Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 08.04.2016

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Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 08.04.2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 08.04.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Collectivités territoriales,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2016

Présent(e)s :

MM. GERAUDIE, ARTIGUES, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD et RASSION

Mmes COURBIER, CROUZETTE, JAN, MOUSNIER et NOËL

Représenté(e)s :

Mmes ANTONI (procuration à Mme NOËL), BERNARD (procuration à Mme COURBIER), POUGET (procuration à M. GERAUDIE) et VILLATOUX (procuration à Mme CROUZETTE)

M. RHODES (procuration à M. LEYRIS)

Autres participant(e)s :

M. VEYSSIERE Sylvain (qui assure le remplacement d’Agnès GENG, secrétaire générale, pendant son congé de maternité)

Secrétaire de Séance : M. FAUCHER Jean-Pierre

*************

Avant d'aborder l'ordre du jour proprement dit, le Maire souhaite faire un point d'informations sur quelques sujets d'actualité :

- Route de Magueur  Les travaux avancent normalement, le climat favorable aidant. La troisième entreprise concernée (CORVISIER) va entrer en action le 25 avril prochain. - Mise aux normes du réseau électrique du camping  Pas de (mauvaise) surprise à attendre par rapport au prévisionnel. C'est l'entreprise BERGEVAL, la mieux-disante lors de l'appel d'offres, qui va réaliser les travaux.

- PLU  Un courrier de la préfecture confirme la mise en liquidation du cabinet CREA. Il faut dès lors à notre tour adresser un courrier au liquidateur afin de désengager la commune de ce contrat public.

- Dissolution du syndicat intercommunal Naves-Seilhac-Tulle  Suite du "feuilleton" concernant la somme (19 500 €) demandée par la commune de Naves... et pas encore fini ! La Chambre régionale des comptes d'Aquitaine a demandé de nouvelles informations, sachant qu’elle disposait d’un délai d’un mois pour émettre un avis et que ce délai est d’ores et déjà dépassé.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17.02.2016 N'ayant appelé aucune remarque, le compte rendu* est approuvé à l'unanimité des présents et représentés (19).

* Enième rappel  La rédaction d'un compte rendu des séances du conseil municipal n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants, mais cela reste un élément utile d'information, de mémoire et de transparence.

2. Présentation du rapport d’activité de la médiathèque par Juliette Bonnet En préambule, Simone Crouzette précise que la médiathèque de Seilhac (la seule de l'Agglo) participe àla 6e biennale petite enfance en proposant, du 5 avril au 28 mai, une exposition "Berceuses du monde" en collaboration avec la médiathèque de Tulle.

Puis Juliette BONNET, la bibliothécaire, présente l'activité de la médiathèque de Seilhac en 2015 : - 830 inscrits dont 516 seilhacois

- 550 "actifs"

- Environ 10 000 documents empruntés, chiffre en légère baisse depuis le pic de 2013 et l'ouverture de la médiathèque de Treignac

- La fréquentation suit logiquement la même évolution

- A l'inverse, les animations sont en forte augmentation, de pratiquement 50 % (1 172 en 2015 contre 784 en 2014)

- Une navette hebdomadaire fonctionne avec la médiathèque de Tulle

Principale nouveauté prévue en 2016 : cet été, la médiathèque se délocalisera au lac de Bournazel (sous l'auvent de la guinguette) chaque jeudi après-midi avec "biblio’lac".

En conclusion, notre médiathèque suscite un intérêt croissant et se confirme comme la plus active après celle de Tulle au sein de l'Agglo.

3. Notification du projet de schéma de mutualisation des services de Tulle Agglo Le Maire revient rapidement sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a rendu obligatoire l’élaboration par chaque intercommunalité d’un projet de schéma de mutualisation des services à l’échelle communautaire. Pas de grand débat à installer, on est amené à émettre un avis et transmettre à Tulle Agglo nos éventuelles remarques sur ce projet. Concernant une question relative à l'évolution proposée de l'Agglo, le Maire précise que la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) a validé son élargissement à 9 communes supplémentaires : Saint-Augustin, Le Lonzac et l'ensemble de la communauté de communes du Doustre et du Plateau des Etangs amputée de Saint-Bazile de la Roche (soit 7 communes). Reste à connaître les conditions d'intégration de celle-ci : fusion ou absorption, ce qui peut avoir des conséquences sur la conservation de certaines compétences pour Seilhac (l'assainissement entre autres).

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

4. Fixation des trois taxes locales directes 2016

Le Maire donne connaissance de l’état transmis par la direction des Services fiscaux de la Corrèze concernant la notification pour 2016 des taux d’imposition, de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour la commune de Seilhac.

Il informe l’assemblée que le montant attendu du produit des trois taxes directes locales pour 2016 s’élève à 616 184 € suivant cette notification. Jugeant ce montant suffisant pour l’équilibre du budget, il propose de reconduire les taux votés l'année précédente, à savoir :

Taxe foncière bâti  18.02 %

Taxe foncière non bâti  81.74 %

Taxe d’habitation  10.97 %

Par ailleurs, le montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour 2016 est désormais connu et est égal à 328 918 €, contre 358 703 € en 2015 soit une diminution de 29 785 € (- 8.3 %). Ceci est le résultat d'une baisse sensible de la dotation forfaitaire, 206 369 € contre 245 276 € en 2015 (- 38 907 € soit - 15.8 %) et d'une progression, dans le même temps, de la dotation rurale (bourg centre et péréquation) de 113 427 à 122 549 €.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité 5. Demande d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un tractopelle auprès du Sénateur Daniel Chasseing

Le Maire rappelle que la commune se retrouve sans tractopelle suite à un incendie accidentel. Il souhaite solliciter, par l’intermédiaire du Sénateur de la Corrèze Daniel Chasseing, une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’Intérieur pour l’achat d’un nouveau matériel. Pour cet achat, le devis de l’entreprise EIRL BRUN BENOIT, qui a proposé un tractopelle en bon état (moins de 3 000 heures), d’un montant de 30 500 HT € a été retenu.

Précisons que la commune ne doit prononcer aucun montant dans cette demande de subvention dont le résultat reste aléatoire.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

6. Convention relative au versement du Pass’ALSH de la CAF de la Corrèze Ladite convention encadre et définit les modalités d’intervention et de versement de l’aide "Pass’ALSH " de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Corrèze au gestionnaire c'est-à-dire la commune. Elle a pour objet de fixer annuellement les engagements réciproques entre celle-ci et la CAF pour l’année 2016.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

7. Travaux de rénovation de la classe de moyenne section

Le Maire explique la nécessité de réfection de la classe de moyenne section. Il présente le devis de l’entreprise seilhacoises DTLM SAS, le montant de l’investissement ainsi que le plan de financement prévu tenant compte d'une subvention recherchée auprès du Conseil départemental dans le cadre du programme d’équipement "Construction et restauration de bâtiments communaux : écoles du 1er degré".

Investissement prévisionnel :

Montant Total HT 4 559.93 €

TVA 911.99 €

Total 5 471.92 €

Plan de financement :

Conseil départemental (30%) 1 367.98 €

Autofinancement 3 191.95 €

Total HT 4 559.93 €

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

Info  Dès la rentrée prochaine, l'école de Seilhac qui comprend aujourd'hui une école maternelle et une école élémentaire devient une école primaire avec une direction unique.

7. Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze

Dans le cadre de son adhésion à la Fédération départementale des syndicats d’électrification de la Corrèze, la commune doit payer la quote-part se rapportant à cette adhésion soit la somme de 5 987 € pour l’année 2016, montant identique à l’année 2015 (et réduit pratiquement de 50 % depuis deux ans).

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

8. Appel d'offres plan d’aménagement de bourg (PAB) : espaces publics, micro-crèche et rue de l’EgliseLe Maire rappelle que le PAB de Seilhac (aménagement de la rue de l’Eglise et création d'un parking avec toilettes publiques situé à proximité de la micro-crèche) a fait l'objet d'un accord du Conseil départemental pour 2015. Il rappelle qu’un avant-projet avec estimatif des travaux a été réalisé par le cabinet CTI 19, et présenté au conseil municipal il y a deux ans (séance du 1er février 2013). A la demande de la Chambre régionale des comptes, le début des travaux a été reporté d'un an. Mais la possibilité de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental sous condition de débuter les travaux en 2016, un marché à procédure adaptée doit désormais rapidement être lancé. Le projet global est estimé à 255 830 € HT.

Investissement prévisionnel :

Montant total HT 255 830 €

Maîtrise d’œuvre HT 22 470 €

TVA 55 660 €

Total TTC 333 960 €

Plan de financement envisagé :

Conseil départemental (PAB 50%)* 100 000 €

Conseil départemental (aménagement de sécurité) 11 500€

Autofinancement 178 300 €

Total 278 300 €

* La possibilité d’intervention du conseil départemental est effectivement de 50 % mais avec un plafond annuel de 100 000 €.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

9. Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux travaux d’aménagements de bourg : rue de l'Eglise

Dans le cadre du PAB considéré, des travaux de chaussée et de réseaux sont programmés. Ces derniers relevant de la compétence de Tulle Agglo, le Maire explique son souhait d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la communauté d'agglomération concernée. Lesdits travaux, estimés à 72 400 € HT, seront prévus dans la passation du marché global établi par la commune.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

10. Convention de groupement de commande pour les travaux d’aménagements de bourg : parking espaces publics

Toujours dans le cadre du PAB, des travaux vont être entrepris sur l’espace public micro-crèche. Le chantier va solliciter la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze et la mairie de Seilhac. Ces travaux sont estimés à 22 500€ HT.

Afin d’optimiser les travaux, le Maire propose de signer une convention de groupement de commande avec les personnes publiques intéressées. La présente convention définit et encadre les modalités de groupement.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

11. Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe

Considérant la décision du Maire d’accorder un avancement de grade à Mme Nicole Brunie, adjoint administratif de 2e classe au sein de la commune, il est souhaitable de procéder à la création, à compter du 1er mai 2016, d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

12. Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2e classe

Dans le même ordre d'idées, suite à la décision du Maire d’accorder un avancement de grade à Mme Stéphanie Vergnolle, agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles au sein de la commune, il est souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements évoqués ci-dessus.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

13. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Le Maire informe l’assemblée de la modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il explique que le concessionnaire doit s’acquitter auprès de la commune des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Il propose donc de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public à 197 € pour 2016 en accord avec ERDF.

Mise aux voix  Adopté à l'unanimité

14. Questions diverses

 En réponse à une question de Laurence MOUSNIER, concernant l'éventuelle prise en charge partielle ou totale de l'inscription d'un élu municipal au congrès national des maires, dont l'édition 2016 est programmé fin mai prochain, le Maire explique que jusqu'à présent cela n'a jamais été le cas, en particulier eu égard à l'état des finances de la commune. Il reste toutefois ouvert à ce qu'une proposition sur ce sujet soit faite au conseil municipal par le bureau.

15. Présentation de la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze par Monsieur Marcel Soleihavoup

La commune ayant délégué des compétences à la Fédération d’électrification, son vice-président et responsable du secteur de Seilhac a tenu à cette occasion à présenter aux élus les missions du syndicat et les services dont bénéficie désormais la commune.