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Séance - SEANCE DU 18 MARS 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Théodorit. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 MARS 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU 18 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril SOULIER.

PRESENTS : Mmes et Mrs Cyril SOULIER, Marie BAGAGLI, François ABRASSART, Lionel LESNIAK, Gérard CAUMETTE, Jacques GADAIX, Laurence GUEIDAN, Laurie JOURDAS, Carole LEJEUNE, Frédéric MAURY, Vincent PELATAN, Jacques ROUAULT, Cynthia TIQUET, Vincent VACHALDE

PROCURATIONS : De Sophie OUSTALE à Marie BAGAGLI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Carole LEJEUNE est élue secrétaire de séance.

Mr le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 novembre 2020, qui est approuvé et signé par les membres présents.

ORDRE DU JOUR :

I - FINANCES : Vote des comptes administratifs 2020 :

Mairie, Service Assainissement, Point Multiservices ;

Vote des comptes de gestion 2020 :

Mairie, Service Assainissement, Point Multiservices ;

II – PREVISIONS DU BUDGET 2021

I – FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

MAIRIE

Mr le Maire quitte la salle. Mme Marie BAGAGLI est élue Présidente de séance. Présentation et lecture du compte administratif 2020.

La section d’investissement laisse apparaître un déficit de : 172 744.16 Euros. Reste à réaliser 31 466.00 Euros La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de : 322 756.92 Euros. Après examen des différents chapitres, le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2020

SERVICE ASSAINISSEMENT

Présentation et lecture du compte administratif 2020

La section d’investissement laisse apparaître un déficit de : 628.94 Euros La section d’exploitation laisse apparaître un excédent de : 59 300.54 Euros Après examen des différents chapitres, le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2020

POINT MULTISERVICES

Présentation et lecture du compte administratif 2020

La section d’investissement laisse apparaître un déficit de : 63 749.59 Euros La section d’exploitation laisse apparaître un excédent de : 58 196.90 Euros Après examen des différents chapitres, le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2020APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Mairie + Service Assainissement + Point Multiservices

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes paraissent réguliers,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

II – PREVISIONS DU BUDGET 2021 :

Communauté de communes Piemont Cévenol : Approbation du rapport de la CLETC Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999, relative au remplacement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu les dispositions du Code des Collectivités Territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2012-198-006 portant fusion des communautés de communes Coutach Vidourle, Autour de Lédignan et Cévennes Garrigue et extension à la commune de Cardet en date du 16 juillet 2012

Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n°2012-303-0009

Vu la prise d’effet de la nouvelle communauté de communes du Piémont Cévenol au 1er janvier 2013

Vu les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la communauté de communes du Piémont Cévenol

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2013 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges en date du 4 décembre 2013 Vu les délibérations des communes membres relatives à l’attribution de compensation Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17/12/2014 arrêtant les statuts de la Communauté de communes et la définition de la compétence lecture publique comme suit : « La conception, l’organisation, la gestion, l’animation d’un réseau de lecture publique comprenant la mise à disposition de documents, du logiciel de gestion du réseau, le prêt de matériel informatique, la mise en oeuvre d’un catalogue commun et d’une carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations».Vu les statuts arrêtés par l’assemblée délibérante le 17/12/2014 adoptant les intérêts communautaires

Vu la délibération du 13/12/2017 portant modification des intérêts communautaires

Vu la délibération du 16/12/2020 portant modification de la liste des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire qui exclut la piscine intercommunale de Saint Hippolyte du Fort et le Plateau sportif de Saint Hippolyte du Fort et qui engendre leur transfert Considérant l’évaluation prospective de la CLETC en date du 02/12/2020

Considérant le rapport de la CLETC en date du 13/01/2021 et ses conclusions sur l’évaluation financière du transfert de ces équipements,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du CGI);

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, décide

14 voix pour , 0 voix contre, 1 abstention

D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges tel qu’annexé en date du 13/01/2021

SIRP : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Mr le Maire rappelle le projet :

Le comité syndical du SIRP Canaules Savignargues St Théodorit, les enseignants, en lien avec la conseillère numérique de l’inspection académique ont répondu à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance « continuité pédagogique »

Le projet s'élève au total, « volet équipement – socle numérique de base » et « volet services et ressources numériques », à 14.100 €.

Une subvention de l’Etat couvre ces dépenses en partie, selon les modalités de financement et les dépenses éligibles : 70 % du volet équipement et travaux sur les réseaux informatique et 50 % sur le volet services et ressources numériques.

Le reste à charge par commune est une participation de 2000 € à verser au SIRP . Monsieur le Maire propose d’engager ces dépenses en faveur du numérique dans les écoles.

Le Conseil Municipal,

Vu les projets " Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires " des écoles du SIRP, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets " Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires " des écoles du SIRP.

APPROUVE l’acquisition des matériels inscrits aux-dit projets

VALIDE la participation financière de la commune de Saint-Théodorit à hauteur de 2000€

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la commune,Travaux aux Bâtiments

Mr le Maire fait le point sur les travaux et les dépenses à inscrire au budget 2021 - Chauffage foyer : en attente de subvention pour juin 2021

- Le columbarium sera réalisé fin juin 2021

- L’enfouissement France Télécom et éclairage public à Colombeyrolles est terminé - Le portail du hangar municipal a été changé

- La mise en place des panneaux de signalisation routière au quartier ricard est en cours - Les platanes de la commune ont été élagués

- Avant l’été, la cour de la cantine sera ombragée par une pergola

- Projet d’achat d’une remorque pour l’employé communal

Relations Humaines : Etat des emplois et des effectifs

Mr le Maire soumet le document relatif à la ligne directrice de gestion du personnel pour le mandat à venir qu’il a adressé pour avis au comité technique du Centre de Gestion du Gard qui se tiendra le 08 avril 2021.

Ce document prévoit, entre autres, d’anticiper le départ à la retraite de la secrétaire de mairie et l’augmentation du temps de travail de cet emploi.

III - LES AFFAIRES EN COURS

- Les travaux de réfection de la toiture du temple : le dossier de consultation des entreprises est en phase finale

- L’implantation de l’armoire pour la fibre optique sera positionnée rue de l’église fin 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30