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Arrêté - Arrete 24 359 280524 RTCS 13 av Marais Carottage analyse amiante HAP sur trottoir et chaussee
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 359 280524 RTCS 13 av Marais Carottage analyse amiante HAP sur trottoir et chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
_ Direction des Services Techniques ___ . FRANCONVILLE-LA-GARENNE co Service Voirie — RP/NS
ARRÊTE n° 24-359
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
13 Avenue des Marais
95130 - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Carottage pour analyse amiante HAP sur trottoir et chaussée
TRAVAUX DU 3 JUIN 18 JUIN 2024 DE 9H À 16H
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par DOMOBAT, 2 Allée Théodore Monod 64210 Bidart,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de carottage pour analyse amiante HAP sur trottoir et chaussée au 13 Avenue des Marais - 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisés: Travaux de carottage pour analyse amiante HAP sur trottoir et chaussée au 13 Avenue des Marais - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Demandés et réalisés par : DOMOBAT
Sous la direction de : Madame Hasni Sonia Tél. : 09 82 60 82 14
Email : sonia.hasni@domobat-expertises.fr
Qui auront lieu du : 3 Juin au 18 Juin 2024 de 9h00 à 16h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-359 2024]...
ARTICLE 2:
Les véhicules de DOMOBAT seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 13 Avenue des Marais - 95130 FRANCONVIELE-LA- GARENNE, sur 10 mètres linéaires pour travaux de carottage pour analyse amiante HAP sur trottoir et chaussée sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 13 Avenue des Marais - 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, la circulation sera rendue en dehors des horaires de l'arrêté.
la vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera géré par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, protections des fouilles par ponts lourds, balisage mobiles, cônes AK5, AK3.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les débiais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
DOMOBAT,
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Hasni Sonia.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 20241... Arrêté n°24-359
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, DOMOBAT, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
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