Conseil Municipal - CM 20230113

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Conseil Municipal - CM 20230113 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Pontgibaud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230113)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2023 A 19 H 00

***********

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. MULLER, M. BOUBET, adjoints, M. RABATEL, M. FOURNIER, Mme GANDEBOEUF, M. MAURY et M. BARBARY.

Absents représentés : M. LASSALAS représenté par Mme DONNET, Mme MEUNIER représentée par Mme BLOSSE.

Absents : Mme DUPECHAUD, M. BARBECOT, M. MALLEPERTUS, M. FOURNIAL.

Présents : 9 – Quorum : 8

Le quorum est atteint.

Présidence : Mme DONNET, 1ère adjointe.

Secrétaire de séance : Mme GANDEBOEUF.

Ordre du jour :

- Contrat avec la société WEBLUMA pour la maintenance du logiciel de gestion du camping.

- Contrat d’occupation du Centre Aquatique de Combrailles, Sioule et Morge par l’école primaire.

- Logement occupé par la famille Ukrainienne : dispense de caution.

- Sydem Dômes et Combrailles : validation du diagnostic composteur au cimetière. - Centre de Gestion : mission médiation préalable obligatoire.

- Personnel : suppression de postes.2

I – Contrat avec la Société WEBLUMA pour la maintenance du logiciel de gestion du camping.

Madame la première Adjointe rappelle aux membres du conseil municipal que la

Commune avait souscrit un contrat de maintenance auprès de l’hébergeur 3D OUEST, société

sise à LANNION (22 300) pour le logiciel de gestion du camping municipal.

La société 3D OUEST a informé ses clients que la société WEBLUMA, sise à

LANNION (22 300), devient propriétaire du logiciel de gestion à compter du 1er janvier 2023.

Aussi, Madame la première Adjointe propose de souscrire un contrat avec la société

WEBLUMA.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal décide de souscrire un contrat de support et maintenance auprès de la société

WEBLUMA, sise à LANNION (22 300), 4 rue Ampère, pour le logiciel de gestion du

camping municipal.

II – Contrat d’occupation du Centre Aquatique de Combrailles, Sioule et Morge par l’école primaire.

Madame la première Adjointe fait part aux membres du Conseil Municipal que les élèves de

l’école primaire Aimé COULAUDON ne pourront pas accéder, cette année scolaire 2022 –

2023, aux lignes d’eaux de la piscine Béatrice HESS de RIOM pour l’apprentissage de la

natation.

Afin que les élèves ne soient pas trop pénalisés, ils pourront accéder au centre

aquatique de Combrailles, Sioule et Morge, situé à St-Georges-de-Mons (63).

Pour ce faire, Madame la première Adjointe propose de signer un contrat d’occupation

du centre aquatique avec la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal :

1°) accepte que les enfants de l’école primaire Aimé COULAUDON fréquentent le

centre aquatique de Combrailles, Sioule et Morge ;

2°) accepte les termes de la convention.3

III – Logement occupé par la famille Ukrainienne : dispense de caution.

Madame la première Adjointe rappelle aux membres du Conseil Municipal que

Madame KOZLOVA Svitlana et sa famille, d’origine Ukrainienne, sont logés dans un

appartement de la Commune, 24 Rue Fernand ANDANT.

Elle précise qu’un bail de location a été établi entre la Commune et Mme KOZLOVA

et sur lequel est précisé que le locataire devra verser une caution du montant du loyer.

Etant donné qu’il s’agit d’un bail d’un an, pour raison d’accueil de réfugiés, Madame

la première Adjointe propose, à titre exceptionnel, qu’il ne soit pas demandé de caution.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal décide qu’aucune caution ne sera demandée à Mme KOZLOVA Svitlana, et sa

famille, pour le logement communal, situé 24 Rue Fernand ANDANT, dans le cadre du bail

d’un an pour raison d’accueil de réfugiés.

IV – SYDEM Dômes et Combrailles : validation du diagnostic composteur au cimetière.

Madame la première Adjointe indique aux membres du Conseil Municipal que les

évolutions réglementaires récentes imposent aux collectivités en charge de la collecte et du

traitement des déchets ménagers de réduire les quantités de déchets collectés et traités.

Pour rappel, la loi de Transition Ecologique pour un Croissance Verte (TEPC) de 2015

prévoit une réduction de 50 % des déchets stockés c’est-à-dire enfouis, en 2025.

Madame la première Adjointe présente le compte-rendu de diagnostic, établi par le

SYDEM Dômes et Combrailles pour l’installation du tri et compostage au cimetière de la

Commune.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal valide le diagnostic de tri et de compostage, à proximité au cimetière, établi par le

SYDEM Dômes et Combrailles ;

V – Centre de Gestion : mission médiation préalable obligatoire.

Madame la première Adjointe expose :

Dispositif novateur qui a vocation à fluidifier l’activité des juridictions, la médiation

s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou

plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs

différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord,

par la juridiction. Le médiateur désigné accomplit sa mission avec impartialité, compétence et

diligence.4

L’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (en attente de codification au sein

du code général de la fonction publique) enjoint aux Centres de Gestion d’assurer, par

convention, une mission de médiation préalable obligatoire. Il permet, en sus, aux Centres de

Gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties.

Pour bénéficier de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l’autorité

territoriale à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal :

1°) décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ;

2°) prend acte que le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est ainsi

fixé : 60 euros / heure de médiation, auquel s’ajoute, le cas échéant, la prise en charge des

frais complémentaires susceptibles d’être supportés par le Centre de Gestion pour l’exercice

de la médiation (frais de missions du médiateur ,…) ;

VI – Personnel : suppression de postes.

Madame la première Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal

que :

Compte tenu :

1°) du départ d’un agent dans une autre collectivité (mutation), laissant vacant un

poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

2°) de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17 h 30

hebdomadaires) ;

3°) de la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à

temps non complet (15 h 00 hebdomadaires) pour permettre à un agent, adjoint technique

principal de 2ème classe à temps complet, d’intégrer deux postes du même grade à temps non

complet, soit un de 20 heures hebdomadaires dans une collectivité et un de 4 heures

hebdomadaires dans une troisième.

Il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps

complet et le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 27 septembre et 28 octobre 2022,5

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil

municipal décide d’accepter, à compter du 1er février 2023, la suppression du poste d’adjoint

administratif principal de 2ème classe à temps complet et du poste d’adjoint technique principal

de 2ème classe à temps complet ;

La séance se termine à 19 h 30.

La 1ère Adjointe au Maire : La Secrétaire :

Mme Anne-Michèle DONNET Mme Andrée GANDEBOEUF