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Compte-Rendu - cr et aff 26 11 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr et aff 26 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2020
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
L’AN DEUX MIL VINGT,
Le jeudi vingt-six novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance fermée au public en raison de la Covid 19.
ðÉtaient présents: Madame GERARD
Messieurs MARIE, BEUZELIN , ROUSSEL, AULNETTE, BERTRAND, LAMY, GROUSSARD
Etaient absents: Madame LEGRIX qui a donné pouvoir à Madame GERARD, Monsieur FREMONT qui a donné pouvoir à Monsieur GROUSSARD
.
ðMonsieur GROUSSARD a été élu secrétaire.
Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 09 octobre 2020 est accepté et signé, à l’unanimité.
2020- 107 : Solde de tous comptes de l’agent d’entretien
Suite à la démission de Monsieur SAMSON Hyacinthe Agent d’entretien, nous devons lui régler son solde de tous comptes et donc faire le point des heures effectuées. Il est décidé, à l’unanimité, de régler le solde de tout compte fin novembre avec les heures complémentaires effectuées soit 47.16H et d’y ajouter les Congés payés non pris.
2020- 108 : Noël des anciens et décorations
Le Conseil Municipal accepte le devis de 854.00 € pour les colis composés de produits locaux présenté par Madame le Maire.
La pose de décorations de Noël aura lieu durant le Week-end des 5 et 6 décembre 2020 par Messieurs BEUZELIN et LAMY.
Un test de guirlandes sera fait avant leur pose par Messieurs MARIE et ROUSSEL.
2020- 109: Etude des devis pour le changement de PC
Après présentation de M. MARIE Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter le vote pour avoir des études complémentaires pour l’achat d’un copieur et/ou un contrat location/achat d’un PC. 2020- 110 : Etude des devis pour le changement de copieur
Après présentation de M. MARIE Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attendre une étude complémentaire pour achat d’un copieur sans assistance et reporte son vote.
2020- 111 : Etude des devis pour l’achat de panneaux de signalisation
Madame le Maire présente les devis suivants :
Direct Signalétique : 1908.30 € TTC
Signaux Girod (devis incomplet par rapport à notre demande) : 734.95 € TTC
AD (le commercial a fait le tour de la commune avec Madame le Maire pour s’assurer que nous n’avions rien oublié dans notre commande) : 1658.64 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir et d’accepter le devis de AD Rue Alfred ZUCKERMANN à MEZIDON VALLEE D’AUGE .
2020- 112 : Compétence PLU
Monsieur BEUZELIN explique que la Loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert aux communautés de communes et d’agglomération de la compétence en matière de PLU, de documents en tenant lieu et des cartes communales, sauf opposition d’une minorité de communes membres. L’extension de compétence des communautés est intervenue le 27 mars 2017 (sauf cas de transferts volontaires avant ou après cette date). Le législateur a prévu une clause de revoyure organisant à nouveau le transfert automatique de compétence lorsqu’il n’a pas déjà eu lieu. La communauté de communes ou communauté d’agglomération devient compétente de plein droit le 1er jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit le 1er janvier 2021). Les communes membres peuvent s’y opposer dans les mêmes conditions qu’en 2017, c’est-à-dire si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. Les délibérations doivent intervenir dans les 3 mois précédents le terme du délai, c’est-à-dire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, et parvenir à la Préfecture à cette dernière date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conserver la compétence PLU au sein de la municipalité.
Divers et infos
La séance a été levée à 21H10
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame GERARD pour Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD
Monsieur GROUSSARD pour Monsieur FREMONT Monsieur LAMY