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Arrêté - 24 dst 145 tppl amenag voirie abrog 24 dst 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 145 tppl amenag voirie abrog 24 dst 125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
eo"
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-145
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Pi
PNA
PNA
Abrogation
l'arrêté
municipal
24-DST-125
du
22
avril
2024
&
POINTS
DE
CE
CHEMIN
DES
TROIS
PAROISSES
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
à
Monsieur
Alain
ROLLET,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
et
exerçant
les
fonctions
de
directeur
des
services
techniques,
délégation
de
signature
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
;
Vu
l'arrêté
municipal
24-DST-125
du
22
avril
2024
en
faveur
de
l’entreprise
TPPL
sise
23
rue
du
Bocage
- 49610
MOZÉ-SUR-LOUET,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
des
Trois
Paroisses
du
29
avril
au
3
mai
2024
inclus
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
;
Considérant
que
les
travaux
ne
peuvent
se
dérouler
dans
la
période
initialement
prévue
en
raison
de
contraintes
techniques
et
la
nécessité
de
consulter
préalablement
la
ville
d'Angers
s'agissant
d'une
voie
mitoyenne
;
7
Hu
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
24-DST-125
du
22
avril
2024
susvisé
sont
abrogées.
Article
2
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
TPPL.
|
Article
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le 26
avril
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél.
02
4179
7575
mairieaville-lespontsdece.fr