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Arrêté - 24 dst 416 tppl raccordement eu Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 416 tppl raccordement eu)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 24-DST-416

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU 11 NOVEMBRE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 22 octobre 2024 par l’entreprise TPPL sise 23 rue du Bocage - 49610 MOZÉ-SUR-LOUET, pour occuper le domaine public rue du 11 Novembre entre les numéros 54 et 56 de la voie en raison de travaux de raccordement d’EU ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 2 au 9 décembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus rue du 11 Novembre, entre les numéros 54 et 56 de la voie, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise TPPL, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la voie ;

- le stationnement des véhicules seront interdits ;

- la circulation des véhicules sera interdite, une déviation sera mise en place par l’entreprise.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours, de même qu’au service des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation

susdite, incombera à l’entreprise TPPL 48h avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 22/11/202424-DST-416– PAGE 2/2

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise TPPL sur site au moins sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention (hors support du domaine public) et son retrait à la fin des travaux. L’arrêté devra être affiché de telle sorte qu’il soit lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise TPPL devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Responsable de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TPPL.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé en deux exemplaires originaux, le 19 novembre 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 21/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement