Compte-Rendu - si543fsk4kxx9m

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Compte-Rendu - si543fsk4kxx9m Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - si543fsk4kxx9m)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 11

de votants : 13

CONVOCATION DU 03 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 20 décembre à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, M. Jean-Christophe RETHO, Mme Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Vincent DEGLOS, et M. Romain FILLETTE.

Etaient absents et excusés : Mme Florence NONIS (pouvoir donné à Mme Christelle BERTHELOT), M. Matthieu CHEMINAIS (pouvoir donné à M. Romain FILETTE) et Mme Floriane COLLAU.

Secrétaire de séance : M. Jean-Christophe RETHO

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu du 07/02/2023

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Attribution du marché pour la réfection de la couverture de l’église (façade arrière) 4. Application du droit de préemption urbain sur la propriété du 2 rue du chemin de César

5. Subventions aux associations

6. Remplacement du matériel informatique de la mairie

7. Embauche d’un collaborateur au service technique

8. Fermeture du poste d’adjoint administratif à 17h/sem

9. Indemnités pour le gardiennage de l’Eglise communale

10. Information sur le Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH Eure amont) – Programme d’actions sur la commune de Chuisnes. 11. Réfection du parquet de la salle des fêtes

12. Compte rendu des commissions.

13. Questions et informations diverses

Le compte rendu du 07 février 2023 est adopté à l’unanimité.

Le Maire a reçu une carte de remerciement de la famille de Simone Segouin suite à son décès en date du 22 février 2023.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

SIRTOM : Vincent Deglos explique la problématique sur le nombre de collecte des ordures ménagères. La société Sépur titulaire du marché dit « perdre de l’argent » mais ne souhaite pas pour l’instant dénoncer le marché. 2

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche : Jacques MAUPU présente les différents points abordés lors de la conférence des maires et de la commission finances du 20 mars :

- Instruction des actes d’urbanisme au prix de 2,50 € par habitant DGF au lieu de 2 €. Cette hausse est due au fait que la commune d’Illiers-Combray ait quitté le service instructeur de la Communauté de Communes.

- Plus de 2500 foyers lumineux anciens à moderniser. Pour Chuisnes il en a 132 pour un coût de 600 € par foyer soit un reste à charge d’environ 20 000 € vu la participation de la communauté de communes de 75 %.

- Réfection des routes intercommunales : pour Chuisnes, la route allant à la Tuilerie sera refaite du croisement avec la route de Barizeau à la Closure à la Tuilerie. - En investissement il est prévu la révision du PLUi, du Scot, l’étude pour accueillir les gens du voyage, versement du fonds de concours aux communes, le remplacement de l’éclairage public par des leds, la signalétique dans les zones d’activités, l’aménagement du 2ème étage du siège de la communauté de communes, une avance à la SAEDEL pour la zone de l’Eolienne de Courville-sur-Eure et la zone d’activité de la Croix des Marins à Illiers Combray d’un montant de 500 000 € ; d’autre part le Maire signale qu’il n’y a plus d’emprunt à rembourser donc plus aucun endettement pour la comcom.

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE FACADE ARRIERE / ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

Délibération n° 07-2023

Le Maire expose :

Suite à la réfection du clocher en 2017, il convient de faire réaliser la réfection complète de la couverture dont la façade arrière afin de remédier à la chute de tuiles et aux infiltrations d’eaux pluviales qui dégradent la charpente et le bâti.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux-disante pour ces travaux de façade arrière est celle de l’entreprise LEROY ET VINCENT pour un montant total HT de 45 172,32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de confier à la SARL LEROY ET VINCENT, 20 Rue de la Tuilerie, 28190 CHUISNES, le marché de réfection de la couverture de l’Eglise façade arrière pour un montant total HT de 45 172,32 € soit 54 206,78 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir et tout document relatif à ces travaux.

Le Maire rappelle qu’une DIA (Droit d’Intention d’Aliéner) est arrivée le 03/02/2023 pour la maison située au 2 rue du Chemin de César appartenant aux Consorts Cogranne. Un compromis de vente a été signé pour la somme de 35 000 € (30 000 € pour le vendeur et 5 000 € de frais d’agence) avec une SCI de 3

Landelles. Le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur ce dossier et donne le coût des différents travaux pour démolir et aménager un carrefour de sécurité soit :

- Désamiantage pour 7 600 € HT

- Démolition de la maison pour 4 465 € HT

- Création de l’aménagement de sécurité pour 53 192 € - Création d’un parking pour 33 371 € HT.

Le coût total des travaux pour l’aménagement de cet espace s’élèverait à environ 100 000 € HT.

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEEMPTION SITUE AU 2 RUE DU CHEMIN DE CESAR A CHUISNES.

Délibération n° 08-2023

Le Maire expose :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 19/03/2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Chuisnes,

Vu la délibération du conseil communautaire du 14/12/2020 instituant un droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du PLUi,

Vu la délibération du conseil communautaire du 25/01/2021 délégant aux communes le droit de préemption,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 2023 0001, reçue le 03/02/2023, adressée par Maître Damien CIERPISZ, notaire à Courville-sur-Eure, en vue de la cession moyennant le prix total de 35 000 €, d’une propriété sise au 2 rue du chemin de César, cadastrée section G 170, d’une superficie totale de 368 m², appartenant aux Consorts COGRANNE

Vu l’estimation du service domanial évaluant la propriété à 26 000 €.

Considérant que la commune souhaite démolir la maison qui est frappée d’alignement afin de favoriser la création d’un aménagement de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour, décide :

 Article 1er : Il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé au 2 rue du chemin de césar cadastré section G 170, d’une superficie totale de 368 m², appartenant aux Consorts COGRANNE.

 Article 2 : Une proposition de prix sera faite à hauteur de 30 000 € au lieu de 35 000 € (30 000 € pour le propriétaire et 5 000 € de frais d’agence).

 Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget 2023 de la commune.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 POUR LES ASSOCIATIONS.

Délibération n° 09-2023

Le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues par l’intermédiaire du formulaire de demande de subventions envoyé aux associations. Un débat s’ensuit afin de déterminer le montant d’une subvention accordée pour chaque association. 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au titre de l’année 2023, les subventions aux associations comme suit :

- Chuisnes en Fêtes 1 000,00 €

- Les amis de l’Ecole de Musique : 150,00 €

- La Prévention Routière : 200,00 €

- ADMR : 200,00 €

- Les Amis du Jumelage du Pays Courvillois : 200,00 €

- Coopérative scolaire : 600,00 €

- Bien Aller Eurélien : 150,00 €

- FNACA 50,00 €

- Amicale de Chuisnes 2 400,00 €

- L’Association des P’tits Loups de Chuisnes 600,00 €

- Les Amis des Espaces Nature et Biodiversité 500,00 €

- Le Club de Foot de St Georges/Eure 100,00 €

TOTAL DE 6 150,00 €

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE

Délibération n° 10-2023

Le Maire expose :

Il y a lieu de faire l’acquisition d’un nouveau poste informatique pour la mairie vue que les nouveaux logiciels sont configurés avec windows 10 et qu’à ce jour le poste de la secrétaire de mairie est sous windows 7. De plus l’écran commence à montrer des signes de faiblesse au niveau de l’affichage (images troubles).

Par conséquent, il convient de valider le devis de la société PR SOFT pour un montant de 2 050 € HT soit 2 460 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de l’acquisition d’un ordinateur complet avec un écran pour un montant de 2 050 € HT soit 2 460 € TTC auprès de de la société PR SOFT, 4 rue des Artisans, 28190 FONTAINE-LA-GUYON.

RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL COMMUNAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE / CREATION DE POSTE.

Délibération n° 11-2023

Le Maire expose :

Suite à la charge de travail supplémentaire consécutive à l’accroissement d’espaces naturels ou paysagers, il convient de renforcer le service technique communal en recrutant un agent à temps partiel éligible si possible au contrat PEC CIE.

Après débat avec les conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide de créer un poste d’Adjoint Technique polyvalent dès que possible dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» si l’agent est éligible à ce type de contrat ou sinon un poste de contractuel. 5

 Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable.

 Précise que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

 Dit que les crédits seront prévus et suffisants au BP 2023 de la commune.

FERMETURE DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET.

Délibération n° 12-2023

Le Maire expose :

Suite au départ pour mutation de l’adjoint administratif de 2ème classe chargé de l’accueil de la mairie, il convient de fermer ce poste de 17h/sem. Cette fermeture permettra de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide de fermer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe chargé de l’accueil de la mairie, à raison de 17h/sem.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à cette fermeture de poste.

INDEMNITE 2023 POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE.

Délibération n° 13-2023

Le Maire expose :

Suite au courrier reçu du Père Maurice Manwell, curé de la paroisse La Bonne Nouvelle en Val de l’Eure, dont dépend notre église, et conformément à la note ministérielle en date du 19 avril 2022 allouant aux préposés chargés du gardiennage des églises communales une indemnité à hauteur maximum de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, il convient par conséquent de se prononcer sur le versement de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide de verser l’indemnité de gardiennage au Père Maurice Manwell pour l’année 2023 soit la somme de 120,97 €.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à cette délibération.

.

Le Maire demande aux conseillers municipaux si le document envoyé par le SMAR sur GEMAPI amène des observations. Aucune remarque du conseil municipal. Le Maire indique juste que la décomposition des oignons et pommes de terre à côté du cours d’eau est nuisible pour la qualité de l’eau. Une présentation détaillée de ce document sera faite ultérieurement par Madame MORIN Céline, Responsable du SMAR. 6

REFECTION PARQUET DE LA SALLE POLYVALNTE.

Délibération n° 14-2023

Le Maire expose :

Le parquet de la salle polyvalente est très dégradé et n’a jamais été rénové depuis 2008. Le coût de cette rénovation complète est de 6 555 € HT (devis de l’entreprise PEPINEAU de Chuisnes). Après débat, certains conseillers municipaux souhaitent une réfection totale de la salle polyvalente avec réfection des sanitaires, de l’espace rangement, des murs, de la cuisine, l’isolation par extérieur etc...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Suspend la rénovation complète du parquet de la salle polyvalente

 Accepte d’étudier le projet de réfection complète de la salle polyvalente  Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à cette délibération.

ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE / DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Délibération n° 15-2023

Le Maire expose :

Par délibération n° 25/2022 en date du 08/03/2022, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’achat d’un tracteur tondeuse pour la somme de 18 183,94 € HT. Celui-ci sera livré le vendredi 24/03 à 17h en mairie.

Un financement de 50 % peut être sollicité par fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Sollicite auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche un fonds de concours de 50 % soit 9 091,97 € pour l’achat d’un tracteur tondeuse d’une valeur de 18 183,94 € HT.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Romain Fillette demande où en est le projet de construction de la maison des associations. Le Maire signale qu’il va relancer ce dossier prochainement

 Le Maire signale que le car scolaire ne pourra plus faire de marche arrière à hauteur de la pompe à Beaumont car c’est interdit dans le règlement du transport scolaire du Conseil Régional. Demande l’avis du conseil municipal afin d’acheter et d’aménager un bout de la parcelle de M. Zambo afin de pouvoir réaliser un petit giratoire. Un accord de principe de M. Claude Zambo est donné. 7

 Quelques dates à retenir :

- 31/03 à 10h : pose et formation sur le défibrillateur - 04/04 à 20h : commission finances

- 06/04 à 17h : Pot de départ en retraite de Roger FORT (chauffeur de car)

- 11/04 à 20h : Vote du BP 2023

- 06/05 à 10h : Inauguration du parcours santé sénior - 27/05 à la tombée de la nuit : Feu d’artifice, tiré par la société FMA pour un coût de 4 200 € (3 600 € pour le feu et 600 € pour la sonorisation).

- 03/06 à 10h30 : Inauguration de l’Espace Nature et Biodiversité.

- 14/07 à 12h : repas du 14/07 avec le même groupe de musiciens que l’année dernière pour 500 €.

 Jocelyne Ménager signale que le bulletin municipal 2023 est en cours car il manque encore des articles. Il fera 28 pages au lieu de 24.

Elle signale également que le site internet du réseau des communes n’est plus aux normes et qu’il faut débourser la somme de 3 249 € pour le refaire. Souhaite qu’une commission se réunisse afin d’étudier ce dossier.

 Jennifer Lochereau demande si les soucis de voisinage aux Châtelets se sont résolus. Le maire indique avoir reçu les différentes parties et les problèmes semblent s’atténuer.

 Marie-Françoise Daniel souhaite qu’une clause soit rajoutée sur le contrat de location de la salle polyvalente à l’identique que le contrat de la commune de Saint-Denis-des- Puits sur les nuisances sonores sur la voie publique. Accord du conseil municipal.

 Jean-Christophe Rétho signale qu’il y a beaucoup trop de calcaire dans l’impasse du nouveau lotissement. Problème qui va être résolu prochainement d’après Romain Fillette. Et Marie-Françoise Daniel demande s’il est prévu un sens de circulation dans ce lotissement.

Séance levée à 23h

Fait et délibéré à Chuisnes, le 21/03/2023

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,