Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 020 2 2024 Taux+imposition+et+GEMAPI+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 020 2 2024 Taux+imposition+et+GEMAPI+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés: 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PURE 6 [ 6
Publié le 19/04/2024
ID : 058-200067890-20240411-020 2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°020-2-2024
OBJET : Vote des taux d'imposition
communautaire et du produit de La taxe GEMAPI
au titre de l’année 2024
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIÈRE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°021-5-2019 du conseil communautaire du 30 septembre 2019 relative à l'extension
du régime de la Fiscalité Professionnelle de Zone (FP2Z) et délimitation du périmètre concerné ;
Vu la délibération n°027-5-2019 du conseil communautaire du 30 septembre 2019 relative à l'instauration
de la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAP)) ;
Le Président propose au conseil communautaire, après analyse du budget primitif 2024, d'appliquer un
coefficient de variation proportionnelle de 2 % pour les taux d'imposition 2024 des quatre taxes
additionnelles.
Pour la CFE de zone, compte tenu de l'absence de réserve de taux capitalisée, le taux maximum
applicable pour cette taxe pour 2024 est de 28,48%.
Aussi, il propose de voter les taux d'imposition comme présentés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LGr
ID : 058-200067890-20240411-020 2 2024-DE
Le Président ajoute que le produit de la taxe GEMAPI attendu au titre de l’année 2024 est de 39 540,27.
Aussi, il propose également de valider le montant 2024 du produit de la taxe GEMAP)I.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve les taux d'imposition tels que présentés ci-dessus.
2. Approuve le produit de la taxe GEMAPI tel que présenté ci-dessus.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.