Arrêté - 24 dst 401 tppl amenag voirie

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Arrêté - 24 dst 401 tppl amenag voirie Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 401 tppl amenag voirie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 24-DST-401

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE JULIEN GRACQ – RUE HERVE BAZIN –

ALLÉE COLETTE – IMPASSE LUCILE ROZIER

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 6 novembre 2024 par l’entreprise TPPL sise 23 rue du Bocage - 49610 MOZÉ-SUR-LOUET, pour occuper le domaine public rue Julien Gracq, rue Hervé Bazin, allée Colette et impasse Lucile Rozier en raison de travaux d’aménagement de voirie de la ZAC des Grandes Maisons ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 18 au 29 novembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux d’aménagement de voirie de la ZAC des Grandes Maison, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise TPPL, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face »; - le stationnement des véhicules seront interdits ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours, de même qu’au service des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation

susdite, incombera à l’entreprise TPPL 48h avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

AMT 24-DST-401 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 13/11/2024AMT 24-DST-401 – PAGE 2/2

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise TPPL sur site au moins sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention (hors support du domaine public) et son retrait à la fin des travaux. L’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise TPPL devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Responsable de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TPPL.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé en deux exemplaires originaux, le 12 novembre 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 12/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement