Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

1

L'an deux mil vingt-trois, le 17 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Jean-Michel BOYER, M. Frédéric COGNE, Mme

Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme

JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, M. Jacky ROY

Procurations : Mme Magalie BROSSARD a donné procuration à M. Jean-Michel BOYER et Mme Cécile

ROY a donné procuration à M. Benoît Neveu.

Etaient absents : M. Guillaume BOUTAUD, Mme Magalie BROSSARD, M. Pascal CHAUMONT et Mme

Cécile ROY

Etai(ent) excusé(e)s) : /

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Delphine BONNEAU

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/2022 3. Projet de délibération 01-2023 Participation à l’action Elu rural et désignation d’un représentant des mairies ruraux

4. Projet de délibération 02-2023 Subvention fond de concours 2022 5. Projet de délibération 03-2023 Convention pour l'instruction dématérialisée des autorisations et actes d'urbanisme

6. Délibération 04-2023 : contrat agent administratif à temps complet 7. Projet de délibération 05-2023 Répartition mutuelle des parcelles La Talba/ Groupement Forestier Bois de la Talbardière

8. Projet de délibération 06-2023 Vote premier quart du Budget d’investissement

QUESTIONS DIVERSES

- Programmation des conseils municipaux de 2023

- Droit de préemption

- Demande de participation aux frais de fonctionnement école privée du Sacré-Cœur

1. DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

La secrétaire de séance était Delphine BONNEAU

1. Projet de délibération 01-2023 Participation à l’action Elu rural et désignation d’un représentant des

mairies ruraux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée

par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,

portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre

2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions

adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes.

Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de « l’ Agenda Rural » : un plan en faveur des

territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

2

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités

départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus

volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement

en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme

de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national,

regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de

renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité

Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole

de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si

les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut

les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal,

site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès

des jeunes.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, SOUTIENT cette action et DESIGNE Mme

Delphine BONNEAU comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal. A préciser

qu’elle n’a pas pris part au vote.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2. Projet de délibération 02-2023 Subvention fond de concours 2022

Projet n°1 : Aménagement d’une voie douce avenue des Acadiens

Dans le cadre de la mise en sécurité de la rue Roger Furgé et de l’Avenue des Acadiens, il est

nécessaire de refaire les trottoirs rue Roger Furgé : de la pharmacie jusqu’au stade, et de réaliser un

chemin piétonnier le long de l’Avenue des Acadiens du stade à la sortie du bourg.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Concours 2022.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 44 194 € HT.

Plan de financement :

Grand Châtellerault (Fonds de concours) subvention sollicitée : 11 083, 00 € HT

Etat (DETR) subvention sollicitée : 12 015, 00 € HT

Département (amendes de police) subvention sollicitée 10 013,00 € HT

Reste à financer 11 083,00 € HTMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

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Projet n°2 : Acquisition du bar-restaurant

Dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg, la commune a fait appel à l’établissement public

foncier pour l’acquisition de l’immeuble bar-restaurant. La municipalité a conclu un accord avec l’EPF

pour le remboursement de cette acquisition à hauteur de 100 104, 11 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Concours 2022.

Plan de financement :

Montant de l’acquisition : 90 000, 00 € HT

Grand Châtellerault (Fonds de concours) subvention sollicitée 24 189, 00 € HT

Reste à financer 65 811,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE les opérations et les plans de financement et

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et

financiers nécessaires à la mise en place du projet.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3. Projet de délibération 03-2023 Convention pour l'instruction dématérialisée des autorisations et actes

d'urbanisme

Par délibération du bureau communautaire en date du 16/03/2015, la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais a créé un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes membres de l'agglomération.

Par délibération du bureau en date du 13/11/2017, suite à l'élargissement du périmètre de l'agglomération, de nouvelles communes sont devenues adhérentes au service commun au 01/01/2018.

Une nouvelle convention en date du 19/11/2021 concernant les modalités d'organisation a été signée pour tenir compte de la dématérialisation de l'instruction au 1/01/2022 imposée par la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 (loi ELAN).

Au terme d'une année de fonctionnement, afin de faciliter et de simplifier les échanges entre nos agents, le service instructeur et les usagers, il est proposé que le maire délègue sa signature au service instructeur pour les seuls courriers d'incomplet et/ou de majoration de délai .

En aucun cas, cette nouvelle disposition ne remet en cause la compétence du maire en matière d'urbanisme (signature des décisions).

Une nouvelle convention comprenant les obligations réciproques de la commune et du service instructeur compte tenu de cette délégation de signature doit être signée.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, d’autoriser M. le maire à signer avec la communauté d'agglomération la

convention jointe relative aux modalités d'instruction des autorisations d'urbanisme confiées par la

commune au 01/01/2023.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4. Délibération 04-2023 : contrat agent administratif à temps complet

Le contrat de dix heures concernant l’agent contractuel qui remplace l’agent contractuel malade en

charge de la comptabilité, des dossiers du personnel, de la gestion de la paie et des assurances,

et de diverses tâches administratives arrive à son terme le 4 février 2023.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

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L’agent remplaçant ayant les compétences requises pour ce poste, il est proposé de renouveler son

contrat du 05 février 2023 au 30 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la reconduction

du contrat de l’agent en temps complet.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5. Projet de délibération 05-2023 Répartition mutuelle des parcelles La Talba/ Groupement Forestier

Bois de la Talbardière

Vu la mise en place d’un mandat auprès de M. de Gromard, géomètre expert, pour établir un parcellaire

à jour et un tableau de cession des parcelles sur la zone de la Talbardière à Vangueil,

Il est proposé de régulariser la situation du chemin de la Talbardière à Vangueil, en procédant à

des cessions réciproques de parcelles entre la commune, la SASU LA TALBA et le Groupement

Forestier Bois de la Talbardière. Les frais d’actes sont à la charge de la SASU LA TALBA.

Ainsi, la commune cède les parcelles identifiées AK382, AK383. Elle reçoit les parcelles identifiées

AK369, AK370, AK372, AK365, AK374 et AK377.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide D’AUTORISER la réalisation des cessions réciproques entre les parties.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6. Projet de délibération 06-2023 Vote premier quart du Budget d’investissement

AUTORISATION DE MANDATEMENT DANS LA LIMITE DE ¼ DES DEPENSES PREVUES EN 2022

− Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu le budget primitif 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget 2023, le Maire peut sur

autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2022), non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Monsieur le Maire propose donc

la répartition suivante :

MONTANT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREVU AU BUDGET 2022 :

Crédits ouverts au budget 2022

(a)

Décisions modificatives

(b)

Montant à prendre en

compte (c=a+b)

Chapitre 20 21 500 0 21 500

Chapitre 21 124 554,57 -17 970,80 106 583,77

Chapitre 23 281 455,72 -82 029,20 199 426,52Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

5

TOTAL 327 510,29

Limite d’ouverture des crédits 25%

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées 81 877,57

Monsieur le maire propose d’ouvrir en 2023 les programmes d’investissement suivants :

Numéro d’opération Chapitre/articles Montant d’ouverture des crédits

PROG 151 FENETRES 60

RUE ROGER FURGÉ Chap 21 – art 21318 12 979€

PROG 152 FENETRES

DORTOIR ECOLE

MATERNELLE

Chap 21 – art 21312

22 766€

PROG 148 : SALLE DES

FETES – TOITURE –

SANITAIRES

Chap 21 – art 2135 et art

21318

13 057€

(6146,40 APRF +

5910,22 devis

Mérigeault Anthony)

PROG 105 : PLAN LOCAL

D’URBANISME Chap 20 – art 202 2 162€

PROG 150 : CHEMINEMENT

AV ACADIENS Chap 21 - 2151 1728€

PROG 149 : BAR

RESTAURANT Chap 27 – art 27 638 25 000€ (EPF)

TOTAL 77 692 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

- Programmation des conseils municipaux de 2023

Chaque deuxième mardi du mois : Un programme sera adressé aux conseillers à la suite de la tenue du conseil.

Exception : Mercredi 15 février

- Droit de préemption

Le conseil choisit de ne pas préempter sur les biens suivants :

- CU 86009 22H3094 : Les Champs de la Salle BC 596/ Vente Cardinaux - GiraultMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

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- CU 86009 22H3101 : La Nivoire AW37 et AW38 / Vente Dubois-Viaud - CU 86009 22H 3104 : 12, rue Roger Furgé AZ 263, AZ 467 et AZ 407 / Vente Berlaud-Guedon/Freslon

- Demande de participation aux frais de fonctionnement école privée du Sacré-Cœur : sera voté en délibération au prochain conseil

M. ROY indique que M. FIEVET, boulanger de la commune arrêtera son activité en septembre 2023. Mme Le Meur propose de mettre cette information sur le site web de la commune pour qu’un repreneur soit trouvé.

M. Jussiame :

Des élèves se sont plaints du manque de nettoyage des sanitaires de l’école élémentaire les trois jours précédant les vacances de Noël. Mme Le Meur indique qu’il a été demandé aux agents présents de se porter relais autant que possible pendant l’indisponibilité de l’agent en charge de l’entretien.

Mme Le Meur indique qu’il pourrait être intéressant d’externaliser le ménage après le départ en retraite de l’agent en charge de l’entretien.

Problème d’odeur récurrent dans les sanitaires de l’école maternelle : Nos services techniques suivent le sujet auprès des entreprises qui ont effectué l’installation concernée.

Un abri avait été demandé pour les sorties d’école. Gérard Lefevre précise qu’une demande de devis est en cours.

Des erreurs ont été constatées sur le dernier bulletin municipal. Mme Le MEUR précise qu’elle devait à la fois gérer la comptabilité de la Mairie et l’élaboration du bulletin en raison de l’absence de secrétaires et qu’il y’a effectivement eu des erreurs dues au manque de temps. En réponse, M. Jussiame propose la mise en place d’un comité de relecture.

M. Lefèvre propose de réunir la commission animation bien en amont pour élaborer les prochains bulletins municipaux.

M. Gourmaud :

La salle d’activités est souvent retrouvée dans un état de propreté discutable par ces utilisateurs et que dans le respect de cet espace, il serait souhaitable de la rendre dans un état de propreté identique à celui dans lequel elle a été mise à disposition et en ordre. Un message d’information y sera laissé avec la consigne de la laisser propre.

L’achat de chaises pour le cinéma et le théâtre est à prévoir cette année. Il n’y en avait d’ailleurs pas assez lors de la pièce de théâtre donnée le dimanche 15 janvier (110 personnes sont venues).

Le chemin de la Grand Métairie est-il communal ? Car de grosses tranchées ne permettent plus d’y passer en voiture. M. Cogné y passera demain pour constater.

M. Neveu

Du fait de la très faible fréquentation du marché des producteurs, les commerçants décident de ne plus faire le marché.

M. Boyer :

Pour la réunion le 14 février pour le plan d’eau : L’ARS viendra présenter son résultat auprès de 5 représentants de l’association de sauvegarde du plan d’eau. Il faudrait avoir un rapport équitable de représentants du conseil municipal. M. Boyer demande de modifier les plans de la SMVA.

Une mise en place des transports solidaires est à mettre en place.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022

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M. Lefèvre :

Une demande de devis est en cours pour planter une haie entre la route et le chemin piétonnier, ainsi que la pose des poteaux, car les voitures empiètent sur le chemin piétonnier, ce qui cause sa détérioration.

Déplacement d’un panneau communal entre deux habitations. Une installation de panneaux Stop sur la départementale route de la Jarrie. Passage du village en zone 30 depuis les écoles jusqu’à la sortie du bourg.

M. Gouilly Frossard :

Demande à ce que soit installée une limite de la vitesse 30 vers le musée acadien.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55