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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 020 1 2024 Marchés+travaux+voirie+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 020 1 2024 Marchés+travaux+voirie+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ER
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 30
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Absents : 20
- Dont représentés : 8
Votants : 38
- Pour : 38
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L 3
Publié le 03/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-020_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°020-1-2024
OBJET : Lancement d’un accord-cadre à
marchés subséquents pour La réalisation des
travaux de voirie 2024
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigite GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21-1 et L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2162-1 et suivants ;
Considérant que la communauté de communes, conformément à ses statuts, a pour compétence la
réalisation des travaux de voirie ;
Considérant que pour engager les programmes de travaux en matière de voirie une procédure d’accord-
cadre subséquent peut être mise en place pour une durée de deux ans ;
Considérant que ce type de marchés publics est adapté aux besoins de la communauté de communes ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne pouvoir au Président pour lancer une consultation en vue de la conclusion d'un accord- cadre subséquent relatif aux travaux de voirie pour 2024 et 2025 et pour signer celui-ci ainsi que ses actes d'exécution.
2. Fixe le montant maximal de l’accord-cadre à 5 300 000 € HT.
3. Précise que l'étendue du besoin à satisfaire au sens de l’article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales s'entend de l’ensemble des travaux de réparation et d'entretien de la voirie communautaire sur l'intégralité du territoire des communes-membres de l'établissement public. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L ed
ID : 058-200067890-20240314-020_1_2024-DE
4. Autorise le Président à solliciter tout financement afférent aux travaux de voirie.
5. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
LS Ù
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