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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE-RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2022.
***********
Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. MULLER, M. BOUBET, adjoints, M. RABATEL, M. FOURNIER, Mme MEUNIER, M. MALLEPERTUS, M. BARBARY.
Absent représenté : Mme DUPECHAUD représentée par Mme DONNET.
Absents : Mme GANDEBOEUF, M. BARBECOT, M. MAURY, M. FOURNIAL.
Mme DONNET a été désignée secrétaire.
I – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (ARTICLE 3 I 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de
la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents
contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze
mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Compte-tenu des circonstances liées au respect des règles sanitaires relatives à
l’épidémie de COVID-19, il est nécessaire de mettre en place deux services à la cantine
scolaire de l’école primaire et, pour ce qui concerne la garderie périscolaire, installer les
enfants dans deux salles différentes.
Cette organisation demande la présence d’un agent supplémentaire qui devra aider à la
prise des repas, surveiller les enfants, aider à la garderie et nettoyer et désinfecter les locaux. Ainsi, en raison de cette organisation temporaire de la cantine et la garderie, des tâches
à effectuer et l’urgence de cette mise en place à la rentrée des vacances de Noël, Monsieur le
Maire propose de créer, à compter du 03 janvier 2022, un emploi non permanent sur le grade
d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 9 / 35ème et
l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18
mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil municipal :
1°) décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique
territorial pour effectuer les missions de surveillance des enfants, aide à la prise des repas,
aide à la garderie, nettoyage et désinfection des locaux, suite à l’accroissement temporaire
d’activité à l’école primaire, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9/35ème ;
2°) précise qu’en raison des contraintes sanitaires liées à la COVID-19 et de l’urgence
de mettre en place temporairement une nouvelle organisation de la cantine et la garderie à
compter de la rentrée des vacances de Noël, cet emploi prend effet à compter du 03 janvier
2022 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois ;
3°) dit que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut et l’indice majoré
relatifs au 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial, à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
4°) précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022 ;
5°) autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La secrétaire de séance,
Mme A-M. DONNET