Compte-Rendu - cr et aff 09 04 2021

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Compte-Rendu - cr et aff 09 04 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Touffréville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr et aff 09 04 2021)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE TOUFFREVILLE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

9 AVRIL 2021

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 10

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN,

Le vendredi neuf avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance fermée au public en raison de la Covid 19.

ðÉtaient présents: Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs MARIE,

BEUZELIN, ROUSSEL, AULNETTE, BERTRAND, LAMY, FREMONT. et GROUSSARD

Etait absent: Néant

.

ðMadame LEGRIX a été élue secrétaire.

Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 17 février 2021 est accepté et signé, à l’unanimité.

Avec la participation de Madame DESCELIERS-HUE Conseillère de la Trésorerie de Mondeville auprès des collectivités locales

2021-11 : Approbation du Compte de Gestion 2020 du CCAS

Madame DESCELIERS-HUE présente le compte de gestion du CCAS pour l’année 2020. Considérant que le CCAS de la Commune a été supprimé au 31 décembre2019, les résultats de l’exercice 2020 sont à zéro.

Le résultat cumulé de clôture de 918.61 € est réintégré au budget principal de la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce résultat de clôture et sa réintégration.

2021-12: Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget « Le Bout Roulant » Madame DESCELIERS-HUE présente le compte de gestion du BA « Le Bout Roulant » pour l’année 2020. Il révèle:

Pour l’exercice 2020 :

- En fonctionnement : un déficit de 263.53 €

- En investissement : un déficit de 127000.00 €

Pour le résultat de clôture cumulé

- En fonctionnement un déficit de 60097.12 €.

- En investissement un déficit de 0.27 €.

Le Compte de gestion du Budget Annexe « le Bout Roulant » est approuvé à l’unanimité.

2021-13 : Vote du Compte Administratif 2020 du budget « Le Bout Roulant » Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur MARIE, vote la concordance parfaite entre le compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2020.Le Compte Administratif du Budget Annexe « le Bout Roulant » est approuvé à l’unanimité.

2021-14 : Affectation du résultat budget « Le Bout Roulant »

Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2020 et constaté les mêmes résultats au Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivante :

Ligne 002 : - 60097.12 €

Ligne 001 : - 0.27 €

2021-15 : Vote du Budget Primitif 2021 du budget « Le Bout Roulant»

Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2021 qui s’équilibre ainsi :

- En fonctionnement, dépenses = recettes = 60360.92 €

- En investissement, dépenses = recettes = 60361.19 €

Le Budget primitif du BA « le Bout Roulant » est voté à l’unanimité.

2021-16 : Approbation du Compte de gestion 2020 du budget « L'Orée du Bois » Madame DESCELIERS-HUE présente le compte de gestion du BA « L’Orée du Bois » pour l’année 2020. Il révèle:

Pour l’exercice 2020 :

- En fonctionnement : un déficit de 1620.00 € €

- En investissement : un solde à 0.00 €

Pour le résultat de clôture cumulé

- En fonctionnement un déficit de 67200.00 €.

- En investissement un excédent de 74582.00 €.

Le Compte de gestion du BA « Orée du Bois » est approuvé à l’unanimité.

2021-17: Vote du Compte Administratif 2020 du budget « L'Orée du Bois » Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur MARIE, vote, à l’unanimité, la concordance parfaite entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2020 :

2021-18 : Affectation du Résultat « L’Orée du Bois »

Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2020 et constaté les mêmes résultats au Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivante:

Ligne 002 : - 67200.00 €

Ligne 001 : + 74582.00 €

2021-19 : Vote du Budget Primitif 2021 du budget « L'Orée du Bois »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2021 qui s’équilibre ainsi :

- En fonctionnement, dépenses = recettes = 74852.00 €

- En investissement, dépenses = recettes = 74852.00 €

2021-20 : Approbation du Compte de gestion 2020 du budget principal

Madame DESCELIERS-HUE présente le Compte de Gestion du budget principal pour l’année 2020. Il révèle:

Pour l’exercice 2020 :

- En fonctionnement : un déficit de 231532.47 €- En investissement : un déficit de 798.11 €

Pour le résultat de clôture cumulé

- En fonctionnement un excédent de 149467.63 €. (dont l’intégration des 918.61 € du CCAS)

- En investissement un excédent de 154478.11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide que le Compte de Gestion de la commune (Budget Principal) dressé par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Compte de gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.

2021-21 : Vote du Compte Administratif 2020 du budget principal

Madame le Maire présente le Compte Administratif de la commune pour l’année 2020, il révèle :

- En fonctionnement un excédent de 148549.02 €

- En investissement un excédent de 154478.11 €

Le Conseil Municipal remarque que le fonctionnement du Compte de Gestion et du Compte Administratif présente une différence de 918.61 € due au fait que de Conseil Municipal n’a pas, durant l’année 2020, intégré par Décision Modificative le résultat de clôture du CCAS : 918.61.00 €.

Le Conseil Municipal décide d’intégrer les 918.61 € du CCAS au résultat du CA en fonctionnement pour l’affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur MARIE, vote, à l’unanimité, la conformité du Compte Administratif.

2021-22 : Affectation du résultat budget principal

Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2020 et constaté les résultats au Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats comme suit :

Ligne 002 : + 149467.63 €

Ligne 001 : + 154478.11 €

L’affectation du résultat est votée à l’unanimité.

2021-23 : Vote des taux 2021

Madame DESCELIERS-HUE explique que pour compenser la perte de la Taxe Foncière par les communes, ces dernières percevront la part de de Taxe sur le Foncier Bâti que recevait le Département soit 22.10 %. Aussi pour la commune de TOUFFREVILLE dont le taux de TFB était de 9% il passe automatiquement à 31.10%. Cette opération est, pour les contribuables une opération blanche.

2021-24 : Vote du Budget Primitif 2021 du budget principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2021 qui s’équilibre ainsi :

- En fonctionnement, dépenses = recettes = 272665.63 €

- En investissement, dépenses = recettes = 156558.11 €

Le BP présenté est voté par 9 voix « pour » et 1 voix « contre »

2021.25 : CdC : Mobilité locale

Le Conseil Communautaire a pris une délibération le 18 mars 2021 afin d’acter la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes NCPA et demande aux conseils municipaux de se prononcer sur cette prise de compétence.Après plusieurs appels, sans réponse, pour obtenir un complément d’information, le Conseil Municipal exprime, à l’unanimité, son refus de prise de compétence « mobilité » par la Communauté de Communes.

2021-26 : CdC Compétence surveillance des plages

Par délibération n° 2020-111 du 19 novembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité d’approuver la modification des statuts en autorisant le retrait de la compétence surveillance des plages et d’autoriser le président à notifier cette modification aux communes de la Communauté de Communes afin que les conseils municipaux délibèrent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’abstient.

2021-27 : CdC : Attributions de Compensation

Pour rappel, les attributions étaient de 27365.44 €.

Vu la délibération n° 2021-006 du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 modifiant les attributions de compensation pour chaque commune intéressée, Vu le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) en date du 8 février 2021 relatif à la restitution aux communes membres de la compétence surveillance des plages

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment V 1° bis de l’article 1609 nonies C, Vu les Arrêtés Préfectoraux des 28 juillet 2016, 2 décembre 2016 et 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant de 17990.28 € comme attribution de la Communauté de Commune NCPA pour l’année 2021 à la majorité des présents.

Divers et infos

- Suite à sa dernière visite sur notre site, le Bureau Veritas nous a envoyé un rapport de vérification périodique de notre aire de jeux. Il s’avère que la

sécurité n’est pas conforme. Le Conseil Municipal décide donc de

supprimer le panier de basket et de remettre l’aire de jeux en conformité tel que demandé par le bureau Veritas.

- Monsieur LIZIARD, notre nouvel agent d’entretien, rencontre des

difficultés pour son activité :

* Monsieur MARIE propose de changer le cadenas du local par un cadenas

à code,

*Monsieur LIZIARD a soumis une liste d’outils à acheter,

Le tracteur n’a pas démarré, Monsieur ROUSSEL va s’en occuper demain

Il est décidé durant la belle saison de faire travailler Monsieur LIZIARD 2

jours une première semaine et 1 journée la semaine suivante.

La séance a été levée à 23h45

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Les membres présents ont signé.

Madame GERARD Monsieur MARIEMadame LEGRIX Monsieur BEUZELIN

Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL

Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD

Monsieur FREMONT Monsieur LAMY