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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle seisme turquie syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/03/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Christophe LIAUD, Fabienne ALPHONSINE à Gaelle VUILLOT
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice Jobert a été désigné(e).
DELIB 2023.03.20.2
OBJET : Subvention exceptionnelle au Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) suite au séisme du 6 février 2023 en Turquie et Syrie
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un séisme de magnitude 7.8 a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 41 000 morts.
La situation est catastrophique et les besoins humanitaires sont importants.
Dans ce contexte, le Groupe de Secours Catastrophe Français (G.S.C.F.) lancent un appel à subventions auprès de l’ensemble des collectivités de France. Ces subventions sont indispensables pour le GSCF afin de poursuivre ses opérations de secours auprès des sinistrés.
C’est pourquoi la commune souhaite s’inscrire dans une démarche de solidarité.
Considérant l’avis des membres du bureau municipal du 20 février 2023,
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle au GSCF d’un montant de 2 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit du GSCF dans le cadre du séisme qui a touché la Turquie et la Syrie.
Adoptée à l’unanimité St-Quentin-Fallavier, le 20/03/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 21 mars 202321/03/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230320-lmc112247-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.