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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr et aff 03 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03 SEPTEMBRE 2020
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
L’AN DEUX MIL VINGT,
Le jeudi trois septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance publique.
ðÉtaient présents: Mesdames GERARD et LEGRIX,
Messieurs MARIE, BEUZELIN, LAMY, BERTRAND, GROUSSARD, ROUSSEL, FREMONT et AULNETTE
ðMonsieur FREMONT a été élu secrétaire.
Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 04 août 2020 est accepté et signé, à l’unanimité.
2020-90 : Nouveau bail pour le local de l’agent d’entretien
Madame le Maire informe son Conseil Municipal que le bail pour la location du local utilisé pour le matériel communal est arrivé à échéance depuis le 30 mars 2020. Les mandats émis par la mairie pour les loyers du 2ème et 3ème trimestres 2020 ont donc été rejetés par la Trésorerie.
Madame le Maire demande à son conseil de signer un nouveau bail et dans l’affirmative, pour quelle durée.
Le Conseil Municipal, après délibération décide à l’unanimité de refaire un nouveau bail pour 1an tacitement reconductible.
2020-91 : Achat de panneaux de signalisation
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité que la commission communale se réunira le 12 septembre pour déterminer les besoins communaux en matière de signalétique.
2020-92 : Convention FREDON
Madame le Maire présente à son Conseil la convention biennale proposée par NCPA par rapport au plan de lutte collective contre le frelon asiatique. Après en avoir délibéré, compte tenu :
- de la participation par le Conseil Départemental à hauteur de 30% plafonné à 110.00 € du coût de destruction dans la limite de l’enveloppe votée,
- Que la commune peut demander une participation à la destruction des nids sur le domaine privé,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- de signer la convention,
- de retenir des prestataires, suivants :
n°1 Alerte aux guêpes 14 de BIEVILLE BEUVILLE
n°2 Stop guêpes frelons calvados de CAEN
n°3 Briand espaces verts de TOURGEVILLE
n°4 SOS Intervention guêpes 14 de BEAUFOUR-DRUVAL
- de ne pas prendre en charge la part non prise par le Conseil Départemental.
- Désigne le référent FREDON : Madame Marine LAMY.
2020-93 : Noël des anciens
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les colis de Noël seront offerts aux personnes âgées de 65 ans et plus.
2020-94 Comité des Fêtes
Madame le Maire propose de voter la subvention du Comité des Fêtes quand les comptes de ce dernier seront remis en mairie.
A l’unanimité, le Conseil décide de convoquer les membres du bureau du Comité des Fêtes par Recommandé avec Accusé Réception à une réunion en mairie le vendredi 25 septembre 2020 à 18H30 pour examen des comptes du Comité des Fêtes et un inventaire du matériel.
2020-95 Changement de PC
Madame le Maire présente à son Conseil la proposition de JVS Mairistème pour le remplacement du poste de travail, la reprise des données et windows 10.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au changement, et décide d’attendre de nouveaux devis avant de finaliser le dossier.
2020-96 Linky
Madame le Maire propose de faire installer des compteurs Linky à la mairie et à l’église.
Le Conseil municipal décide par 9 voix « pour » et 1 abstention, de demander l’installation de ces 2 compteurs Linky. Divers et infos
- toit de la mairie après étude des devis, c’est l’entreprise Max Services qui est retenue pour la somme de 345.60€ en demandant que les travaux soient exécutés au plus vite. - Monsieur MARIE parle du protocole d’accord avec CALCIA, le dossier exposé sera étudié ultérieurement.
- Madame le Maire rappelle que le site de la commune n’est plus disponible aussi, la facture de notre hébergeur n’ayant pas été réglée. David GROUSSARD propose de créer une nouvelle ébauche de site pour la commune.
- Madame le Maire propose de compléter le règlement du Cimetière et tout
particulièrement le tarif des cases du columbarium. Le Conseil municipal décide de voir ce dossier à une prochaine réunion.
- Suivant les conseils de Madame la Trésorière, Madame le Maire propose de modifier la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. le Conseil décide que ce dossier sera revu lors d’une prochaine réunion de conseil.
- 1 barnum sera prêté à la commune de TROARN pour une manifestation sportive. - Madame le Maire a rencontré l’entreprise LAFOSSE pour les problèmes d’inondations rencontrés fréquemment dans le bourg. Ce dernier nous renvoie vers la DREAL. Il est décidé de commencer par envoyer l’arrêté de curage DU Val et du Pont Bâle pris par madame le Maire.
La séance a été levée à 22 H
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN
Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD
Monsieur FREMONT Monsieur LAMY