Compte-Rendu - 24 03 2022 cr et aff

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Compte-Rendu - 24 03 2022 cr et aff Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Touffréville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 03 2022 cr et aff)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE TOUFFREVILLE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

24 MARS 2022

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 9

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX,

Le jeudi vingt-quatre mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD Maire, en séance publique.

Étaient présents : Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs MARIE,

BEUZELIN, ROUSSEL, BERTRAND, FREMONT, LAMY et AULNETTE. Était absent : Monsieur GROUSSARD

Madame LEGRIX a été élue secrétaire.

Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 17 février 2022 est accepté et signé, à l’unanimité.

2022-11 : Attribution des subventions 2022

Madame le Maire présente aux membres de son conseil les différentes demandes de subventions reçues en mairie. Le conseil municipal en débat et prend les décisions suivantes : - Comité des fêtes de TOUFFREVILLE : (projets : paques, fête des voisins, foire aux greniers, Halloween et Noël), il est demandé 2500.00 €. En 2021, 1000.00 € avaient étaient accordés. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser 1500.00 € pour 2022.

- AEP d’Escoville : En 2021, la subvention votée était de 75.00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder 100.00 € pour 2022.

- NCPA pour la mission pompiers humanitaires (association pour l’UKRAINE) demande 250.00 €. Par 2 voix « pour », 6 « contre » et 1 abstention, cette demande est refusée.

- Banque alimentaire : à l’unanimité, le conseil municipal refuse la demande. - Ligue contre le cancer : par 7 voix « contre » et 2 abstentions, la demande est refusée - Bouchons du Calvados demandent des points de collecte pour bouchons. A l’unanimité, le conseil municipal accepte des points de collecte dont la situation sera à voir.

- La SNSM demande 200.00 €. Par 1 voix « pour », 3 voix « contre et 5 abstentions, la demande est refusée.

2022-12 : Indemnité de gardiennage 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix « contre » et 3 abstentions de ne pas verser d’indemnité de gardiennage en 2022.2022-13 : Vote des Taux 2022

Par 2 voix « pour » et 7 voix « contre », le conseil municipal décide de ne pas augmenter les Taxes Foncières en 2022.

Les taux 2022 sont donc :

- TF bâti 37.85%

- TF non bâti 16.10%

2022-14 : Augmentation des indemnités de fonction

Les personnes concernées à savoir Madame GERARD Maire, Messieurs MARIE et BEUZELIN Maires-Adjoints quittent la salle.

Après en avoir délibéré sous la Présidence de Monsieur AULNETTE, doyen, il est décidé, à l’unanimité, d’augmenter les indemnités de fonction de Maire et d’adjoints de 80.00 € brut à compter du 1er avril 2022.

2022-15 : AEP TOUPIN Jimmy

Monsieur Jimmy TOUPIN qui

- a construit une habitation en zone non constructible et sans avoir déposé de demande d’urbanisme

- a ignoré les arrêtés d’interruption de construction

- n’a pas tenu compte des avertissements de la DDTM matérialisés par des Procès- verbaux

demande l’adduction d’eau potable pour son habitation. Son dossier de demande a été refusé par la conseil municipal dans les questions diverses de la séance du 17 février 2022. En date du 11 mars, le rappel des faits et la demande de Monsieur TOUPIN ont été envoyés à la DDTM.

Le conseil municipal, décide d’attendre l’avis de la DDTM avant de prendre une décision.

2022-16 : Fin de la maintenance des logiciel Horizon On Line

Fin du support Horizon On Line en fin 2022. Nous avons reçu une offre de la part de JVS MAIRISTEM pour une migration des logiciels Horizon On Line Horizon Infinity. Le devis présenté : abonnement de 2784.00 € TTC, accompagnement personnalisé de 3299.88 € TTC.

Dans le cadre du plan de relance, une subvention de 5000.00 € peut-être attribuée, il ne resterait qu’environ 1000.00 € à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le changement de logiciel, demande à Madame le Maire de signer le devis reçu et de demander la subvention.

2022-17 : Prêt défense incendie

La commune a actuellement un prêt pour la défense incendie déjà installée. - Nous aurions aimé renégocier ce prêt qui est de 2.67%, mais le Crédit Agricole ne trouve pas cela opportun.

- On nous propose un remboursement anticipé à 20292.09 € contre 24700.00 € si l’on continue les remboursements du prêt.

Après en avoir délibéré, le remboursement par anticipation et refusé par 0 voix « pour », 8 voix « contre » et 1 abstention.

Formation des élus

Aucune décision n’a été prise.Divers et Infos

- Etablissement de tenue des bureaux de vote.

La séance a été levée à 21 heures 30

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Les membres présents ont signé.

Madame GERARD Monsieur MARIE

Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN

Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL

Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD (Abs)

Monsieur FREMONT Monsieur LAMY