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Déliberation - DEL 03 2026 Determination du Nombre D ADJOINTS
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03 2026 Determination du Nombre D ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à Échillais “— Au Cœur de Rochefort-Océan
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-2026 |
SÉANCE DU 21 JANVIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize janvier deux mille vingt-six.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS FERNANDES
Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU
Etienne, Sébastien Violleau.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
M. COUDERT Éric a donné procuration à M. VIOLLEAU Sébastien,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff, Leila Seugnet.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS :
Il'est rappelé que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du Conseil municipal ;
Vu la délibération n° 023-2020 du 27 mai 2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°024-2020 du 27 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 079-2020 du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature
du maire aux adjoints,
Vu la démission de Monsieur Éric Coudert de son poste d’adjoint et accepté par la Sous-Préfecture
en date du 12 janvier2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De porter à 4 le nombre de postes d’adjoint
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 21/01/2026
Abstention : 0 le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Anne-Cécile PRUGNIERES
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260121-D03_2026-DE
Reçu le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026