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Séance - SEANCE DU 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Théodorit.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
SEANCE DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 31 mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril SOULIER.
PRESENTS : Mmes et Mrs Cyril SOULIER, Marie BAGAGLI, François ABRASSART, Lionel LESNIAK, Gérard CAUMETTE, Laurence GUEIDAN, Carole LEJEUNE, Sophie OUSTALÉ, Jacques ROUAULT, Cynthia TIQUET, Vincent VACHALDE
PROCURATIONS DE : Jacques GADAIX à François ABRASSART et Vincent PELATAN à Cyril SOULIER ABSENTE EXCUSÉE : Laurie JOURDAS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Mme Laurence GUEIDAN est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I - FINANCES :
- Affectation des résultats d’exploitation 2021
- Vote des budgets 2022 : Mairie, Service Assainissement, Point multi services - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022
___________________________________________________________
I – FINANCES : AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION 2021 MAIRIE
Après avoir approuvé le compte administratif 2021, en séance du 24 mars 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2021 et le reporter immédiatement sur le budget unique de 2022.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation ainsi : 102 979.36 Euros affectés en recettes de fonctionnement : excédent reporté. 55 010.66 Euros affectés en recettes d’investissement : excédent de fonctionnement capitalisé
SERVICE ASSAINISSEMENT
Après avoir approuvé le compte administratif 2021, en séance du 24 mars 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2021 et le reporter immédiatement sur le budget unique de 2022.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation ainsi : 78 373.34 Euros affectés en recettes de fonctionnement : excédent reporté.
886.46 Euros affectés en recette d’investissement : excédent de fonctionnement capitalisé
POINT MULTI SERVICES
Après avoir approuvé le compte administratif 2021, en séance du 24 mars 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2021 et le reporter immédiatement sur le budget unique de 2022.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation ainsi : 8 497.55 Euros affectés en recettes de fonctionnement : excédent reporté
VOTE DES BUDGETS 2022
MAIRIE
Mr le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 473 559.36 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 273 450.66 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT
Mr le Maire présente la proposition de budget 2022
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à : 155 474.34 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 191 852.46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget 2022
a) Admission en non-valeur de produits irrecouvrables du budget assainissement m49.
Monsieur le Maire expose au conseil que les états de restes font apparaître des redevances assainissement irrécouvrables du fait notamment du décès du débiteur de la commune, recettes dont le receveur municipal demande l’admission en non-valeur.
Le Conseil municipal,
Vu le budget assainissement de la commune pour l’exercice 2022
Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article R.2342-4,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré à l’unanimité, décide :
D’ADMETTRE en non-valeur, sur le budget assainissement de l’exercice 2022, la somme ci-après : 177.65 €
POINT MULTI SERVICES
Mr le Maire présente la proposition de budget 2022
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 13 197.55 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 4 497.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget 2022
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Mr le Maire rappelle la réforme fiscale suite à la suppression de la taxe d’habitation et notamment l’article 16 de la loi de finances pour 2020.
Les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation TH sur les résidences principales.
Afin de neutraliser le transfert de ressources de telle sorte que le produit de FB soit égal au produit de FB + le produit de TH perdu, un coefficient correcteur sera appliqué chaque année à compter de 2021
Rappel des taux d’imposition 2020 : Après la réforme 2021
Foncier bâti : 13.00 % + part départementale 24.65% = 37.65 % Foncier non bâti : 50.88 % 50.88 %
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 établit par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition 2022 suivants :
Taxe Foncière bâti : 37.65 % Taxe Foncière non bâti : 50.88 %
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H05