Déliberation - 2d7sb120bxjaz

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Déliberation - 2d7sb120bxjaz Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2d7sb120bxjaz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 12

de votants : 13

CONVOCATION DU 28 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le 5 Juillet à 18h15, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, Mme SOULARD Marie-Françoise, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline et Mme ROMEUR Stéphanie.

Etait absent et excusé : M. PINGET Michel (pouvoir à Mme MENAGER Jocelyne).

Secrétaire de séance : Mme MENAGER Jocelyne.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 31/05/2018.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2018.

4. Décision Modificative N°1 du Budget Principal.

5. Décision Modificative N°1 du Budget Eau.

6. Réseau d’eau potable : Pose de regards compteurs à Bétaincourt et la Closure. 7. Enfouissement des réseaux et voirie : travaux supplémentaires.

8. Renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau / Attribution du Marché.

9. Remplacement de 2 portes fenêtres à la salle polyvalente / Attribution du marché. 10. Rentrée scolaire 2018 : tarifs communaux (restauration scolaire et garderie). 11. Rapport sur l’eau et l’assainissement 2017.

12. Création d’un poste d’Adjoint Technique dans le cadre du dispositif CUI CAE - Parcours emploi compétences.

13. Questions diverses.

Compte rendu de conseil municipal du 31 Mai 2018: Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Le Maire indique qu’un office de tourisme vient d’être installé au sein de la Communauté de Communes présidé par M. DELESTRE, Maire de Magny. Il est composé d’élus, de bénévoles et de professionnels du tourisme. Il se substitue aux syndicats d’initiative de Courville et d’Illiers. 2

L’ambition de la Communauté de Communes est de développer des actions en faveur du touristisme en s’appuyant, notamment, sur la taxe de séjour récemment instituée.

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2018 : REPARTITION.

Délibération n° 43-2018

Le Maire expose :

Le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche va bénéficier, à nouveau cette année, du F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) pour un montant prévu à hauteur de 578 961 Euros. Le sujet a été évoqué en Conseil des Maires au sein de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et, lors de son Conseil Communautaire du 28 mai 2018, cette dernière a validé le principe de reverser la totalité de ce fonds aux communes.

Pour ce faire, il serait proposé d’utiliser la référence 2017 avec une partie correspondant au montant de droit appliqué à chaque commune et une partie initialement prévue pour la Communauté de Communes qui serait partagée en fonction de coefficients multiplicateurs fondés sur les strates de population des communes.

Les montants calculés seraient ainsi les suivants :

Nom commune Proposition

Bailleau-le-Pin 39 477

Billancelles 11 914

Blandainville 5 608

Cernay 4 167

Charonville 12 531

Les Chatelliers-Notre-Dame 5 249

Chuisnes 31 520

Courville-sur-Eure 49 825

Epeautrolles 5 792

Ermenonville-la-Petite 6 479

Le Favril 13 375

Fontaine-la-Guyon 42 069

Friaize 11 107

Fruncé 13 143

Illiers-Combray 60 066

Landelles 18 291

Luplante 12 834

Magny 19 452

Marchéville 17 088

Méréglise 5 006

Montigny-le-Chartif 18 279

Mottereau 5 750

Orrouer 11 471

Pontgouin 39 742

Saint-Arnoult-des-Bois 25 042

Saint-Avit-les-Guespières 14 367

Saint-Denis-les-Puits 5 491 3

Saint-Eman 4 995

Saint-Germain-le-Gaillard 12 325

Saint-Luperce 23 712

Le Thieulin 14 379

Vieuvicq 14 218

Villebon 4 197

TOTAL 578 961

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide la répartition du F.P.I.C. 2018 pour le territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche telle que présentée.

Le Maire informe le Conseil Municipal du virement de crédit n°1 comme suit :

- Dépenses imprévues (020) : - 1 200 €

- Compte 2041511 : + 1 200 €

Cette écriture est indispensable pour payer la première facture de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour la participation financière de la commune à l’élaboration du PLUi d’un montant de 574,50 €.

DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET PRINCIPAL 2018 DE CHUISNES.

Délibération n° 44-2018

Le Maire expose :

Afin de régulariser des écritures inscrites au BP 2018 mais pas sur la bonne imputation comptable, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :

Section d’INVESTISSMENT – En Dépense

Compte 454101 Opération Réelle + 35 000 €

Compte 21533 Opération Réelle - 35 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de procéder à cette modification budgétaire sur le BP 2018 du budget Principal de Chuisnes.

DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET EAU 2018 DE CHUISNES.

Délibération n° 45-2018

Le Maire expose :

Afin de régulariser des écritures inscrites au BP 2018 mais pas sur la bonne imputation comptable, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :

Section d’INVESTISSMENT – En Dépense

Compte 21531 Opération Réelle + 200 000 €

Compte 2315 Opération Réelle - 200 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 4

 Accepte de procéder à cette modification budgétaire sur le BP 2018 du budget Eau de Chuisnes.

POSE DE REGARDS COMPTEURS D’EAU POTABLE SUR LE DOMAINE PUBLIC A BETAINCOURT ET LA CLOSURE / ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

Délibération n° 46-2018

Le Maire expose :

Le Conseil Municipal ayant décidé la réfection en enrobé des trottoirs rue des Perruches à Bétaincourt et rue des Carreaux à la Closure (partie sud), il y a lieu préalablement de modifier les branchements d’eau potable en implantant, là où ce n’est pas le cas, les regards compteurs sur le domaine public.

Ces travaux concernent la pose de 17 citerneaux à Bétaincourt et de 10 citerneaux à la Closure.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux-disante est celle proposée par S.T.G.S. SAS pour un montant HT de 6 343 € à Bétaincourt et de 3 987,50 € à la Closure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de la société S.T.G.S. SAS, 22 Rue des Grèves – 50307 AVRANCHES, pour la pose de citerneaux sur le domaine public, d’un montant de 6 343 € HT soit 7 611,60 TTC à Bétaincourt, rue des Perruches et de 3 987,50 € HT soit 4 785,00 € TTC à la Closure (rue des Carreaux).

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

Enfouissement des réseaux et voirie, à la Butte / Travaux supplémentaires :

Dans le cadre de ce marché, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires (prolongement de l’enfouissement du réseau FT, rue de la Forge par exemple). Le Maître d’œuvre établira prochainement un bilan des plus-values et des moins- values qui sera soumis au Conseil Municipal.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ENTRE LA CLOSURE ET BARIZEAU / AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ.

Délibération n°47-2018

Le Maire expose :

Par délibérations n°52-2017 en date du 27/09/2017 et 59-2017 en date du 06/12/2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau et a sollicité des subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR).

Le cabinet VERDI Ingénierie Cœur de France a été missionné par le Conseil Municipal (délibération 11-2018 en date du 22/02/2018) pour mettre au point le Dossier de Consultation des Entreprises, lequel a été approuvé par le Conseil Municipal le 31/05/2018 (délibération 41-2018).

Une consultation a été engagée dans le cadre d’un marché de travaux passé en procédure adaptée. 5

A ce jour la phase de négociation prévue dans le règlement de la consultation n’est pas achevée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché de travaux en faveur de l’offre la mieux-disante, dans la limite de 90 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer le marché de travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre la Closure et Barizeau, dans la limite d’un montant maximum de 90 000 € HT.

REMPLACEMENT DE 2 PORTES-FENÊTRES A LA SALLE POLYVALENTE / ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

Délibération n° 48-2018

Le Maire expose :

Dans le cadre des travaux d’isolation réalisés à la salle polyvalente, il est prévu le remplacement de 2 portes-fenêtres.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux-disante est celle proposée par l’entreprise L2H Métal pour un montant HT de 8 111 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise L2H Métal, 2 rue du Moulin à Vent, 28120 ILLIERS-COMBRAY, pour la pose de 2 portes-fenêtres à la salle polyvalente, d’un montant HT de 8 111 € soit 9 733,30 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE / TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019.

Délibération n° 49-2018

Le Maire expose :

Il y a lieu d’actualiser les tarifs communaux pour la restauration et la garderie scolaires à compter de la rentrée de Septembre 2018, ceux-ci étant inchangés depuis 2 ans. Il est proposé de majorer le forfait mensuel pour la restauration de 1 €, la garderie du matin de 0,10 € et celle du soir de 0,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adopte les tarifs suivants pour la restauration et la garderie scolaires :

Restauration scolaire :

- Forfait de 1 jour fixe par semaine : 12,25 € / mois

- Forfait de 2 jours fixes par semaine : 24,50 € / mois

- Forfait de 3 jours fixes par semaine : 36,75 € / mois

- Forfait de 4 jours fixes par semaine : 49,00 € / mois

- Repas enfant occasionnel : 4,50 € / repas

- Repas adulte : 4,70 € / repas

Garderie scolaire :

- le matin : 2,30 €

- le soir : 2,60 € 6

 Pour la rentrée scolaire de Septembre 2018, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les animations en anglais lors de la pause méridienne et l’aide aux devoirs du soir, sans participation financière des familles.

 Un nouveau créneau a été réservé à la piscine de Courville. Plusieurs classes se succèderont au cours de l’année scolaire.

 Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu du dernier Conseil d’Ecole. Il se prononce favorablement, à l’unanimité, pour accorder une participation financière à l’école pour un projet théâtre.

RAPPORT SUR LE SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2017.

Délibération n° 50-2018

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’alimentation en eau potable établi pour l’année 2017 présenté par l’Adjoint délégué aux Finances, Jacques MAUPU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’alimentation en eau potable 2017 tel que présenté et ci-joint annexé.

Service d'alimentation en eau potable 2017

Nom de la collectivité : CHUISNES Si vous n'avez pas à remplir une case, rayez la et ne la laissez pas vide.

Collectivités adhérentes (s’il s’agit d’un Syndicat, d’une CC ou d’une CA) :

Mode de gestion du service (régie, affermage, gérance...) : REGIE

Transfert éventuel de compétence (production, distribution) :

Date du transfert Nom de la collectivité compétente Compétence

- Tous les éléments du tarif du service d'eau potable figurant sur la facture (pas de part délégataire en cas de régie ou de gérance)

Au 01/01/2017 Au 01/01/2018

Part

délégataire

Part

collectivité

Part

délégataire

Part

collectivité

Abonnement ordinaire (Ø 15 mm) (€/ an) 41.00 € 41.00 €

Prix du m3 d'eau de .0.... à ...99999 m3 (€/m3) 1.00 € 1.00 €

Redevance prélèvement Agence de l'eau (€/m3) 0.067 € 0.067 €

FSIREP (€/m3) 0.67 € 0.067 €

Redevance Pollution (€/m3) 0.42€ 0.42 €

Autres...

Assujettissement à T.V.A. (oui ou non?) OUI OUI

Relevé de compteur (annuel ou semestriel?) SEMESTRIEL SEMESTRIEL Facturation (annuelle ou semestrielle?) SEMESTRIELLE SEMESTRIELLE

volume importé d'eau potable en 2017 :

Collectivités vendeuses Volume importé

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS

STGS 59 505 m3 7

m3

volume d'eau produit par point de prélèvement en 2016 :

Points de prélèvement

(ex : forage de La Forêt, commune de LA SOURCE)

Volume produit

m3

m3

volume exporté en 2017 :

Collectivités acheteuses Volume exporté

m3

m3

m3

- le nombre d'abonnés domestiques (2017) 530 Abonnés domestiques - le nombre d'abonnés non domestiques (2017) :

Définir les abonnés non domestiques

(consommant plus de .............m3/an ou autre)

Abonnés non domestiques

- nombre d'habitants desservis par le service d'alimentation en eau potable (2017) 1 142 habitants

- le volume consommé par les abonnés domestiques (2017) 50 656 m3 - le volume consommé par les abonnés non-domestiques (2017) m3 - le nombre de branchements en plomb changés en 2017

- le nombre de branchements en plomb restant au 31/12/2017 (évaluation)

- le linéaire réseau (longueur du réseau sans les branchements) 22 Km

RECETTES DE VENTE D’EAU

- Recettes d'exploitation 2017 résultant de la vente d’eau aux abonnés 50 656 € Recettes d'exploitation 2017 autres que celles résultant des tarifs facturés aux abonnés : - Vente en gros aux autres collectivités (recettes de volume exporté) € - Autres prestations aux abonnés (location compteur, travaux...) 24 037 € - Recettes de raccordement de nouveaux abonnés €

- Autres (à préciser) €

DEPENSES et ENDETTEMENT

- Dépenses 2017 de volumes importés (achat d'eau) 21 847 €

- L'encours de la dette au 31/12/2017 124 992.90 €

- L'annuité de la dette pour 2017 11 972.28 €

RAPPORT SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017.

Délibération n° 51-2018

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’assainissement collectif établi pour l’année 2017 présenté par l’Adjoint délégué aux Finances, Jacques MAUPU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’assainissement collectif 2017 tel que présenté et ci-joint annexé. 8

Service d'assainissement collectif année 2017

Nom de la collectivité : CHUISNES

► si vous n'avez pas à remplir une case, rayer la et ne la laisser pas vide

Collectivités adhérentes (s’ il s’agit d’un Syndicat, d’une CC ou d’une CA) :

Mode de gestion du service (régie, affermage, gérance...) : REGIE

Transfert éventuel de compétence (collecte, traitement) :

Date du transfert Nom de la collectivité compétente Compétence

DONNÉES FINANCIÈRES année 2017

TARIF

Tous les éléments du tarif du service assainissement figurant sur la facture (pas de part délégataire en cas de régie ou de gérance)

Au 01/01/2017

Part délégataire Part collectivité

Part fixe (€/ an) ABONNEMENT COMPTEUR

Parts

variables

Prix du m3 d'eau (redevance assainissement) 1.10 €

€

€

Autres éléments :

Autres...REDEVANCE MODERNISATION

RESEAUX 7 416 €

Assujettissement à T.V.A. (oui ou non?) OUI

Facturation (annuelle ou semestrielle?) SEMESTRIELLE

FINANCES

RECETTES DE LA PRESTATION ASSAINISSEMENT:

Part

délégataire

Part

collectivité

- Recettes de la facturation aux abonnés domestiques

- dont abonnements

€

€

29 664 €

€

- Recettes de la facturation aux abonnés non-domestiques

- dont abonnements

€

€

€

€

- Recettes pour boues et effluents importés € €

- Recettes liées au transfert d’effluents (vente pour épandage...) € € - Régularisations (+/-) € €

RECETTES D’EXPLOITATION AUTRES QUE CELLES RESULTANT DES TARIFS FACTURES AUX ABONNÉS : - Prime pour épuration € €

- Recettes de raccordement de nouveaux abonnés € 7 500 €

- Autres prestations aux abonnés (travaux ...) € 1 194 €

- Autres (à préciser) € €

DEPENSES et ENDETTEMENT :

- L’encours de la dette au 31/12/2017 38 636.40 €

- Annuités payées en 2017

- Remboursement du capital

- Intérêts

€

€

9 331.11 €

33.78 € 9

DONNÉES TECHNIQUES année 2017

Type d’installation (STEP, lagune ...) :

Abonnés et consommation

- Nombre d'abonnés domestiques 270 abonnés

- Nombre d’abonnés avec une convention spéciale abonnés

- Nombre d’abonnés raccordés à la station d’épuration 270 abonnés - nombre d’abonnés raccordés à la station d'épuration 270 abonnés - Nombre d'abonnés disposant d'un assainissement non-collectif abonnés - Volume facturé aux abonnés domestiques 26 967 m3

- Volume facturé aux abonnés avec une convention spéciale m3

Type de réseau

- Longueur de réseau unitaire Km

- Longueur de réseau séparatif eaux usées Km

- Longueur de réseau séparatif eaux pluviales Km

Caractéristiques hydrauliques

- Longueur de réseau gravitaire Km

- Longueur de réseau de refoulement Km

INDICATEURS DE PERFORMANCE

1 – Zonage d’assainissement collectif (à remplir si possible)

Nombre de logements existants situés dans le zonage d’assainissement collectif :

(abonnés actuels + logements existants en attente de l’assainissement collectif)

2 – Connaissance du réseau d’assainissement

1/ La commune dispose t-elle d’un plan des réseaux ? oui non

2/ Ce plan est-il mis à jour à chaque tranche de travaux ? oui non

Si possible :

3/ Le plan précise t-il les informations suivantes : diamètre – matériau –

année approximative de pose ? oui non

4/ Le plan précise t-il l’altimétrie des canalisations ? oui non

5/ Disposez-vous d’informations sur la localisation et description

des ouvrages annexes (postes de refoulement, déversoir d’orage) ? oui non

6/ Le plan mentionne t-il le nombre de branchements entre 2 regards ? oui non

7/ Définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel de mise en conformité des branchements et inspection caméra des réseaux ? oui non

8/ Localisation sur plan des interventions (curage –

réhabilitation du réseau –renouvellement de tronçons) ? oui non

9/ Existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation de réseaux ? oui non

10/ Mise en œuvre de ce plan pluriannuel de travaux de réhabilitation

de réseaux ? oui non 10

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.

Délibération n° 52-2018

Le Maire expose :

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er Septembre 2018.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 24 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide de créer un poste d’Adjoint Technique polyvalent à compter du 1er septembre 2018 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».  Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 24 mois.

 Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Devis pour réparation (réfection du bobinage) d’une pompe de la station de relevage, d’un montant de 2 983 € HT en vue de disposer d’une pompe de secours. Accord à l’unanimité.

 Bilan de la ligne de marché du jeudi matin : déficit annuel pour la commune de 550 €. Proposition de relancer l’information sur ce service de proximité dans un prochain « Chuisnes Express ». 11

 Restauration de la cloche de l’Eglise et du clocher : les subventions sollicitées ont été obtenues. Un dossier va être déposé auprès de la Fondation du Patrimoine pour permettre de faire appel aux dons des particuliers et des entreprises en vue de soutenir le financement des travaux du clocher.

 Projet d’une piste cyclable à partir du bourg vers Landelles : une réunion a eu lieu avec le cabinet Gilson, l’objectif étant de préparer un dossier de demande de subvention pour début 2019 (notamment dans le cadre du contrat de ruralité avec l’Etat).

 Il est signalé que l’éclairage public reste allumé toute la nuit à Bétaincourt et le Bois Saint-Père. Les services de Synelva seront contactés.

 Remerciements de l’Amicale de Chuisnes et de l’Harmonie de Courville pour les subventions allouées.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 5 Juillet 2018

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,