

domicilié 3 place de l’Eglise 19470 Le Lonzac

M. Patrice COUDERT,

domicilié 1 impasse des Chevreuils, lieu-dit Chabrillanges 19470 Le Lonzac Mme Marie-Hélène CHIREZ née LEYSSENNE,

domiciliée 2 rue Jean Chambras 19470 Le Lonzac

M. GOURINAL Jean,

domicilié 1 rue des Tilleuls, lieu-dit Fargeas 19470 Le Lonzac

Mme Catherine MADELMONT née PEYRAUD,

domiciliée 9 route du Vigeot 19470 Le Lonzac

M. Nicolas MARANDE,

domicilié 2 route de Boissinet 19470 Le Lonzac

M. Thibaud GUERCH,

domicilié 2 rue des Ecureuils, lieu-dit la Faurie Bacoup 19470 Le Lonzac

M. Philémon FABBRO né COLIN,

domicilié 4 chemin de Mallevialle, Chamboulive par 19470 Le Lonzac

M. Guenadi RAVENEAU,

domicilié 19 avenue des Martyrs 19470 Le Lonzac

Mme Martine LEYRAT,

domiciliée 9 place Gabriel Cérézat 19470 Le Lonzac

M. Jacques VIROLLE,

domicilié 13 La Tronche 19470 Le Lonzac

Mme Bénédicte PENIN,

domiciliée 1 route du Bordas 19470 Le Lonzac

Mme Chantal TOURNIEROU née NARDEAU,

domiciliée 5 route de Treignac, lieu-dit Fargeas 19470 Le Lonzac

M. Daniel POUGET,

domicilié 1 rue des Roses, lieu-dit Dursas 19470 Le Lonzac

Mme Anne BARRAQUIER née LIMBERTON

domiciliée 14 rue du Tacot, lieu-dit Fargeas 19470 Le Lonzac

---------------------------------------Délibération n° 2026.26

OBJET : Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les taux de référence de 2025 : taxe foncière (bâti)........................ 36,53 axe foncière (non bâti)…………. 52,64

taxe d’habitation ……………….. 7,89

Décide à l’unanimité :

- de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026, et de les voter comme suit :

taxe foncière (bâti)................................. 36,53

taxe foncière (non bâti)……………….. 52,64

taxe d’habitation ……………………... 7,89

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’état n° 1259.

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Délibération n° 2026.27

OBJET : Vote du budget primitif 2026

Lotissement du Château d’eau

Monsieur le Maire du LONZAC (Corrèze) soumet au Conseil municipal le projet

du budget primitif de l’exercice 2026 pour le Lotissement du Château d’eau qui s’équilibre en

recettes et en dépenses à la somme de 193 289,80 € pour la section d’investissement et à la somme

de 193 299,80 € pour la section de fonctionnement.

Ce budget a été voté à l’unanimité.

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OBJET : Vote du budget primitif 2026

Commune

Monsieur le Maire du LONZAC (Corrèze) soumet au Conseil municipal le projet

du budget primitif de l’exercice 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

729 095,89 € pour la section d’investissement et à la somme de 1 122 201,13 € pour la section

de fonctionnement.

Ce budget a été voté à l’unanimité.

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Fait au Lonzac, le 28 avril 2026.

Pour 14

VOTE Contre 0

Abstention 0

Pour 15

VOTE Contre 0

Abstention 0