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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20200812)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME Code
Postal
: 63230
Téiéphone:
0473.88.70.42
COMPTE-RENDU
REUNION
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AOÛT
2020.
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
MULLER,
M.
BOUBET,
adjoints,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD,
M.
BARBECOT,
M.
MAURY,
M.
MALLEPERTUS,
M.
FOURNIAL,
M.
BARBARY. Absent:
M.
RABATEL.
Mme
DONNET
a été désignée
secrétaire.
Suivant
l’alinéa
4
de
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le « Maire
rend
compte
de
l’urgence
dès
Pouverture
de
la séance
du
conseil
municipal,
qui
se prononce
sur
la réalité
de
l'urgence
et peut
décider,
s’il
désapprouve
à la majorité
l'initiative
du
Maire,
le renvoi
de
la discussion
pour
tout
ou
parti
de
l’ordre
du jour
d’une
séance
ultérieure
».
Le
Conseïl
Municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
l’urgence
de
l’ordre
du jour
de
la séance. 1-
REPAS
CANTINE
SCOLAIRE
ECOLE
PRIMAIRE
AIME
COULAUDON.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
repas
de
la
cantine
scolaire
de
l’école
primaire
Aimé
COULAUDON
étaient
confectionnés
et livrés
par
P'E.H.P.A.D.
« Le Relais
de Poste
».
A
compter
de la rentrée
scolaire
2020
-2021,
la livraison
des
repas
n’étant
plus
possible,
Monsieur
le Maire
propose
de
changer
de
fournisseur.
Il fait part
de
la proposition
d’ APT
Restauration,
société
dont
le siège
social
se situe
à
MONS
EN
BAROEUL
(59)
mais
qui
a une
agence
régionale
installée
à LEMPDES
(63).
Cette
société
livre,
entre
autres,
l’école
primaire
de
la Commune
de
ST-OURS-LES-
ROCHES
(63).
API
Restauration
propose
un
prix
de
vente
du
repas
complet
sans
pain
à de
3,45
€
T.T.C.
pour
les
enfants
maternelle/primaire
et à 4,46
€ T.T.C
pour
les
adultes.
Au
vu
des
tarifs
proposés,
Monsieur
le Maire
suggère
de
modifier
le montant
du
repas
facturé
aux
parents
d’élève
en
le fixant
à 3,90
€ T.T.C.
et ce
à compter
du
1%
septembre
2020.
Ii propose
de
modifier
également
celui
facturé
aux
adultes
qui
serait
de
4,91
€ T.T.C
à
compter
du
1°
septembre
2020.
A
la majorité,
le Conseil
Municipal
:
1°)
dénonce
la convention,
qui
liait la Commune
à l’E.H.P.A.D.
« Le
Relais
de
Poste
»
pour
la fourniture
et la livraison
des
repas,
à compter
de
ce jour
;
2°)
décide
d'accepter
l’offre
de
la société
API
Restauration,
dont
le siège
social
se
situe
à MONS
EN
BAROEUL
(59)
mais
qui
a une
agence
régionale
installée
à LEMPDES
(63),
pour
la confection
et la livraison
des
repas
pour
les
élèves
de
l’école
primaire
Aimé
COULAUDON
;
3°)
accepte
les termes
du
contrat
avec
APT
Restauration
ci-joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
4°)
dit que
la dépense
sera
affectée
à l’article
611
du
budget
principal
;
5°)
précise
que
le tarif du
repas
facturé
aux
parents
des
enfants
en
maternelle/primaire
sera
de
3,90
€ T.T.C.
à compter
du
1%
septembre
2020
et le prix
du
repas
facturé
aux
adultes
sera
de
4,91
€
T.T.C.
à compter
de
la
même
date
;
6°)
autorise
le Maire
à signer
le
contrat
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
A.M.
DONNET