Arrêté - 24 dst 009 tppl

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Arrêté - 24 dst 009 tppl Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 009 tppl)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal 24-DST-009

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE DE L’EUROPE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 21 décembre 2023 par l'entreprise TPPL sise 23 rue du Bocage – 49610 MOZE-SUR-LOUET, pour occuper le domaine public avenue de l’Europe dans le cadre de travaux d’aménagement de trottoir ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 11 au 26 janvier 2024 inclus de 8h à 17h15.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise TPPL, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

le → stationnement des véhicules sera interdit ;

la → circulation piétonne s’effectuera sur le trottoir opposé avec présence de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de chantier; la → circulation s’effectuera sur chaussée rétréci réglementée par panneaux K5A.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité resteront en permanence prioritaires.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.

afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis → en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;

de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du → domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;

en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit → sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de → remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 5 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite sera assurée par l'entreprise TPPL et ce 48h avant le début des travaux, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur site 7 jours avant le début des travaux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 05/01/202424-DST-009 – PAGE 2/2

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise TPPL devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 23 JANVIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TPPL qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.

Article 10 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 3 janvier 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 03/01/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement