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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 001 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 001)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017

DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_001

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT

N° DEL20170512_001

1/18

Service Assemblées / 3000

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

59

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

77CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 21 avril 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017

Service Assemblées / 3000

-Sandra MARQUES

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017

Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte rendu de la réunion du Conseil communautaire du 31 mars 2017.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de prendre acte du compte rendu du Conseil communautaire du 31 mars 2017.

TOTAL VOTANTS : 77 = 59 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 7 7 = Pour : 77 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20170512_001

2/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

+

clermont

auvergne

métropole

CONSEIL DU 31 MARS 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Le texte intégral des délibérations et la vidéo du Conseil sont consultables :

> auprès du service Assemblé

au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6°"° étage)

> sur le site Internet : http://www.clermontmetropole.eu

Lien de la vidéo : https://voutu.be/AHmVhV4006s?t=41s

SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI

DATE DE LA CONVOCATION : 24/03/17

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 0:41 (= TEMPS SUR LA VIDÉO)

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé

PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL,

Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René

DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE,

Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie

DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA,

Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal

GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique

ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX,

Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE,

Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS,

Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT.

Conseiller(e)s excusé(e}s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT et Antoine RECHAGNEUX.

Conseil communautaire du 31/03/2017 1/16

N° DEL20170512_001

3/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

0:06:18: Olivier BIANCHI

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

0:08:31 - Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de prendre acte du compte-rendu du Conseil communautaire du 10 février 2017.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

0:08:43 - Désignation des représentants de Clermont Auvergne Métropole à l'Établissement Public Foncier (EPF Smaf

Auvergne)

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver la liste des élus siégeant au conseil syndical de l'EPF-Smaf Auvergne.

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0

0:09:40 - Syndicat Mixte Ouvert Métropole Clermont Vichy Auvergne - Désignation des représentants de Clermont

Auvergne Métropole

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver la désignation des 12 représentants de la Communauté urbaine au sein du SMO MCVA (O.BIANCHI,

D.ADENOT, F.RAGE, R.GARDES, N.BONNET, H.PRONONCE, PRIOL, M.CANALES, H.GISSELBRECHIT, JC.CERVANTES,

M.ALEDO.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0

> Arrivées de Marion CANALES et Michel BEYSSI.

0:10:17 Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne : modification statutaire désignation des représentants de Clermont

Auvergne Métropole

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les modifications statutaires du Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne ;

* d'approuver la désignation de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants :

Titulaires : Jérôme AUSLENDER, Bertrand PASCIUTO, Jean ALBISETTI, Jean-Marc MORVAN et René DARTEYRE.

Suppléants correspondants : Roger GARDES, François RAGE, Claude PRACROS, Jacqueline BOLIS et Michel SABRE.

VOTE Pour 82 | Contre 0 Abst. | 2 NPPAV | 0

> Arrivée de Florent NARANJO.

0:10:55 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Clermont - Modification statutaire - Avis de Clermont

Auvergne Métropole

Conseillers ayant pris part au débat : 0:56:43 louis GISCARD D'ESTAING

0:11:17 Roger GARDES 0:59:18 Danielle MISIC

0:20:50 Bertrand PASCIUTO 1:00:05 Martine BELLEROSE

0:22:00 Philippe BOHELAY 1:01:24 Philippe BOHELAY

0:23 :40 Dominique ADENOT 1:02:06 François RAGE

0:30:27 Nicolas BONNET 1:04:38 René VINZIO

0:32:13 Guillaume VIMONT 1:05:23 René DARTEYRE

0:33:45 Cyril CINEUX 1:05:42 Olivier BIANCHI

0:33:51 Olivier BIANCHI 1:22:40 Bertrand PASCIUTO

0:33:55 Cyril CINEUX 1:22:50 Olivier BIANCHI

0:35:16 Bertrand PASCIUTO 1:23:00 Claire JOYEUX

0:38:04 Jean ALBISETTI 1:23:56 Olivier BIANCHI

0:39:40 Blandine GALLIOT

0:42:05 Odile VIGNAL [ Interruption de séance]

0:45:43 Françoise NOUHEN

0:51:06 Nicolas BONNET 1:24:58 Olivier BIANCHI

0:52:33 Hervé PRONONCE 1:25:03 René DARTEYRE

0:56:27 Olivier BIANCHI 1:25:15 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'approuver le projet de modifications statutaires du PETR du Grand Clermont.

| VOTE | Pour | 57 | Contre | 1 | Abst. | 28 | NPPAV | 0

Conseil communautaire du 31/03/2017 2/16

N° DEL20170512_001

4/18

Service Assemblées / 3000MMISSION SPORT.

1:27:58 - Sports : Demandes de subventions

Conseillers ayant pris part au débat : 1:30:35 Laurent GANET

1:28:06 Florent NARANJO 1:31:10 Florent NARANJO

1:29:59 Christine DULAC-ROUGERIE 1:32:30 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de valider les montants de subventions proposés

VOTE | Pour | 86 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:35:05 - Sports : Compte rendu des décisions prises par le Président

DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE

1:35:17 - Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne - Convention triennale

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention triennale correspondante (2017-2019),

+ d'allouer une subvention de 24 000 £ au CEN Auvergne au titre de l'année civile 2017.

VOTE Pour 86 Contre 0 | Abst. 0 NPPAV 0

1:35:25 - Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne - Organisation du Séminaire national - Demande de subvention

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'allouer une subvention de 25 000 £ au CEN Auvergne pour l'organisation du séminaire national des CEN,

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention correspondante.

VOTE | Pour | 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:35:33 - Convention de mise à disposition précaire de parcelles à l'Université Clermont Auvergne pour l'implantation

d'un rucher

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition précaire entre

l'Université Clermont Auvergne, Logidome et Clermont Auvergne Métropole relative à l'installation d'un rucher, et

des activités de recherche liées, sur les parcelles HK 248 et HK 241 situées sur la commune de Clermont-Ferrand.

| VOTE | Pour | 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:35:42 - Foire Bio Pollen - Demande de subvention

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'allouer une subvention de 2 500 € à l'association Nature & Progrès pour l'organisation de la foire Bio Pollen.

| VOTE | Pour | 86 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0

MMISSION CULTURE - COMMUNICATION

1:35:52 - ECP de Royat - Adoption de | 'APD (Avant Projet Détaillé)

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver l'avant projet détaillé du projet ECP de Royat à vocation culturelle, sur la base du prix estimatif de

2 022 250 € HT tel qu'il vous est présenté,

* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente

délibération.

VOTE | Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:36:05 - ECP d'Aubière : indemnités dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de limiter le nombre de candidats admis à concourir à trois ;

° de fixer l'indemnité des candidats admis à concourir à 8 400€ HT:

* d'approuver les conditions d'indemnisation des membres du jury ;

+ d'autoriser le Président et/ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

Ë clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 3/16 auvergne

métropole

N° DEL20170512_001

5/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

1:36:14 - Lancement de l'appel à projets Imago : musiques actuelles, contemporaines, expérimentales 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver le lancement de l'appel à projets « Imago : musiques actuelles, contemporaines, expérimentales » ;

* d'autoriser le Président et son représentant à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE | Pour | 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:36:24 - Partenariat avec la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pour une exposition temporaire au

musée d'art Roger-Quilliot

Conseillers ayant pris part au débat : 1:36:30 Olivier BIANCHI 1:37:07 Isabelle LAVEST

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat pour l'organisation de

l'exposition avec la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, afin de déterminer les responsabilités et

obligations de chacune des deux collectivités, ainsi que les modalités de partage des coûts en matière de

conception scientifique, de transport des œuvres et d'édition du catalogue de l’exposition.

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de commissariat d'exposition, afin de rémunérer

Monsieur Mathias Chivot à hauteur de 7 500 € TTC selon les dispositions prévues audit contrat.

VOTE Pour 86 Contre 0 | Abst. | 0 | NPPAV 0

1:37:27 - Conventions de partenariat avec des opérateurs culturels

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser la mise en place de trois conventions d'objectifs et de moyens avec les associations Apire - Baie des

Singes, AGORA - Orchestre d'Auvergne et Vidéoformes pour un montant total de 218 500 € (deux cent dix huit

mille cinq cent euros) ;

+ d'attribuer cinq subventions dans le cadre d'une convention partenariale annuelle pour un montant total de 62

500 € (soixante deux mille cinq cent euros) ;

* d’autoriser le Président et/ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE | Pour | 86 | Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 0

COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS -

PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

1:37:37 - Compte rendu de decisions prises en matiere de Dette

DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.

1:37:46 - Création d'une commission permanente d'indemnisation amiable communautaire

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la création d'une Commission Permanente d'Indemnisation Amiable Communautaire ;

* d'approuver le règlement intérieur de la dite Commission ;

* d'autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

1:37:55 - Agence d'urbanisme - Convention de financement 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __ d'attribuer une subvention de 525 263 £ à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole au

titre de l'année 2017, ce crédit étant inscrit au BP 2017,

+ __ d'approuver le projet de convention de financement,

+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et à procéder à toutes les modalités

nécessaires pour sa bonne exécution.

VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 10

NPPV: O.BIANCHI, G.BERNARD, M.SABRE, C.CINEUX, M.LACROIX, D.ADENOT, O.VIGNAL, F.RAGE, J-C.CERVANTES, C.PRACROS.

1:38:27 - Opération URBACT - Projet RE-GENERATION - Dispositif financier

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser la prise en charge des frais liés aux déplacements (transport, hébergement, restauration) des

personnes invitées à participer aux travaux du réseau de villes européennes RE-GENERATION du programme

URBACT. Cette prise en charge s'effectuera sur la base des frais réels plafonnés en application des dispositions du

règlement (EU) n°481/2014.

VOTE | Pour | 86 | Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

Conseil communautaire du 31/03/2017 4/16

N° DEL20170512_001

6/18

Service Assemblées / 30001:38:37 - Participation de Clermont Auvergne Métropole au Contrat de ruralité du Pôle d'Équilibre Territorial Rural (PETR)

du Grand Clermont

Conseillers ayant pris part au débat : 1:38:45 Christiane JALICON 1:41:27 Nicolas BONNET

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président à faire les démarches nécessaires pour intégrer le dispositif des contrats de ruralité sur la

période 2017-2020 sur la base de la liste indicative des projets identifés et à solliciter les subventions à ce titre,

° d'autoriser le Président à signer le contrat de ruralité du PETR du Grand Clermont avec l'État.

| VOTE | Pour | 86 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0 |

1:42:41 - Appel à la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - Opérations 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ __ d'autoriser le Président ou son représentant à présenter les projets d'investissements aux financements de la DSIL.

Dore | pour | 86 | Come | 0 | At | Oo | nv | 0

1:42:54 - Adaptation du tableau des effectifs

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser le Président à mettre en œuvre les mesures suivantes :

- Transformation de deux postes de titulaires en non titulaire,

- Création d'un poste d'attaché territorial,

- Créations de deux postes pour la promotion interne.

VOTE Pour 86 | Contre 0 Abst. | 0 NPPAV | 0

1:43:01 - Composition du comité technique

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Après consultation des organisations syndicales,

* de fixer le nombre de représentants à 8 représentants titulaires contre 6 actuellement

° de maintenir la parité entre les deux collèges

* de recueillir l'avis des représentants de l'employeur

* d'organiser les élections des représentants du personnel, après consultation des organisations syndicales siégeant

au Comité Technique actuel, le 22 juin 2017.

VOTE Pour 86 | Contre | 0 | Abst. | 0 NPPAV | 0 |

1:43:10 - Groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et les communes de Aulnat, Chamalières, Durtol,

Gerzat, Le Cendre, Nohanent, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, StGenès-Champanelle pour la fourniture de papeterie

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver ces dispositions et de valider l’Acte Constitutif de groupement de commandes,

* d'autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Président de Clermont

Auvergne Métropole à signer le marché avec l'entreprise retenue, ainsi qu'à procéder à sa résiliation si nécessaire

en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte du groupement.

VOTE Pour | 86 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0

1:43:25 - Convention de mise à disposition de services entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Beaumont

1:43:37 Guillaume VIMONT 1:43:52 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de valider le montant de la fiche sectorielle,

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout autre document y

afférent.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:44:36 - Convention de mise à disposition de service entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Chamalières

Conseillers ayant pris part au débat : 1:45:14 Hervé PRONONCE

1:44:38 Olivier BIANCHI 1:46:02 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les fiches sectorielles .

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

1:46:36 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d'AUVERGNE HABITAT - Opération 39 logements — 17 Rue

Gaultier de Biauzat - Ville de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour une ligne de prêt PLAI 5159451 d'un montant de 68 591 £, suite à la

demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : Acquisition —- Amélioration de 39 logements situés

17 Rue Gaultier de Biauzat - Foyer St Jean - à 63000 CLERMONT-FERRAND (avec accord de prirrine de ls FRA

Pour | 86 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV 0

Ë clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 5/16 auvergne

métropole

N° DEL20170512_001

7/18

Service Assemblées / 30001:46:47 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de SCIC HABITAT- Opération 15 logements — 1 Avenue du

Mont Dore - Ville de Beaumont

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes :

ligne 5172928 - PAM Eco-Prêt d'un montant de 225 000 €

ligne 5172929 - PAM d'un montant de 28 000 £, suite à la demande formulée par SCIC HABITAT AUVERGNE ET

BOURBONNAIS pour l'opération : Réhabilitation de 15 logements — 1 Avenue du Mont Dore — 63110 BEAUMONT

(avec accord de principe de la CDC)

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME- Opération 86 logements — Rue de la Grolière — Allée

des Platanes - Ville de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour une ligne de prêt PAM 5170361 d'un montant de 431 663 €, suite à la

demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Réhabilitation de 86 logements situés — Rue de la Grolière —

Allée des platanes — Les Jardins de la Rodade à 63000 CLERMONT-FERRAND, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE | Pour | 80 | Contre | 0 Abst. 0 | NPPAV | 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 164 logements — Rue Fontaine du Bac -

Ville de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes :

ligne 5170518 - PAM d'un montant de 3 130 000 €

ligne 5170708 - PAM Amiante d'un montant de 327 280 €, suite à la demande formulée par LOGIDOME pour

l'opération : Réhabilitation de 164 logements situés — Rue de la Fontaine du Bac à 63000 CLERMONT-FERRAND,

(avec accord de principe de la CDC)

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 19 logements — ZAC Malmouche ilot B -

Ville d'Aubière

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168727 - PLAI d'un montant de 421 436 €

ligne 5168728 - PLAI FONCIER d'un montant de 112 374 €

ligne 5168725 - PLUS d'un montant de 1 253 291 €

ligne 5168726 - PLUS FONCIER d'un montant de 261 457 £, suite à la demande formulée par LOGIDOME pour

l'opération : Construction de 19 logements situés - Rue Malmouche — Ilot B — à AUBIERE, (accord de principe de la CDC)

VOTE | Pour | 80 Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 18 logements — ZAC Malmouche ilot D -

Ville d'Aubière

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168732 - PLAI d'un montant de 448 311 €

ligne 5168731 - PLAI FONCIER d'un montant de 108 509 €

ligne 5168730 - PLUS d'un montant de 1 159 704 €

ligne 5168729 - PLUS FONCIER d'un montant de 263 478 €, suite à la demande formulée par LOGIDOME pour

l'opération : Construction de 18 logements situés —- Rue Malmouche -— Ilot D — à 63170 AUBIERE, (avec accord de

principe de la CDC)

VOTE | Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6 NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 30 logements — Avenue de Lyon -— Petit

Mortaix - Ville de Pont-du-Château

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5169304 - PLAI d'un montant de 679 823 €

ligne 5169305 - PLAI FONCIER d'un montant de 286 907 €

ligne 5169302 - PLUS d'un montant de 1 572 369 €

ligne 5169303 - PLUS FONCIER d'un montant de 564 386 €, suite à la demande formulée par LOGIDOME pour

l'opération : Construction de 30 logements situés — Avenue de Lyon — Le Petit Mortaix - à 63430 PONT-DU-

CHÂTEAU, (avec accord de principe de la CDC)

Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NP

susovruss, v-VIGNAL, LBRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

Ë clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 6/16 auvergne

métropole

N° DEL20170512_001

8/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 30 logements — ZAC la Fonleite — Rte de

Sayat - Ville de Blanzat

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes:

ligne 5168711 - PLAI d'un montant de 758 591 €

ligne 5168712 - PLAI FONCIER d'un montant de 209 754 €

ligne 5168710 - PLUS d'un montant de 2 247 606 €

ligne 5168709 - PLUS FONCIER d'un montant de 511 014€,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Construction de 30 logements situés — ZAC de la

Fonleite — Route de Sayat — 63112 BLANZAT, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 3 logements — 19 rue de Rabanesse - Ville

de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes:

ligne 5168722 - PLAI d'un montant de 73 336€

ligne 5168721 - PLAI FONCIER d'un montant de 42 942 €

ligne 5168723 - PLUS d'un montant de 153 745 €

ligne 5168724 - PLUS FONCIER d'un montant de 69 807 €,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Acquisition-Amélioration de 3 logements situés -

19 Rue de Rabanesse - à 63000 CLERMONT-FERRAND (avec accord de principe de la CDC)

| VOTE | Pour | 80 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 6 |

NPPV: FNOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 4 logements — 24 Rue d'Ambert - Ville de

Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168769 - PLAI d'un montant de 96 554€

ligne 5168770 - PLAI FONCIER d'un montant de 45 459 €

ligne 5168767 - PLUS d'un montant de 213 129€

ligne 5168768 - PLUS FONCIER d'un montant de 96 691 €

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Acquisition-Amélioration de 4 logements situés —

24 Rue d'Ambert - 63000 CLERMONT-FERRAND, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 4 logements — 3 Rue Vernemouze - Ville

de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168718 - PLAI d'un montant de 88 310 €

ligne 5168717 - PLAI FONCIER d'un montant de 50 033 €

ligne 5168720 - PLUS d'un montant de 331 017 €

ligne 5168719 - PLUS FONCIER d'un montant de 145 107€,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Acquisition — Amélioration de 4 logements situés —

3 Rue Vernemouze - 63000 CLERMONT-FERRAND, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE | Pour | 80 Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 33 logements — 13 rue de Rabanesse -

Ville de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168853 - PLAI d'un montant de 623 581 €

ligne 5168854 - PLAI FONCIER d'un montant de 347 511 €

ligne 5168856 - PLUS d'un montant de 2 053 199 €

ligne 5168855 - PLUS FONCIER d'un montant de 946 721€,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Construction de 33 logements situés — 13 Rue de

Rabanesse à 63000 CLERMONT- FERRAND, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE | Pour | 80 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 6

.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

Conseil communautaire du 31/03/2017 7/16

N° DEL20170512_001

9/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 42 logements — 25-27-29 Rue de

Rabanesse - Ville de Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168736 - PLAI d'un montant de 879 644 €

ligne 5168737 - PLAI FONCIER d'un montant de 490 573 €

ligne 5168734 - PLUS d'un montant de 3 298 938 €

ligne 5168735 - PLUS FONCIER d'un montant de 1 500615 €,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Construction de 42 logements situés 25-27-29 rue

Rabanesse à 63000 CLERMONT-FERRAND, (avec accord de principe de la CDC).

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: ENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 13 logements — 31 Avenue de la

République — Bat B - Ville de Cournon

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5170548 - PLAI d'un montant de 300 382 €

ligne 5170549 - PLAI FONCIER d'un montant de 130 470 €

ligne 5170546 - PLUS d'un montant de 899 369 €

ligne 5170547 - PLUS FONCIER d'un montant de 313 447€,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Acquisition en VEFA de 13 logements situés 31

avenue de la République « Terracota » Bat B à 63800 COURNON-D'AUVERGNE, (avec accord de principe de la

CDC).

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: FENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 14 logements — 31 Avenue de la

République — Bat A - Ville de Cournon

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5168752 - PLAI d'un montant de 376 560 €

ligne 5168753 - PLAI FONCIER d'un montant de 146 176 €

ligne 5168751 - PLUS d'un montant de 972 605 €

ligne 5168750 - PLUS FONCIER d'un montant de 344 878€,

suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération : Acquisition en VEFA de 14 logements situés — 31

avenue de la République « Terracota » Bat À - à 63800 COURNON-D'AUVERGNE, (avec accord de principe de la

CDC).

VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6

NPPV: FENOUHEN, O.VIGNAL, L.BRUNMUROL, L. GISCARD D'ESTAING, B.PASCIUTO, A.DUMEIL.

1:47:21 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 3 logements — 14 Rue Chateaubriand -

Ville de Chamalières

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes :

ligne 5174174 - PLAI d'un montant de 179 616 €

ligne 5174175 - PLAI FONCIER d'un montant de 61 491€,

suite à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération : Acquisition-Amélioration de 3 logements situés — 14

rue Chateaubriand - à 63400 CHAMALIERES, (avec accord de principe de la CDC).

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 4

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 10 logements — 56 Rue de la Gare - Ville de

Durtol

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5174720 - PLAI d'un montant de 317 069 €

ligne 5174721 - PLAI FONCIER d'un montant de 60 048€

ligne 5174718 - PLUS d'un montant de 858 429 €

ligne 5174719 - PLUS FONCIER d'un montant de 145 839,

suite à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération : CONSTRUCTION de 10 logements situés — 56 rue de

la gare - à 63830 DURTOL, (avec accord de principe de la CDC) .

VOTE | Pour | 82 | Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 4

.BRUNMUROL, F.NEUVY, R.VINZIO.

Conseil communautaire du 31/03/2017 8/16

N° DEL20170512_001

10/18

Service Assemblées / 3000- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 1 logement 13 Rue de Mercoeur - Ville de

Clermont-Ferrand

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour la ligne de prêt suivante :

ligne 5173040 - PAM d'un montant de 73 755€,

suite à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération : CONSTRUCTION de 1 logement situé — 13 rue

Mercoeur - à 63000 CLERMONT-FERRAND, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE | Pour | 82 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 4

NPPV: VBERNARD, L.BRUNMUROL, FENEUVY. R.VINZIO.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 84 logements — Rue du 11 Novembre - Ville du

Cendre

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes :

ligne 5162593 - PAM d'un montant de 2 498 510 €

ligne 5162592 - PAM Éco-Prêt d'un montant de 1 092 000 €

suite à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération : REHABILITATION de 84 logements situés — rue du 11

Novembre - à 63670 LE CENDRE, (avec accord de principe de la CDC).

| VOTE | Pour | 82 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 4

NPPV: V.BERNARD, L.BRUNMUROL, F.NEUVY, R.VINZIO.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 27 logements — 14 Rue René Laurent - Ville de

Lempdes

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes:

ligne 5175520 - PLUS d'un montant de 3 033 954 €

ligne 5175521 — PLUS FONCIER d'un montant de 496 439 €, suite à la demande formulée par l'OPHIS pour

l'opération : CONSTRUCTION de 27 logements situés — 14 rue René Laurent « Le Maraicher » - à 63370 LEMPDES,

(avec accord de principe de la CDC).

VOTE | Pour | 82 | Contre 0 Abst. 0 NPPAV 4 NPPV: VBERNARD, L.BRUNMUROL, FENEUVY, R.VINZIO.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 11 logements — 14 Rue René Laurent - Ville de

Lempdes

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes:

ligne 5175522 - PLAI d'un montant de 911 690 €

ligne 5175523 - PLAI FONCIER d'un montant de 167 321€,

suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :

CONSTRUCTION de 11 logements situés — 14 rue René Laurent « Le Maraicher » - à 63370 LEMPDES, (avec

accord de principe de la CDC).

VOTE | Pour | 82 | Conte | 0 | Abst | 0 | NPPav | 4 |

NPPV: V.BERNARD, L.BRUNMUROL, FENEUVY, R.VINZIO.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 2 logements - 14 rue René Laurent - Ville de

Lempdes

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes de prêt suivantes:

ligne 5176652 - PLUS d'un montant de 281 762 €

ligne 5176651 - PLUS FONCIER d'un montant de 114 467 £, suite à la demande formulée par l'OPHIS pour

l'opération : CONSTRUCTION de 2 logements situés — 14 rue Réne Laurent « Le Maraicher » - à 63370 LEMPDES,

(avec accord de principe de la CDC).

VOTE | Pour 82 | Contre 0 Abst. 0 NPPAV 4

NPPV: VBERNARD, L.BRUNMUROL, F.NEUVY, R.VINZIO.

- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de l'OPHIS - Opération 1 logement 14 Rue René Laurent - Ville de

Lempdes

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'accorder une garantie d'emprunt pour une ligne de prêt PLAI 5176654 d'un montant de 129 835 € et pour une

ligne de prêt PLAI Foncier 5176653 d'un montant de 56 793 €, suite à la demande formulée par l'OPHIS pour

l'opération : Acquisition amélioration d' 1 logement situé — 14 rue René Laurent « Le Maraicher » - à 63370

LEMPDES, (avec accord de principe de la CDC)

VOTE | Pour | 82 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV 4

.BRUNMUROL, F.NEUVY, R.VINZIO.

Ë clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 9/16 auvergne

métropole

N° DEL20170512_001

11/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

1:48:32 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de DOM'AULIM - Opération 37 logements — Chemin des

Littes - Ville de Pont-du-Château

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'accorder une garantie d'emprunt pour les quatre lignes de prêt suivantes :

ligne 5149977 - PLAI d'un montant de 802 060 €

ligne 5149978 - PLAI FONCIER d'un montant de 349 890 €

ligne 5149975 - PLUS d'un montant de 2 713 260 €

ligne 5149976 - PLUS FONCIER d'un montant de 1 100 900€,

suite à la demande formulée par DOM'AULIM pour l'opération :

CONSTRUCTION de 37 logements situés — Chemin des Littes - à 63430 PONT-DU-CHÂTEAU, (avec accord de

principe de la CDC).

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

1:48:39 - Ouverture des commerces le dimanche : demande exceptionnelle d'une 6ème ouverture le 24 décembre 2017

Conseillers ayant pris part au débat :

1:48:42 Olivier BIANCHI

1:51:08 Martine BELLEROSE

1:56:03 Olivier BIANCHI

1:56:08 Guillaume VIMONT

1:56:15 Olivier BIANCHI

1:56:20 Guillaume VIMONT

1:57:48 Nicolas BONNET

1:58:00 Olivier BIANCHI

1:58:10 Nicolas BONNET

1:58:44 Cyril CINEUX

1:58:59 Olivier BIANCHI

1:59:20 Cyril CINEUX

2:02:20 Said BARA

2:03:17 rené VINZIO

2:04:16 Philippe BOHELAY

2:05:28 Olivier BIANCHI

2:05:32 Bertrand PASCIUTO

2:06:00 Julie DUVERT

2:06:39 Henri GISSELBRECHT

2:07:47 Florent NARANJO

2:09:42 Olivier BIANCHI

2:09:55 Marcel ALEDO

2:10:20 Olivier BIANCHI

2:10:22 Marcel ALEDO

2:11:25 Olivier BIANCHI

2:12:15 Claude PRACROS

2:12:32 Cyril CINEUX

2:13:39 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

° de valider le principe de la dérogation pour un sixième dimanche pour l'année 2017 puisque le 25 décembre est

un lundi (et donc le 24 un dimanche). Cette dérogation ne s'appliquerait que pour les communes volontaires.

VOTE Pour 51 22 Abst. 10 NPPAV 3

2:14:33 - Parc Logistique Clermont Auvergne : Rachats de Terrains à l'EPF - Smaf (établissement public foncier Smaf

Auvergne)

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de racheter par acte notarié les immeubles pour la poursuite de l'aménagement du Parc logistique, * d'accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à cet effet.

VOTE Pour 86 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:14:42 - Parc Logistique Clermont Auvergne - Vente de terrains aux Transports FEIT

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président à vendre aux Transports FEIT ou à toute personne morale qu'il lui plairait de se substituer,

ledit terrain aux conditions indiquées.

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes relatifs à cet effet.

VOTE | Pour | 86 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:14:54 - Parc Logistique Clermont Auvergne - Vente de terrain aux Transports MEUNIER

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser le Président à vendre aux Transports Meunier où à toute autre personne morale qu'il lui plairait de se

substituer, ledit terrain aux conditions indiquées.

° d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes relatifs à cet effet.

VOTE | Pour | 86 0 | Abst. | 0 NPPAV 0

Conseil communautaire du 31/03/2017 10/16

N° DEL20170512_001

12/18

Service Assemblées / 30002:15:00 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Graviers 2 : Installation de l'éclairage public - rue de la Croix Poche

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver l'avant-projet de l'éclairage public sur la rue de la Croix Poche au Nord de la ZAC des Graviers 2,

* de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme,

* de fixer le fond de concours de Clermont Auvergne Métropole à 4 351,26 £ et de verser cette somme dans la

caisse du receveur du SIEG. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017.

VOTE Pour 86 | Contre 0 | Abst. 0 NPPAV 0 |

2:15:09 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Fontanille 2 : Approbation de la modification n°2 du programme des

équipements publics et du dossier de réalisation

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver le programme modificatif n°2 des équipements publics de la ZAC de la Fontanille 2, établi

conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l'Urbanisme,

* d'approuver le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC de la Fontanille 2, établi conformément aux

dispositions de l'article R. 311-7 du Code de l'Urbanisme,

* de procéder aux mesures de publicité et d’information réglementaires prescrites par l’article R311-5 et R311-9 du

Code de l’Urbanisme,

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à exécuter la présente délibération.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0

2:15:20 - ZAC de Sarliève Nord - Bilan de la concertation préalable - Modification du dossier de création

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver le bilan de la concertation préalable engagée par délibération du 9 décembre 2016 relative à la

modification du dossier de création de la ZAC de Sarliève Nord.

* d'approuver le dossier de création modificatif de la ZAC de Sarliève Nord réduisant son périmètre.

VOTE | Pour | 82 Contre 0 | Abst. | 4 | NPPAV | 0

2:15:32 - Mise à jour des prix de terrains sur les zones d'activités Economiques

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de délibérer sur un prix de vente à la Fontanille, pour des activités artisanales et industrielles, de 38 € HT/ m? pour

les surfaces supérieures à 5 000 m?° et 42 € HT/ m? pour des surfaces inférieures à 5000 m°.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. e NPPAV 0

2:15:37 - Charte de partenariat sur l'immobilier d'entreprise

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer la charte de partenariat avec les professionnels du secteur

pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0

2:15:44 - Réseau Très Haut Débit - Évolution de la grille tarifaire pour 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président à signer l'avenant 15 à la convention de délégation de service public entre Clermont

Auvergne Métropole et Clermont Communauté Networks.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

2:15:53 - Noeud d'interconnexion internet - Adhésion à la SCIC MASSIFIX

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la prise de participation au capital de la SCIC MASSIFIX pour un montant de 2500 euros.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:16:03 - Subvention Réseau Thématique French Tech #Cleantech #Mobility

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

° d'attribuer une subvention de 120 000 £ pour le déploiement du programme d'actions de Clermont Auvergne

French Tech, au bénefice du GIP Quartier Numérique Auvergne, support administratif actuel du label. Ces crédits

sont disponibles au budget principal 2017.

VOTE Pour | 78 Contre 4 Abst. 0 NPPAV 4 |

NPPV: O.BIANCHI, JAUSLENDER, J-M.MORVAN, J-PBRENAS.

Ë clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 11/16 auvergne métropole

N° DEL20170512_001

13/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

2:16:18 - Demandes de subventions Université - Recherche - Innovation - Attractivité

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de valider les montants de subventions proposés pour 2017.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute convention se rapportant à ces projets.

VOTE | Pour | 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

2:16:28 - Subvention "Le Damier"

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser Le Président à signer la convention pluriannuelle 2017/2018/2019.

° de valider la subvention de 50 000 £ pour l'année 2017, en application de cette convention.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0

2:16:42 - Désignation d'un représentant au Conseil de Gestion de l'École Universitaire de Management

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de désigner Marion CANALÈS pour représenter Clermont Auvergne Métropole au Conseil de gestion de l'École

Universitaire de Management de l'Université Clermont Auvergne, en tant que titulaire et Danièle MISIC en tant

que suppléante.

VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. o NPPAV 0

MMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - D'EAU - TOURISME

2:17:00 - Modification simplifiée n°1 du PLU de Cébazat - Approbation

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cébazat telle que présentée ci-dessus ;

* d'autoriser le Président ou son représentant à accomplir l'ensemble des démarches et signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE EE 86 | re 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

2:17:08 - Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Blanzat

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver la déclaration de projet portant sur la création de logements sociaux rue Saint Vincent à Blanzat

emportant mise en compatibilité du PLU et notamment la création sur les parcelles AL 257 et 344 d'une zone UFb,

zone mixte d'extension du centre.

VOTE Pour 86 | Contre | 0 | Abst. | 0 NPPAV 0 |

2:17:45 - Délégation du Conseil au Président : Droits de priorité et de préemption urbain

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de donner délégation au Président de Clermont Auvergne Métropole pour les attributions suivantes : exercer au

nom de la Communauté urbaine, le droit de priorité dont elle est titulaire en application du Code de l'Urbanisme,

sur tout le territoire de la Communauté urbaine, quel que soit le montant ou la nature du bien;

° d'autoriser le Président, conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

déléguer le droit de préemption et le droit de priorité aux Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas

d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau ;

° en l'absence et en cas d'empêchement des Vice-présidents et membres du bureau concernés, d'autoriser le

Président à déléguer, par ordre de priorité, au Directeur de l'Urbanisme, au Directeur Général Adjoint en charge

de l'Aménagement, au Directeur Général des Services, la signature des décisions de renonciation à l'exercice du

droit de préemption et du droit de priorité.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

2:17:25 Convention d'objectifs "Plan de gestion de la Chaîne des Puys - Faille de Limagne" Avenant n°2 - 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre "Plan de gestion de la Chaîne des Puys — Faille de Limagne”,

précisant les actions menées en 2017 et la contribution de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 10 000 €.

Cette somme est inscrite au budget communautaire 2017.

* d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 - 2017 à la convention.

VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 2

NPPV: R.GARDES, L.GISCARD D'ESTAING.

Conseil communautaire du 31/03/2017 12/16

N° DEL20170512_001

14/18

Service Assemblées / 30002:18:00 - Avenant à la convention-cadre “"Agglomération-Porte" entre Clermont Auvergne Métropole et le Parc Naturel

Régional des Volcans d'Auvergne

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser le Président à signer l'avenant 2017 à la convention "Agglomération Porte" avec le Parc Naturel

Régional des Volcans d'Auvergne.

VOTE | Pour | 84 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 2 NPPV: R.GARDES, L.GISCARD D'ESTAING.

2:18:35 - Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme - Approbation des statuts et désignation du délégué de

Clermont Auvergne Métropole

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

, d'autoriser le Président, ou son représentant, à :

- signer les statuts du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme,

- désigner Roger GARDES, délégué de Clermont Auvergne Métropole au sein du comité syndical du Syndicat

Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme.

- verser au Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme la contribution qui sera appelée par le Syndicat à la

suite du vote de son budget 2017 et qui devrait s'élever à 80 254 £.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. o NPPAV 0 |

2:18:48 - Versement du solde de la subvention annuelle de fonctionnement dû par le SIVU "Royat-Chamalières Tourisme"

à l'Office de Tourisme de Royat-Chamalières

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à :

- verser la somme de 21 000 € à l'association « Office de Tourisme de Royat-Chamalières », correspondant au

solde de la subvention dû par le SIVU« Royat-Chamalières Tourisme » dissout le 31 décembre 2016.

VOTE Pour 86 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

2:18:59 - Désignation du représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein du Comité Régional du Tourisme

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver les statuts et le règlement intérieur du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Tourisme,

* de désigner Martine FAUCHER, représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein de l'Assemblée Générale

du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme,

* d'autoriser Martine FAUCHER à se porter candidat pour siéger au Conseil d'Administration, au bureau et le cas

échéant à assurer la présidence du conseil d'administration du Comité Régional du Tourisme Auvergne-Rhône-

Alpes Tourisme dans le cas où le Conseil d'Administration le désigne à cette fonction.

VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

2:19:24 - Liaison Urbaine Sud Ouest - Cession des biens de l'État sur les communes de Beaumont et Clermont-Ferrand

Conseillers ayant pris part au débat : 2:22:59 Olivier BIANCHI

2:19:38 Pierre RIOL

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* d'autoriser l'acquisition sur la commune de Clermont-Ferrand, des parcelles HK197, 198, 213, 215, 216, 217 et 261

représentant 1630 m2 de fonciers bâtis et non bâtis, au prix de 222 960 € ;

° d'autoriser l'acquisition sur la commune de Beaumont BM182, BM187, BM186, BD50, BD53, BD84, BD85, BD115,

BD116, BD121, BD123, BD124, BD126, BD133, BD136, BD137, BT61, BT75, BT76, BT77, BT192, BT194 et BT196

représentant 7345 m2 de fonciers bâtis et non bâtis, au prix de 856 740 € ;

* d'autoriser l'EPF Smaf à acquérir les parcelles sus-mentionnées pour le compte de Clermont Auvergne Métropole

et de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires ;

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et conventions afférents.

VOTE | Pour | 82 | Contre | 4 | Abst. | 0 | NPPAV | 0

— Départs d'Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE, de Florent NARANJO (après son intervention) pouvoir à Patricia

GUILHOT, de Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI, de Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD,

de Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU et transfert du pouvoir de Jean-Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX.

Ë clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 13/16 auvergne métropole

N° DEL20170512_001

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Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

MMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

2:23:35 - Politique communautaire de l'Habitat

Conseillers ayant pris part au débat : 3:02:00 Françoise NOUHEN

2:23:52 Odile VIGNAL 3:04:41 René VINZIO

2:52:20 Olivier BIANCHI 3:05:43 Flavien NEUVY

2:52:38 Patricia GUILHOT 3:08:30 Dominique ADENOT

2:55:37 Olivier BIANCHI 3:10:55 Flavien NEUVY

2:57:36 Marcel ALEDO 3:11:44 Olivier BIANCHI

3:00:15 Florent NARANJO 3:13:29 Odile VIGNAL

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* de mettre en œuvre, dans le cadre de la programmation de logements sociaux 2017, le soutien à la production de

454 PLUS et 225 PLAI selon les critères présentés , de retenir les dispositifs d'intervention 2017 après concertation

avec les bailleurs sociaux, et d'autoriser le Président ou son représentant à finaliser l'élaboration de la

programmation 2017 et à signer les documents nécessaires à sa finalisation ;

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant de prorogation de l'accord collectif départemental

pour les années 2017 et 2018 ;

° de mettre en œuvre une plate-forme territoriale pour la rénovation énergétique du parc privé basée sur la

coordination de l'existant et le soutien au développement de la filière, s'appuyant sur les acteurs existants ADIL et

ADUHME ;

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter un financement de la part de l'ADEME pour le soutien de

la plate-forme territoriale de rénovation énergétique (financement à hauteur de 270 000€ sur 3 ans) et signer les

différents documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions ;

+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter un financement de la part de la région Auvergne-Rhone-

Alpes pour le soutien de la plate-forme territoriale de rénovation énergétique (financement à hauteur de 90 000 €

sur 3 ans) et signer les différents documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions ;

* de proposer l'inscription de 147 500 € en DM en crédits de fonctionnement, nécessaires pour la PTRE en 2017 ;

* d'apporter une participation de Clermont Auvergne Métropole à l'étude pré-opérationnelle de Saint-Genès-

Champanelle (mission d'AMO et indemnités compensatoires aux équipes d'opérateurs non retenues) dans les

conditions fixées par la délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2012, à hauteur de 12 500 €, soit

50 % du montant HT de l'étude ;

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions et documents afférents ;

* les crédits sont inscrits au budget 2017 de la Communauté urbaine.

VOTE Pour 80 Contre 3 Abst. 2 NPPAV 0

3:21:22 - Délégation des Aides à la Pierre

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les avenants annuels 2017 aux conventions de Délégation

de compétence des Aides à la Pierre en matière de logement social public et logement privé et tout document

nécessaire à la bonne exécution de la présente décision,

* d'approuver les modalités de répartition de l'enveloppe financière des Aides à la Pierre déléguées à Clermont

Auvergne Métropole,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, en temps que délégataire, à signer les décisions de financement et

les agréments s'y rapportant pour les logements PLUS, PLAI, PLS et PSLA, après instruction des demandes par les

services de l’État pour le compte de Clermont Auvergne Métropole,

* d'autoriser le Président, où son représentant, à verser aux bailleurs les subventions des Aides à la Pierre déléguées

par l’État, selon le rythme prévu dans la convention de Délégation des Aides à la Pierre,

* d'adopter le projet de Programme d'Actions 2017 définissant les principes d'attribution des subventions Anah et

FART pour le soutien à la réhabilitation du parc privé,

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le Programme d'Actions 2017 et les documents à intervenir

et à poursuivre les démarches nécessaires,

° les crédits sont inscrits au budget 2017 de la Communauté urbaine.

VOTE | Pour | 82 | Contre | 0 | Abst. 0 NPPAV 3

3:22:01 - Subventions de fonctionnement accordées au titre de la solidarité territoriale - reconductions pour l'année 2017

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'attribuer les subventions de fonctionnement pour ces quatre structures pour un montant total de 32 600 £ ; les

crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017 sur les budgets Politique de la Ville et Habitat.

* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2017 et de procéder

aux versements des subventions allouées.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

Conseil communautaire du 31/03/2017 14/16

N° DEL20170512_001

16/18

Service Assemblées / 3000+

clermont auvergne

métropole

3:22:15 - Évolution de l'intervention de Clermont Auvergne Métropole sur les chantiers d'insertion communautaires

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de valider le principe de conditionner la participation de Clermont Auvergne Métropole au nombre d'équivalent

temps plein en insertion réalisé pour chacun des 4 chantiers d'insertion,

° de valider la participation de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 7 000 € par équivalent temps plein

communautaires pour l'année 2017 et d'inscrire cet engagement financier supplémentaire de 20 400 € lors de la

prochaine décision modificative,

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions 2017 relatives aux chantiers

d'insertion communautaires intégrant ces nouvelles modalités financières.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

3:22:27 - Appel à projets “Contrat de Ville" - subventions 2017

Conseillers ayant pris part au débat : 3:25:10 Odile VIGNAL

3:23:39 Guillaume VIMONT 3:27:50 Isabelle LAVEST

3:24:26 Cyril CINEUX 3:28:21 Olivier BIANCHI

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° l'attribution des subventions pour les 27 projets pour un montant total de 288 650 € (soit 248 275 € à verser en

2017 et 40 375 € à reporter sur le budget 2018 pour les soldes) ; les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2017.

° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2017 et de procéder

aux versements des subventions allouées.

VOTE | Pour | 84 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 1

Détail NPPV:

- Pour le projet « Acti'cité » porté par Logidôme: Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Laurent BRUNMUROL, Louis GISCARD D'ESTAING,

Bertrand PASCIUTO, Alain DUMEIL ne prennent pas part au vote.

Résultat du vote : Pour :78 - Contre:0 - Abstention:0 - Nonparticipation : 7

- Pour le projet « Dispositif interbailleurs de médiation sociale et urbaine » porté par l'OPHIS et Auvergne Habitat: Valérie BERNARD,

Laurent BRUNMUROL, Flavien NEUVY et René VINZIO ne prennent pas part au vote.

Résultat du vote : Pour :80 - Contre:0 - Abstention:0 - Nonparticipation : 5

- Pour le projet « Booster apprentissage » porté par la Mission locale de Clermont Auvergne Métropole: Marion CANALES, Véronique

PRIEUR, Chantal LAVAL et Agnès DESEMARD ne prennent pas part au vote

Résultat du vote : Pour :80 - Contre:0 - Abstention:0 - Nonparticipation :5

- Pour le projet « Quartier partant et volontaire » porté par la Mission locale de Cournon-Billom : Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE et

Jacqueline BOLIS ne prennent pas part au vote

Résultat du vote : Pour :81 - Contre:0 - Abstention:0 - Nonparticipation : 4

- Pour le projet « Observatoire social des quartiers prioritaires » porté par l'Agence d'Urbanisme : Olivier BIANCHI, Michel SABRE, Michel

LACROIX, Odile VIGNAL, Jean-Christophe CERVANTES, Claude PRACROS, François RAGE, Dominique ADENOT, Cyril CINEUX, Grégory

BERNARD ne prennent pas part au vote.

Résultat du vote : Pour: 74 - Contre:0 - Abstention:0 - Non participation : 11

3:29:25 - Adhésion au Centre de Ressources et d'échanges pour le Développement Social et Urbain (CR.DSU)

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser l'adhésion de la Communauté urbaine au CR.DSU pour l'année 2017, pour un montant de 8 510 €. Les

crédits nécessaires étant inscrits au BP 2017.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

MMISSION AINISSEMENT

3:29:36 - Avenant au contrat d'effacement Smart Grid Energy

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'autoriser le Vice-Président en charge de l’eau et de l'assainissement, à signer l'avenant n°1 au contrat liant la

STEP des Trois Rivières et la Société SMART GRID pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2017.

VOTE Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |

3:29:45 - Adhésion à l'association France eau publique

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole à l'association France Eau Publique,

° d'adopter la charte de France Eau Publique et son règlement intérieur,

° de contribuer au fonctionnement de France Eau Publique par la participation aux différentes activités (groupes de

travail.) et par le paiement de la cotisation correspondante,

* de désigner le Vice-président en charge de l'eau et de l'assainissement comme représentant de Clermont

fee Métropole au sein de France Eau Publique.

Pour 85 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0

Conseil communautaire du 31/03/2017 15/16

N° DEL20170512_001

17/18

Service Assemblées / 30003:29:50 - Convention avec l'association H20 sans frontière

DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole à signer la convention avec l'association H20.

VOTE | Pour | 85 | Conte| 0 | Ab | o | npPav| o

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 23:30:00

$ clermont Conseil communautaire du 31/03/2017 16/16 auvergne métropole

N° DEL20170512_001

18/18

Service Assemblées / 3000