Procès Verbal - w81dw694h8c71ve

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Procès Verbal - w81dw694h8c71ve Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Procès Verbal - w81dw694h8c71ve)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 11

de votants : 13

CONVOCATION DU 7 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Monsieur Jean-Christophe RETHO, Mme Floriane COLLAU, Mme Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Vincent DEGLOS, et M. Matthieu CHEMINAIS.

Etaient absents et excusés : Mme Marie-Françoise DANIEL (a donné pouvoir à Mme Jocelyne MENAGER), M. Romain FILLETTE (a donné pouvoir à Mme Floriane COLLAU), Mme Florence NONIS.

Secrétaire de séance : Mme Jennifer LOCHEREAU.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du Procès-Verbal de réunion du conseil municipal du 30/05/2023 2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Tarif Garderie

4. Tarif Cantine

5. Rentrée scolaire 2023-2024

- Organisation et planning personnel scolaire

6. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Plan Eglise et Petit patrimoine

7. Travaux de rénovation Salle des Fêtes

- Demande de subvention FDI

- Demande de subvention DETR

- Demande de subvention DSIL

8. Eclairage public – Prise en charge de la commune sur les travaux de rénovation Eclairage Public

9. Arrêté concernant la réglementation dite de la « Mécanique Sauvage »

10. Aménagement de sécurité au Bois st Père / Demande de subvention au titre des amendes de police

11. Embauche d’un saisonnier au service technique

12. Point sur la situation financière de la commune établie par les services fiscaux. 13. Compte rendu des commissions.

14. Questions et informations diverses

Le Maire présente à l’assemblée les remerciements reçus des Amis de l’école de musique pour la subvention accordée, et des voisins de la rue du Moulin à Tan pour le prêt des barrières de sécurité et informe que Monsieur ROUSSEAU Jean-Claude met sa maison en vente au lieu-dit « le camp » pour le prix de 250 000 €. Le conseil municipal prend acte de ces informations. 2

Le compte rendu du 30 mai est adopté à l’unanimité (accord du Conseil Municipal pour le rajout de la délibération n°31).

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche : Jacques MAUPU expose :

- Conseil Communautaire du 03/07 à Chuisnes.

- Installation d’une orthophoniste à la maison médicale de Courville.

- Création de postes pour les centres de loisirs

- Achat d’un car scolaire

- Rapport sur l’eau et l’assainissement de la CCEBP.

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE APPLICABLE A PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2023.

Délibération n° 32-2023

Le Maire expose :

Le prestataire en charge de la préparation des repas de notre restaurant scolaire, la société Yvelines Restauration, a décidé d’augmenter ses tarifications du fait des différentes hausses qui impactent le prix de revient du repas. Par conséquent, il convient d’appliquer les tarifs comme suit :

- Forfait de 4 jours fixes par mois : 64,00 €

- Forfait de 3 jours fixes par mois : 48,00 €

- Forfait de 2 jours fixes par mois : 32,00 €

- Forfait de 1 jour fixe par mois : 16,00 €

- Prix occasionnel pour enfant : 5,92 €

- Prix repas adulte : 6,19 €

De plus, le maire propose d’augmenter également les tarifs de la garderie municipale pour le porter comme suit :

- Garderie du matin : 2,40 €

- Garderie du soir : 2,60 €

(1/2 tarif à compter du 3ème enfant de la même famille)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Adopte les tarifs suivants pour la restauration scolaire et la garderie municipale à compter du 04/09/2023 comme suit :

- Forfait de 4 jours fixes par mois : 64,00 €

- Forfait de 3 jours fixes par mois : 48,00 €

- Forfait de 2 jours fixes par mois : 32,00 €

- Forfait de 1 jour fixe par mois : 16,00 €

- Prix occasionnel pour enfant : 5,92 €

- Prix repas adulte : 6,19 €

- Garderie du matin : 2,40 €

- Garderie du soir : 2,60 €

(1/2 tarif à compter du 3ème enfant de la même famille)

Rentrée scolaire 2023-2024 :

- 116 à 118 élèves inscrits répartis sur 5 classes - Départ de Mme Latouche (fonction Atsem) qui sera remplacée par Mme Bournot en classe de GS/CP pour 28h/sem. 3

- Au restaurant scolaire : Mmes DUARTE Véronique et FONTENELLE Lucy ainsi que Mme VEILLARD Eliane

seront en charge du restaurant scolaire.

- Transport scolaire : Plus d’accompagnatrice dans le car scolaire (compétence de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche).

- Entretien des bâtiments scolaires côté place de l’Eglise : non renouvellement du contrat de Mme VILAIN Catherine. Nouveau contrat aidé à partir de septembre 2023, contrat de 20h/sem annualisées.

- Nouvelles enseignantes : Mme AUGER Julie et Mme BAUDON Karine sont nommées sur Chuisnes.

REFECTION TOITURE COTE SACRISTIE DE L’EGLISE

Délibération n° 33-2023

Le Maire expose :

La toiture ainsi que la charpente côté sacristie de l’église présentent de nombreux désordres. Des infiltrations d’eau sont apparues et dégradent l’intérieur.

Il y a lieu de procéder au renforcement de la charpente et la réfection de la couverture. Les travaux sont estimés à 20 583,94 € HT. Ils sont susceptibles d’être aidés par le Conseil Départemental au titre du Plan Eglises et Petit Patrimoine à hauteur de 30 % soit 6 175,18 € de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du Plan Eglises et Petit Patrimoine.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30%) 6 175,18 €

- Autofinancement 14 408,76 €

Total HT 20 583,94 €

➢ Dit que les travaux sont urgents et seront réalisés en Octobre 2023.

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

TRAVAUX DE RENOVATION SALLE POLYVALENTE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FDI 2024.

Délibération n° 34-2023

Le Maire expose :

La salle polyvalente a été construite en 1995 soit depuis 28 ans. Cette salle est utilisée régulièrement en semaine par les 5 classes de l’école pour les activités sportives et de motricité ; la commune ne disposant pas d’autres locaux. Le week-end, cette salle est utilisée par la Municipalité pour les manifestations communales (vœux du Maire, Banquet des Anciens, 8 Mai, Fête des prix, 14 Juillet, 11 Novembre, Arbre de Noël, etc...) et par les associations (soirées à thème, loto, Halloween, carnaval, etc...) et les particuliers à l’occasion de fêtes familiales (anniversaires, baptêmes, mariages, etc...). 4

Compte-tenu de l’ancienneté de la construction, il y a lieu de procéder au renforcement de l’isolation et l’amélioration de l’acoustique. Ceci serait réalisé essentiellement en renforçant l’isolation intérieure et en remplaçant les menuiseries extérieures.

Les travaux sont estimés à 60 011,95 € HT. Ils sont susceptibles d’être aidés par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement à hauteur de 30 % soit 18 003,58 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30%) 18 003,58 €

- Subvention DETR (20 %) 12 002,39 €

- Subvention DSIL (20 %) 12 002,39 €

- Autofinancement 18 003,59 €

Total HT 60 011,95 €

➢ Dit que les travaux sont urgents et seront réalisés au cours du 2ème trimestre 2024 ➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

TRAVAUX DE RENOVATION SALLE POLYVALENTE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2024.

Délibération n° 35-2023

Le Maire expose :

La salle polyvalente a été construite en 1995 soit depuis 28 ans. Cette salle est utilisée régulièrement en semaine par les 5 classes de l’école pour les activités sportives et de motricité ; la commune ne disposant pas d’autres locaux. Le week-end, cette salle est utilisée par la Municipalité pour les manifestations communales (vœux du Maire, Banquet des Anciens, 8 Mai, Fête des prix, 14 Juillet, 11 Novembre, Arbre de Noël, etc...) et par les associations (soirées à thème, loto, Halloween, carnaval, etc...) et les particuliers à l’occasion de fêtes familiales (anniversaires, baptêmes, mariages, etc...).

Compte-tenu de l’ancienneté de la construction, il y a lieu de procéder au renforcement de l’isolation et l’amélioration de l’acoustique. Ceci serait réalisé essentiellement en renforçant l’isolation intérieure et en remplaçant les menuiseries extérieures.

Les travaux sont estimés à 60 011,95 € HT. Ils sont susceptibles d’être aidés par l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 20 % soit 12 002,39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise le Maire à demander une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DETR (20 %) 12 002,39 €

- Subvention du Conseil Départemental (30%) 18 003,58 €

- Subvention DSIL (20 %) 12 002,39 €

- Autofinancement 18 003,59 €

Total HT 60 011,95 €

➢ Dit que les travaux sont urgents et seront réalisés au cours du 2ème trimestre 2024 ➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande. 5

TRAVAUX DE RENOVATION SALLE POLYVALENTE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU DSIL 2024.

Délibération n° 36-2023

Le Maire expose :

La salle polyvalente a été construite en 1995 soit depuis 28 ans. Cette salle est utilisée régulièrement en semaine par les 5 classes de l’école pour les activités sportives et de motricité ; la commune ne disposant pas d’autres locaux. Le week-end, cette salle est utilisée par la Municipalité pour les manifestations communales (vœux du Maire, Banquet des Anciens, 8 Mai, Fête des prix, 14 Juillet, 11 Novembre, Arbre de Noël, etc...) et par les associations (soirées à thème, loto, Halloween, carnaval, etc...) et les particuliers à l’occasion de fêtes familiales (anniversaires, baptêmes, mariages, etc...).

Compte-tenu de l’ancienneté de la construction, il y a lieu de procéder au renforcement de l’isolation et l’amélioration de l’acoustique. Ceci serait réalisé essentiellement en renforçant l’isolation intérieure et en remplaçant les menuiseries extérieures.

Les travaux sont estimés à 60 011,95 € HT. Ils sont susceptibles d’être aidés par l’Etat dans le cadre du DSIL à hauteur de 20 % soit 12 002,39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise le Maire à demander une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du DSIL 2024.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention DSIL (20 %) 12 002,39 €

- Subvention DETR (20 %) 12 002,39 €

- Subvention du Conseil Départemental (30%) 18 003,58 €

- Autofinancement 18 003,59 €

Total HT 60 011,95 €

➢ Dit que les travaux sont urgents et seront réalisés au cours du 2ème trimestre 2024 ➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Le Maire signale qu’un arrêté municipal interdisant la mécanique sauvage sur tout le domaine public de Chuisnes a été rédigé afin d’éviter d’éventuels abus de certains habitants.

Le Maire a demandé au Conseil Départemental si un aménagement de sécurité au Bois St Père pourra se faire : Le conseil départemental propose de nettoyer le panneau indiquant la vitesse 50 et d’installer un panneau 50 rappel brillant et réfléchissant. Accord du conseil municipal.

MISE AUX NORMES ET RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Délibération n° 37-2023

Le Maire expose :

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de la commune de Chuisnes, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche qui dispose de la compétence propose avec une forte prise ne charge ce qui suit : 6

- La mise en conformité de 7 armoires électriques pour un coût de 13 209,80 € HT, avec une prise en charge par la communauté de communes de 8 952,70 € et donc un reste à charge de 4 257,10 € HT pour la commune.

- Le passage en éclairage LED de 330 foyers lumineux pour un coût de 237 831,66 € HT, avec une prise en charge par la communauté de communes de 178 373,80 € et donc un reste à charge de 59 457,86 € HT pour la commune.

De ce fait la totalité des points lumineux de la commune sera équipé de LEDS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Emet un avis favorable auprès de la CCEBP pour la réalisation de travaux de mise aux normes et rénovation de l’éclairage public de la commune comme suit : - Le remplacement de 7 armoires électriques pour un coût de 13 209,80 € HT, avec une prise en charge par la communauté de communes de 8 952,70 € et donc un reste à charge de 4 257,10 € HT pour la commune.

- Le passage en éclairage LED de 330 foyers lumineux pour un coût de 237 831,66 € HT, avec une prise en charge par la communauté de communes de 178 373,80 € et donc un reste à charge de 59 457,86 € HT pour la commune.

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES AU SERVICE TECHNIQUE.

Délibération n° 38-2023

Le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique territorial de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts communaux suite à une météo propice à la pousse des végétaux ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

➢ Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 semaines du 17 au 28/07/2023 et du 14/08 au 1er/09/2023 Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet au service technique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 361 du grade de recrutement.

➢ Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la commune. ➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. 7

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.

Délibération n° 39-2023

Le Maire expose :

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01/09/2023.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Décide de créer un poste d’Adjoint Technique polyvalent à compter du 01/09/2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

➢ Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois.

➢ Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

➢ Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.

➢ Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS:

Commission Fêtes et cérémonies :

Mme Ménager signale que le repas du 14 juillet a réuni 69 convives et que le bal était ouvert à tous et indique que le Forum des associations aura lieu le samedi 26/08/2023.

Commission Travaux :

Le Maire a programmé une commission travaux début septembre dont l’objet serait :

- Evacuations des eaux pluviales de la rue du Glanier, rue du Feu de St Jean, rue des Jardins du Mail, et d’autres si nécessaire...

- Trottoirs rue des 3 ponts

- Travaux de rénovation salle des fêtes etc...

Commission logement :

Le Maire signale que le logement du 13 rue des Marnières a été attribué à une famille mono parentale avec 3 enfants. 8

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Problème de vitesse excessive et bruit des motos à partir de 22h rue du Moulin à Tan. Rodéo en moto : signalement à faire auprès de la gendarmerie.

➢ Le Conseil Municipal demande combien d’habitants ont adhérés à la complémentaire santé ; la question sera posée à AXA.

Séance levée à 22h35

Fait et délibéré à Chuisnes, le 11/07/2023

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,