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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 001
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 001)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_001
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20211217_001
1/32
Pôle Assemblées / 6963
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Pôle Assemblées / 6963
Sophie ROCHE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021
Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte-rendu de la réunion du Conseil métropolitain
du 19 novembre 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 19 novembre 2021.
TOTAL VOTANTS : 83 = 69 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20211217_001
2/32
Pôle Assemblées / 6963 +
clermont
auvergne
métropole
CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2021
Le texte intégral des délibérations, la vidéo du Conseil et le Recueil des Actes sont consultables :
> auprès du Pôle Assemblées
au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6*"° étage)
> sur le site Internet : http://www.clermontmetropole.eu
Lien de la vidéo : https://voutu.be/WXOjdMF6mGM
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : Olivier BIANCHI
DATE DE LA CONVOCATION : 10/11/21
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 00:02 {= TEMPS SUR LA VIDÉO)
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD,
Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE,
Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory
BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 1/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
3/32
Pôle Assemblées / 6963 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
0:05:37 : Olivier BIANCHI
0:06:16 - Approbation du compte rendu du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE,
Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine
GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT,
Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE,
Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE,
Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme
AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT,
Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL,
Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Catherine PINET-TALLON, Fatima
BISMIR
7 COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES
0:06:32 - Rapport annuel des administrateurs de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme pour l'année 2020
Conseillers ayant pris part au débat :
0:06:52: Sylvie DOMERGUE 0:14:14 : Jean-Marie VALLÉE
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte du rapport établi sur l'activité de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme au titre de l'exercice 2020.
0:18:15 - Sports : demandes de subventions 2021
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider les montants de subventions proposés suivants (crédits inscrits au budget 2021 de la collectivité ) :
* Union Sportive de Chamalières : 2 000 €
. Association Sportive Montferrandaise : 2 000 €
+ d'approuver les termes des conventions de subventions,
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de subventions.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI -
RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
0:18:30 - Décision Modificative n°2 - Budget Principal
Conseillers ayant pris part au débat :
0:18:38: Hervé PRONONCE 0:29:02 : Hervé PRONONCE
0:25:19: Marianne MAXIMI 0:30:29: Marianne MAXIMI
0:24:59: Marion CANALES 0:31:00: Marion CANALES
0:28:36 : Jean-Paul CORMERAIS
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ d'approuver la proposition de Décision modificative n°2 du Budget principal 2021 d'un montant total de + 688 308 € en section de
fonctionnement et - 3 765 961 € en section d'investissement.
VOTE Pour 71 Contre 3 Abst. 10 NPPV | 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 2/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
4/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA,
Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Fatima BISMIR
CONTRE : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
ABSTENTION : Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima BISMIR, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,
Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON
0:33:59 - Décision Modificative - Budgets annexes autres
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ _ d'approuver la proposition de :
- Décision modificative n°2 du Budget annexe Déchets ménagers 2021 d'un montant total de + 1 128 750 € en section de fonctionnement
et - 115 700 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°2 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement 2021 d'un montant total de + 36 980 € en section de
fonctionnement et - 10 430,43 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe Equipements à vocation économique 2021 d'un montant total de - 74 120 € en section de
fonctionnement et - 258 198,02 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ancien Centre routier du Brézet 2021 d'un montant total de O € en section de
fonctionnement et - 43 400 £ en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique 2021 d'un montant total de - 1 105 490 € en section de fonctionnement
et - 922 745 € en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Gerzat sud 2021 d'un montant total de + 29 490 € en section de fonctionnement et
+ 179 490 £ en section d'investissement,
- Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Champratel 2021 d'un montant total de - 161 600 € en section de fonctionnement et
- 161 600 € en section d'investissement.
VOTE Pour 71 Contre 3 Abst. 10 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA,
Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Fatima BISMIR
CONTRE : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
ABSTENTION : Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima BISMIR, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,
Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON
0:34:16 - Décision Modificative n°2 - Budget annexe Régie autonome de l'eau potable
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ d'approuver la proposition de Décision modificative n°2 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable 2021 d'un montant total de
+ 58 090 € en section de fonctionnement et - 165 700 £ en section d'investissement.
VOTE Pour 71 Contre 3 Abst. 10 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA,
Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Fatima BISMIR
CONTRE : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
ABSTEN’ Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima BISMIR, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORimeneus, viinisune wi OURET,
Jean-Pie,;© wncrwms, vaurernie PINET-TALLON
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 3/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
5/32
Pôle Assemblées / 6963 0:34:29 - Décision Modificative n°2 - Budget annexe Régie autonome de l'assainissement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ d'approuver la proposition de Décision modificative n°2 du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement 2021 pour un montant
total de + 113 235 € en section de fonctionnement et - 30 000 € en section d'investissement.
VOTE Pour 71 Contre 3 Abst. 10 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA,
Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Fatima BISMIR
CONTRE : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
ABSTENTION : Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima BISMIR, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,
Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON
0:34:41 - Budget principal, budget annexe des déchets ménagers et budget des équipements à vocation économique :
créances éteintes des exercices 2017, 2018 et 2019
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver les montants des créances éteintes pour 2021,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:34:58 - Prolongation du recours au dispositif dérogatoire d'étalement des charges exceptionnelles liées à la gestion de la crise sanitaire Covid-
19 sur le Budget principal
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser la prolongation du recours au dispositif dérogatoire d’étalement des charges exceptionnelles liées à la gestion de la crise
sanitaire Covid-19 sur le Budget principal,
+ de maintenir la durée d’étalement de la charge nette supportée par ce budget à 5 ans,
+ d'approuver le montant de la charge nette supportée sur le premier semestre 2021 et à répartir sur la base du tableau,
+ d'inscrire les crédits nécessaires à la Décision modificative n°2 du Budget principal 2021,
+ de passer ensuite les écritures afin de procéder à l’enregistrement comptable de l’étalement de charges.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON,7 "7 7
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 4/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
6/32
Pôle Assemblées / 6963 0:35:10 - Vote des attributions de compensation définitives 2021
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les montants d'attribution de compensation définitive pour 2021 intégrant les régularisations au titre des bilans 2020 des
services communs Autorisation du droit des sols, Affaires Juridiques, Systèmes d’information, Arrêtés de circulation, Commande
publique, Contrôle de conformité, CIL, DDDE, DIAM et DU.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:35:21 - Actualisation des durées d'amortissement - nomenclature M57
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les nouvelles durées d'amortissement au 1° janvier 2021 sur la nomenclature M57,
+ d'appliquer à ces biens la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis,
+ de maintenir pour tous les autres biens les durées et modalités d'amortissement fixées par délibération du 30 mars 2018 et détaillées
dans l’état récapitulatif
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:35:36 - Demande de garantie d'emprunt ZAC Les Montels III
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour un prêt d'un montant de 2 000 000 €, sur la base des caractéristiques
financières précisées et suite à la demande formulée par Assemblia pour l'opération d'aménagement de la ZAC Les Montels Ill ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 0 NPPV 11
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien
NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène
GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,
Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne
MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS,
Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV: Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondès EL HAFIDHI
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 5/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
7/32
Pôle Assemblées / 6963 0:36:26 - Demande de garantie d'emprunt ZAC Les Gravanches
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour un prêt d'un montant de 8 000 000 €, sur la base des caractéristiques
financières précisées et suite à la demande formulée par Assemblia pour l'opération d'aménagement de la ZAC Les Gravanches ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 0 NPPV 11
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien
NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène
GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,
Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne
MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS,
Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV: Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondès EL HAFIDHI
0:36:41 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de l'OPHIS (prêts Caisse des Dépôts et Consignations) - Opération 4 logements - 12-
14 rue Saint Exupéry - Commune de Cébazat
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 60% pour les quatre lignes du prêt n°124785 d'un montant total de 206 257 € :
ligne 5426421 - PLUS d'un montant de 48 262 €
ligne 5426422 - PLUS Foncier d'un montant de 117 995 €
ligne 5426424 — PHB 2.0 tranche 2018 d'un montant de 10 000 €
ligne 5426423 — Prêt Booster d'un montant de 30 000 €
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les trois lignes du prêt n°124660 d'un montant total de 176 238 €:
ligne 5426425 - PLAI d'un montant de 59 656 €
ligne 5426426 - PLAI Foncier d'un montant de 106 582 €
ligne 5426427 - PHB 2.0 tranche 2018 d'un montant de 10 000 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
ACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS, dans le cadre du droit commun, situés 12-14 rue Saint Exupéry à 63118 CEBAZAT.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 2
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe
MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Laurent BRUNMUROL, Jean-Marc MORVAN
0:36:52 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de l'OPHIS (prêts Caisse des Dépôts et Consignations) - Opération 4 logements - 7
impasse Elie Jaloustre - Commune de Gerzat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 60% pour les quatre lignes du prêt n°126971 d'un montant total de 226 935 € :
ligne 5444961 - PLUS d'un montant de 128 997 €
ligne 5444962 - PLUS Foncier d'un montant de 57 938 €
ligne 5444963 — PHB 2.0 tranche 2020 d'un montant de 10 000 €
ligne 5444964 — Prêt Booster d'un montant de 30 000 €
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les trois lignes du prêt n°126972 d'un montant total de 198 395 € :
ligne 5444965 - PLAI d'un montant de 130 501 €
ligne 5444966 - PLAI Foncier d'un montant de 57 894 €
ligne 5444967 - PHB 2.0 tranche 2020 d'un montant de 10 000 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT) DE 4 LOGEMENTS, dans le cadre du droit commun, situés 7 impasse
Elie Jaloustre à 63360 GERZAT.
. ‘ent, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibérat
VOTE | Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 2
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 6/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
8/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe
MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Laurent BRUNMUROL, Jean-Marc MORVAN
0:37:09 : Flavien NEUVY
0:37:35 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'ASSEMBLIA (prêt Caisse des Dépôts et Consignations) - Opération 5 logements -
rue de la Tonne Ronde - Ville de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les deux lignes du prêt n°126459 d'un montant total de 440 862 € :
ligne 5445014 - PLAI d'un montant de 341 525 €
ligne 5445013 - PLAI Foncier d'un montant de 99 337 €
suite à la demande formulée par ASSEMBLIA pour l'opération :
CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS, dans le cadre du droit commun, situés rue de la Tonne Ronde à 63000 CLERMONT-FERRAND.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 0 NPPV 11
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien
NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène
GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,
Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne
MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS,
Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV: Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondès EL HAFIDHI
0:37:58 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'Assemblia (prêts Caisse des Dépôts et Consignations) - Opération 7 logements - 4
chemin du Remondet - Commune de Chamalières
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 60% pour les deux lignes du prêt n°126633 d'un montant total de 180 375 € :
ligne 5429029 - PLUS d'un montant de 113 300 €
ligne 5429028 - PLUS Foncier d'un montant de 67 075 €
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les deux lignes du prêt n°126634 d'un montant total de 209 785 € :
ligne 5429031 - PLAI d'un montant de 105 920 €
ligne 5429030 - PLAI Foncier d'un montant de 103 865 €
suite à la demande formulée par ASSEMBLIA pour l'opération :
ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 7 LOGEMENTS, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), situés 4
chemin du Remondet à 63400 CHAMALIERES.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 0 NPPV 11
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien
NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène
GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS, Catherin ma BISMIR
NPPV : Gunc vivivwnac, mrmc-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondès EL HAFIDHI +
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 7/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
9/32
Pôle Assemblées / 6963 0:38:14 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de Fonciere d'Habitat et Humanisme (prêt Caisse des Dépôts et Consignations) -
Opération 25 logements - 8 rue de Vaucanson - Ville de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les deux lignes du prêt n°126280 d'un montant total de 1 227 550 € :
ligne 5442660 - PLAI d'un montant de 1 065 545 €
ligne 5442661 - PLAI Foncier d'un montant de 162 005 €
suite à la demande formulée par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME pour l'opération :
DEMOLITION-RECONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS, dans le cadre du droit commun, situés 8 rue de Vaucanson à 63000 CLERMONT-
FERRAND.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:38:32 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de CDC Habitat Social (prêts Caisse des Dépôts et Consignations) - Opération 15
logements - 1 à 3 rue Léon Maniez - Commune d'Aulnat
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 60% pour les deux lignes du prêt n°120809 d'un montant total de 852 125 € :
ligne 5387571 - PLUS d'un montant de 519 474 €
ligne 5387572 - PLUS Foncier d'un montant de 332 651 €
+ d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les deux lignes du prêt n°120810 d'un montant total de 406 353 € :
ligne 5387573 - PLAI d'un montant de 240 028 €
ligne 5387574 - PLAI Foncier d'un montant de 166 325 €
suite à la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL pour l'opération :
CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS, dans le cadre du droit commun, situés 1 à 3 rue Léon Maniez à 63510 AULNAT.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:38:59 : Hervé PRONONCE 0:40:00 : Dominique BRIAT
0:39:22 : Odile VIGNAL 0:40:15 : Odile VIGNAL
0:39:37 : Olivier BIANCHI 0:40:18 : Olivier BIANCHI
0:39:45 : Odile VIGNAL 0:40:30 : Dominique BRIAT
0:40:38 - Information du conseil métropolitain sur les décisions prises en matière juridique
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ JURI2021_022: Décision du 22/07/2021 relative à la désignation du Cabinet d'avocats DMMIJB pour initier une procédure dans le cadre
du référé pré-contractuel déposé le 30 juin 2021 devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand par la société MUR DESIGN BY
AMBIANCE.
* _JURI2021 025 : Décision du 22/07/2021 portant maintien de l'obligation du port du masque dans certains établissements métropolitains
* surueves_vsæ. ucuision du 28/09/2021 relative à la désignation du Cabinet d'avocats DMMIJB pour initier une procédure d’expulsion
d’occupants sans droit ni titre stationnés sur la parcelle AS 156.
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 8/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
10/32
Pôle Assemblées / 6963 * _JURI2021_038 : Décision du 21/09/2021 relative à la désignation du Cabinet DMMIJB Avocats pour initier une procédure judiciaire à
l'encontre de Monsieur et Madame S. ayant causé des dommages à une voirie métropolitaine.
+ JURI2021_039: Décision du 21/09/2021 relative à la désignation du Cabinet d'avocats DMMIJB pour initier une procédure d’expulsion
d’occupants sans droit ni titre stationnés avenue du Puy-de-Dôme au sein du parc logistique.
* _ JURI2021_040 : Décision du 21/09/2021 relative à la désignation du Cabinet d'avocats DMMIJB pour initier une procédure d'expulsion
d’occupants sans droit ni titre stationnés rue Bleue dans la zone industrielle de Ladoux.
* _JURI2021_041 : Décision du 30/09/2021 relative à l’indernnisation de Monsieur F., agent de Clermont Auvergne Métropole, à hauteur de
623,42 € pour le bris de lunettes qu’il a subi lors de l’exercice de ses missions.
0:40:51 - Informations du conseil métropolitain sur les décisions prises en matière de marchés publics
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
0:41:00 - Adoption de la convention de mutualisation portant sur les opérations de viabilité hivernale - période 2021- 2024
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ ___ d'approuver les termes des conventions,
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer ces conventions cadres et tous les actes inhérents à leur mise en œuvre.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:41:14 - Création du service commun "garage"
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser la création du service commun,
+ d'autoriser le transfert des agents de la Ville de Clermont-Ferrand après adaptation du tableau des effectifs de Clermont Auvergne
Métropole,
* d'autoriser l'inscription des crédits budgétaires nécessaires à l’activité du service commun,
+ d'autoriser le président ou son représentant à signer tous les actes inhérents à la création du service commun.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:41:22 - Service commun garage : adoption de la convention d'adhésion
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes de la convention d'adhésion au service commun garage ;
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes inhérents à la mise en œuvre de cette convention,
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 9/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
11/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:41:28 - Fonds de soutien métropolitain - commune de Blanzat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'attribuer à la commune de Blanzat un fonds de concours de 90 000 £ au titre du Fonds de soutien métropolitain, conformément à l'avis
de la commission ad hoc
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier pour ce projet,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:41:36 - Fonds de soutien métropolitain - Commune de Royat
Conseillers ayant pris part au débat :
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'attribuer à la commune de Royat un fonds de concours de 90 000 £ au titre du Fonds de soutien métropolitain, conformément à l'avis
de la commission ad hoc
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier pour ce projet,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:41:42 - Recrutement et rémunération des vacataires
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président à recruter des agents vacataires sur les missions prévues par la délibération,
+ de rémunérer les intéressés après service fait, en fonction des taux votés par l’assemblée,
+ de prévoir au budget des dépenses de personnel, les crédits nécessaires au chapitre 012-64131.
VOTE | Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV | 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 10/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
12/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
Coupure internet - Mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable à Clermont Auvergne Métropole
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la mise en œuvre à compter du 1° janvier 2022 du Forfait Mobilité Durable dans les conditions d'attribution précisées dans
la délibération. Les crédits seront inscrits lors du vote du budget principal de la collectivité.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
Coupure internet - Adaptation du Tableau des effectifs 2021
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux adaptations et créations de postes après l’avis du Comité Technique.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 6 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego
LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène
VEILHAN, Claire BRIEU, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON,
2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA
DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
0:41:52 - Désignation de représentants de Clermont Auvergne Métropole au bureau de l'Institut des Sciences de l'Université Clermont Auvergne
Le Conseil métropolitain décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de désigner Jean-Marc MORVAN (titulaire) et Sylvain CASILDAS (suppléant) pour siéger au bureau de l'Institut des Sciences de l'Université
Clermont Auvergne en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 11/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
13/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS,
Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
0:42:24 - Métropole Terreau de l'Ambition - Incubateur Square Lab
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'attribuer une subvention d'un montant de 40 000 € à l'Ecole Supérieure de Commerce pour soutenir les actions menées par
l'incubateur Square Lab sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole pour l'année universitaire 2021-2022. Les crédits
correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021,
+ d'approuver la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy
LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Diego LANDIVAR
0:42:38 - Métropole Terreau de l'Ambition - Soutien à Clermont Auvergne Innovation
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer une subvention de 140 000 € à Clermont Auvergne Innovation pour soutenir sur l'année 2022 sa mission d'incubation de
projets de création d'entreprises innovantes et le déploiement d'une action spécifique de détection auprès des laboratoires de recherche
du site universitaire pour faire émerger des vocations entrepreneuriales et/ou identifier des inventions à même de générer des créations
d'entreprises innovantes ou des partenariats à forte valeur ajoutée pour les entreprises du territoire.
+ de valider le calendrier de versement suivant :
- une première tranche de versement en 2021 de 120 000 €. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget
primitif 2021,
- le solde de 20 000 € étant versé en 2022 sous réserve du vote du Budget primitif 2022.
+ d'approuver la convention et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en
oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 12/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
14/32
Pôle Assemblées / 6963 0:42:47 - Métropole terreau de l'ambition Soutien au projet de recherche "EAU" Clermont Auvergne Métropole - Fédération des Recherches en
Environnement - Université Clermont Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'attribuer une subvention de 60 000 £€ en fonctionnement et 10.000 € en investissement au bénéfice de l'Université Clermont Auvergne
afin de soutenir la réalisation d’une allocation postdoctorale pour un projet de recherche d’une durée de 18 mois,
+ de valider le calendrier de versement suivant :
. une première tranche de versement en 2021 de 40 000 € (fonctionnement). Les crédits correspondants sont inscrits à l'article
657382 du Budget primitif 2021,
+ le solde de 20 000 € (fonctionnement) et l'aide de 10.000 € (investissement) étant versés en 2022 sous réserve du vote du Budget
primitif 2022.
+ d'approuver la convention et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en
oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPV L
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Hélène VEILHAN, Charles DUBREUIL
0:43:06 - Métropole terreau de l'ambition Learning Centre
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'attribuer une subvention de 1 100 000 € à l'Université Clermont Auvergne en guise de troisième versement pour le cofinancement des
coûts de réalisation du projet de Learning Centre. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2021,
. d'approuver la convention et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en
œuvre.
VOTE | Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPV L:
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean
PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT,
Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine
BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe
MAITRIAS, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Hélène VEILHAN, Charles DUBREUIL
0:43:19 - Métropole Terreau de l'ambition Soutien à l'installation du Global Development Network
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'attribuer une subvention de 250 000 € à la FERDI en soutien à l'acquisition de locaux, leur aménagement et leur équipement pour
l'installation du Global Development Network. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204111 du Budget primitif 2021,
. d'aprouver la convention et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en
oeuvre.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cérile T'APNRTF lean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude A!TIRFRT Maris DAVID, Julie
DUVERT, ; RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline +AYE, Kichard BEKI, Wendy
LAFAYE, Natnalie LAKUUNA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Diego LANDIVAR +
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 13/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
15/32
Pôle Assemblées / 6963 0:43:38 - Métropole Terreau de l'ambition Soutien aux étudiants sportifs de haut et très haut niveau
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de verser 17 000 € à la Fondation de l’Université Clermont Auvergne pour abonder le fonds "Dispositif de soutien aux étudiants sportifs
de haut et très haut niveau". Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204111 du Budget primitif 2021,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPV à
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean
PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT,
Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine
BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe
MAITRIAS, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Hélène VEILHAN, Charles DUBREUIL
0:44:06 - Métropole terreau de l'ambition Soutien au projet de Campus santé du site Dunant de Beaumont Université Clermont Auvergne
Conseillers ayant pris part au débat :
0:44:27 : Pierre SABATIER
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le principe d'un soutien au projet de campus santé de l'Université Clermont Auvergne sur le site Dunant de Beaumont,
* d'attribuer une subvention de 700 000 € à l'Université Clermont Auvergne en guise de premier versement de l'aide de Clermont
Auvergne Métropole pour la réalisation du campus santé de l'Université Clermont Auvergne sur le Dunant de Beaumont. Les crédits
correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2021,
+ d'approuver la convention et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et à effectuer tous les actes nécessaire à sa mise en
oeuvre.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPV 7
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Blandine
GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT,
Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE,
Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie
VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD), Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Jérôme
AUSLENDER, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie
DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline
FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima
BISMIR
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Hélène VEILHAN, Charles DUBREUIL, Marion CANALES, Fabienne VOUTE, Thomas WEIBEL
0:49:19 - Métropole Agora - Clermont Innovation Week
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
0:49:28 - Métropole Laboratoire - Adhésion au Gérontopole
Le Conseil métropolitain décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les statuts du Gérontopôle Auvergne Rhône-Alpes et d'autoriser l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole,
+ d'autoriser le versement d'une participation annuelle d'un montant de 500 €. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6281 du
Budget Primitif 2021,
+ de désigner Jean-Marc MORVAN pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Gérontopôle Auvergne Rhône-Alpes,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 14/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
16/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS,
Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
0:50:09 - Métropole laboratoire Projet "Observatoire des politiques publiques métropolitaines" IADT - Agence d'urbanisme - Clermont
Auvergne Métropole
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*+ d'attribuer une subvention de 35 000 € au bénéfice de l'IADT afin de soutenir le projet de création de l'Observatoire des politiques
publiques métropolitaines par le financement d'une ressource humaine dédiée et des frais de fonctionnement en lien avec la réalisation
du projet (mission, valorisation, communication, consommables) dans une limité de 5 000 €. Les crédits correspondants sont inscrits à
l'article 657382 du Budget primitif 2021.
+ d'agréer les termes de la convention et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaire à la
mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE,
Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Jean-Marc MORVAN
0:50:21 - ZAC DES MONTELS 3 - commune de Cébazat : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 et
Approbation de l'avenant n°10 de la Convention Publique d'Aménagement
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2020 par la SEM assemblia, concessionnaire de
l'opération des Montels 3,
+ ___ d'approuver l'avenant n°10 sollicitant une particpation d'un montant de 110 000€ HT pour financer l'axe de liaison entre le Nord Est des
Montels 3 et le Parc Logistique Clermont Auvergne sur l'exercice 2022.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS,
Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
0:50:35 - ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES (CLermont-Ferrand) - approbation du compte-rendu annuel a la collectivité au 31
décembre 2020 - avenant n° 11 de prorogation
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité, tel qu’il est arrêté au 31 décembre 2020 par la SEM Assemblia, concessionnaire de
l'opération,
+ d'approuver l'avenant n°11 permettant de proroger la durée de la concession d'aménagement de 8 ans supplémentaires, soit jusqu’au
VOTE | Pour 81 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
ï clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 15/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
17/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS,
Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
0:50:55 - Avenant n°1 à la convention entre la Métropole et le Syndicat Intercommunal d'Eau Potable (SIAEP) pour la réalisation de travaux sur
le Parc Logistique Clermont Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'avenant n°1 à la décision du Président en date du 27 mai 2020 qui actualise le coût d’opération, et ajuste les modalités
financières et comptables, de réception des ouvrages et d'achèvement de la mission du maître d'ouvrage désigné,
+ de donner l'autorisation au Président ou à son représentant de signer ledit avenant.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPV L
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine
DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD,
Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe
BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,
Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean
PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,
Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine
BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Philippe MAITRIAS, Hélène
VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Nathalie CARDONA, Alain FAGONT, Flavien NEUVY, Luc LEVI ALVARES
0:51:32 - Économie Sociale et Solidaire Subventions à divers organismes
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver l'attribution des subventions suivantes:
.10 000€ à l'association “LieU’topie” pour l’ensemble de ses activités
.10 000 € à l'Association “pour le Développement d’une Monnaie Locale 63” (ADML63) pour son projet “Soli’doume”
.5 000 £ à l’association ARTEX pour développer son projet de création d’une manufacture créative et culturelle.
Ces sommes sont inscrites au budget principal, chapitre 65 “autres charges de gestion courante”, article 65748 “subventions de
fonctionnement-autres personnes de droit privé”, antenne ESS.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer tous actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAIÏTRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:51:48 - Subvention à l'association “Jurassik'plastik"
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association “Jurassik'plastik". Cette somme est inscrite au budget principal,
chapitre 65 "autres charges de gestion courante", article 65748 "subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé,
antenne ESS".
eo reérrisee le Pekrident, où son représentant, à effectuer tous actes nécessaires à la mise en oeuvre de la pr<---+- 2
VOTE | Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 16/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
18/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAIÏTRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:52:02 - Subvention de partenariat avec l'association sens 9
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ approuver le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Sens 9.
. inscrire le budget correspondant en 65742, au titre du plan d'urgence phase 2.
* approuver la convention de partenariat avec Sens 9 pour la période du 19 novembre 2021 au 18 novembre 2023.
* autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
0:52:23 - Chambre de Métiers et de l'Artisanat : avenant financier à la convention-cadre de partenariat
Le Conseil métropolitain décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme au titre des années 2021 et 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021 DAE
antenne PG.
+ de désigner M. Henri GISSELBRECHT, M. Sylvain CASILDAS et Mme Blandine GALLIOT pour siéger au comité de suivi de la convention de
partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de partenariat et à effectuer tous actes nécessaires à sa
mise en œuvre.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS,
Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 17/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
19/32
Pôle Assemblées / 6963 0:52:59 - Dispositif d'accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME- Programme CoachWebs
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'attribuer une subvention pour 2021 de 50 000€ au bénéfice de l’association Clermont Auvergne French Tech pour le déploiement du
dispositif des Coachwebs. Les crédits sont inscrits au budget principal , chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 65748
« Subventions de fonctionnement — Autres personnes de droit privé » (compte DAE1-62-65748-DAE-NUMSTART),
+ d'approuver les termes du projet d’avenant n°2 à la convention signée le 15 juillet 2019 entre Clermont Auvergne Métropole et
l'association Clermont Auvergne French Tech,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO,
Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE,
Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Henri GISSELBRECHT,
0:53:20 - Régie Auvergne Numérique : représentation au sein du Conseil d'Administration
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ que la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, à la suite de Moulins Communauté, représente les 6 EPCI (Commuanuté
d'Agglomération du Bassin d'Aurillac, Moulins Communauté, Vichy Communauté, Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Montluçon Communauté et Clermont Auvergne Métropole.) au sein du Conseil d'Administration de la régie régionale "Auvergne
Numérique" conformément à ses statuts, pour une durée de deux ans.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 3 NPPV 2
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe
BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,
Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean
PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD), Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT,
Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul
CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ,
Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-
Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
NPPV : Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET
3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ
0:53:35 - Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
Conseillers ayant pris part au débat :
0:53:49 : René DARTEYRE 1:09:32 : Cécile AUDET
0:55:41 : Odile VIGNAL 1:13:27 : Odile VIGNAL
1:02:53 : Sondés EL HAFIDHI 1:17:57 : Fatima CHENNOUF-TERRASSE
1:06:45 : Fatima CHENNOUF-TERRASSE 1:20:42 : Odile VIGNAL
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider le plan d'actions proposé et l'engagement financier dans le cadre du déploiement de la Stratégie Pauvreté sur le territoire de la
Métropole, la maquette financière s'élevant à 600 000 € dont 300 000 £ de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de
Clermont Auvergne Métropole.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'éxécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 18/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
20/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:25:53 - Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ pour le Fonds Local géré par la mission locale du secteur de Cournon : de poursuivre l'attribution des aides aux jeunes jusqu’au 31
décembre 2021 en utilisant le reliquat de crédit disponible et d'affecter le solde disponible au 31 décembre 2021 aux besoins en matière
de santé et d'hygiène des jeunes suivis par la Mission locale du secteur de Cournon,
+ d'intégrer, à compter du 1er janvier 2022, aux commissions métropolitaines du fonds d'aide aux jeunes gérées par l'Association CeCler
les demandes des jeunes des communes de Cournon d'Auvergne, Le Cendre et Lempdes de ne plus mobiliser les financements de ces 3
communes,
+ d'approuver la nouvelle répartition financière du FMAIJ pour l'exercice 2021 :
ne Érerrend NS TOTAL
Dotation pour les aides
Wersées aux jeunes 185 960 € 148 150€ 334 110 €
Frais de gestion 5 000 € 12 000 € 17 000 €
TOTAL 190 960 € 160 150€ 351 110 €
+ d'autoriser la signature des avenants aux conventions du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand et de l'Association CeCler,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAIÏTRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:26:02 - Candidature Territoire zéro chômeur de longue durée Gerzat-Les Vergnes : création de trois entreprises à but d'emploi
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de retenir les candidatures du Secours Populaire (maraîchage), Inserfac (services), Job Agglo (environnement) pour la création des
premières entreprises à but d'emploi, dans le cas où le territoire serait habilité.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard | E, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pieri > PINET-
TALLON,
ï clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 19/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
21/32
Pôle Assemblées / 6963 1:26:13 - Sollicitation du fonds REACT EU
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de solliciter l’État pour bénéficier du fonds REACT EU à hauteur de 663 040 € pour l'année 2022,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:26:23 - PLIE 2022: actions collectives de développement des compétences
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président, ou son représentant à lancer les procédures de consultation pour la réalisation des actions intitulées : "Emploi et
diversité", "Alphabétisation basée sur les métiers", "alphabétisation et mobilité basées sur les métiers", "Remobilisation des demandeurs
d'emploi de plus de 50 ans", chantier école "BTP" et "Création d'activité pour les femmes",
* d'autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPV 6
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine
DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD,
Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique
ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,
Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean
PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,
Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine
BIGOURET, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne
MAXIMI, Laurent BRUNMUROL,Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre
BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : René DARTEYRE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Sondès EL HAFIDHI, Chantal LELIÈVRE
1:26:39 - Aides aux associations : soutien au Service Interdépartemental pour la Réussite des Alternants (SIRA) pour la mise en oeuvre du projet
projet « partage 1 Toit »
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une aide financière de 12 000 £€ au Service Interdépartemental pour la Réussite des Alternants (SIRA) pour monter son projet
« partage 1 Toit » en 2021 {les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de fonctionnement : HAB1-552-HABS-65748 autres personnes
de droit privé),
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:26:59
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 20/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
22/32
Pôle Assemblées / 6963 1:27:16 - Service Public de la Performance Énergétique de l'habitat : convention de partenariat avec l'Aduhme
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de poursuivre le partenariat de Clermont Auvergne Métropole avec l’Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la
Maîtrise de l'Énergie (Aduhme), afin d'animer et de mobiliser les réseaux professionnels dans le cadre du Service Public de la
Performance Énergétique de l’habitat (SPPEh- RÉNOV ER+main),
* d'approuver les termes de la convention pluri-annuelle d'objectifs pour la mise en œuvre du SPPEH avec l’Aduhme,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la conventionpluri-annuelle d'objectifs pour la mise en œuvre du SPPEH avec
l’'Aduhme,
+ d'en accorder à l’Aduhme, pour l'année 2021, une subvention de 21 000 € (ligne budgétaire HAB1 588 HABO SPEEH 6281 CONCOURS
DIVERS, COTISATIONS),
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 3
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO,
Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Bernard BARRASSON, Christine
FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc
LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure
STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET,
Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego
LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène
VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Anne-Marie PICARD, Rémi CHABRILLAT, Cécile BIRARD
1:27:44 - Soutien au CROUS pour la Réhabilitation thermique du logement étudiant - Résidence Cézeaux (cité 2)
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une aide financière de 200 000€ au CROUS Clermont Auvergne en 2021 pour la réalisation des travaux de réhabilitation
thermique de la résidence des Cézeaux (cité 2) à Clermont-Ferrand (les crédits seront pris sur les lignes budgétaires d'investissement :
HAB1-555-HABO-Réhabtherm-204182 et 20422-bâtiments et installations),
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:27:56 : Olivier BIANCHI
1:28:30 - Programme d'intérêt Général (PIG) : avenant n°2 à la convention entre Clermont Auvergne Métropole, l'Etat et l'Agence nationale de
l'habitat (Anah)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ ___ d'approuver les termes de l’avenant n°2 du Programme d'Intérêt Général,
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer un avenant à la convention du Programme d’Intérêt Général actuel avec Anah pour
la période 1° janvier 2022 — 31 décembre 2022,
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au dispositif.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 21/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
23/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:28:43 - Délégation Aides à la Pierre : Avenant de prorogation d’un an
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de l'avenant à la convention de délégation des Aides à la Pierre afin d’en prolonger d’un an la durée,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant de prolongation à la convention de délégation des Aides à la Pierre,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:28:50 - Convention de partenariat pour l’extension de la maison de santé de Champratel à Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la convention de partenariat, pour l'agrandissement de la maison de santé du quartier de Champratel et d'autoriser le
Président, ou son représentant, à la signer et à procéder aux opérations nécessaires à son exécution, dont le versement d’une subvention
de 30 000 € à Auvergne Habitat (les crédits nécessaires seront pris sur la ligne budgétaire HAB1-555-RUPV-ANRU-20422-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS).
VOTE | Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
1:29:01 : Olivier BIANCHI 1:29:20 : Odile VIGNAL
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 22/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
24/32
Pôle Assemblées / 6963 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
1:31:09 - Approbation de l’expérimentation gratuité des transports en commun le week-end sur le périmètre métropolitain
Conseillers ayant pris part au débat :
1:31:18 : François RAGE 2:21:23 : Olivier BIANCHI
1:45:41 : Julie DUVERT 2:21:46 : Julien BONY
1:50:28 : Nicolas BONNET 2:29:16 : Grégory BERNARD
1:59:18 : Blandine GALLIOT 2:33:58 : Cyril CINEUX
2:02:34 : Jean-Paul CORMERAIS 2:43:40 : Serge PICHOT
2:05:30 : Laureant GANET 2:44:59 : Louis GISCARD D’ESTAING
2:05:47 : Olivier BIANCHI 2:50:05 : Florent GUITTON
2:06:06 : Laureant GANET 2:53:13 : Julien BONY
2:07:40 : Stanislas RENIÉ 2:56:14 : Olivier BIANCHI
2:10:36 : Henri GISSELBRECHT 2:58:13 : Cyril CINEUX
2:14:13 : Marianne MAXIMI 2:59:03 : Nicolas BONNET
2:20:59 : Julien BONY 2:59:49 : François RAGE
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ d'approuver le principe d’expérimentation de la gratuité le week-end selon les modalités décrites ;
+ de valider la participation de 700 000 £ par an de la Métropole pour cette expérimentation.
VOTE Pour 77 Contre 6 Abst. 1 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne
MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU,
Fatima BISMIR
CONTRE : Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON
ABSTENTION : Julie DUVERT
3:09:27 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme
Le Conseil métropolitain décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les nouveaux statuts du S.L.E.G. 63 et ses annexes 1, 2, 3, 4,5 et 5 ter prévoyant le changement de nom du Syndicat en
"Territoire d'énergie Puy-de-Dôme" et procédant à la prise en compte de la fusion de certaines communes présentes dans les Secteurs
Intercommunaux d'Énergie (article 1 de l'annexe 1), la modification du nom de certains Secteurs Intercommunaux d'Énergie et
l'intégration des adhérents à la compétence I.R.V.E. (Infrastructures de Recharge pour les véhicules Electriques) (article 4 de l'annexe 1)
et l'actualisation du nombre de délégués de Clermont Auvergne Métropole, passant de 55 à 56 représentants,
+ de désigner M.Frédéric PILAUD en qualité de délégué titulaire, ainsi que Mme Anne Laure STANISLAS en qualité de délégué suppléant au
sein du syndicat "Territoire d'énergie Puy-de-Dôme",
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 54 Contre 0 Abst. 3 NPPV 25
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO,
Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile
VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent
GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie
VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY,
Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ,
Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON,
ABSTENTION : Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
NPPV: Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES,
Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 23/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
25/32
Pôle Assemblées / 6963 3:10:34 - Conventions de financement avec le Territoire d'Energie du Puy de Dôme pour travaux d'éclairage public du programme 2021 sur le
territoire de Clermont Auvergne Métropole.
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les travaux figurant dans le tableau "Liste des travaux par commune" ci-dessous,
LISTE DES TRAVAUX PAR COMMUNE
Participation Participation S.I.E.G.
Communes Adresses Type de travaux Montant total Métropole selon ologie A, B ou yP HIT. travaux Montant travaux + typ ce ’
Eco-taxe (lampe)
Installation éclairage
Beaumont Rue jean Moulin "a 21 000,00€ 18 902,40€ 2 100,00€ public
Romagnat Voies diverses Mise en conformité 121 000,00€ 59 277,72€ 61 732,36€ éclairage public-T5
Diverses Zones d'activités Renouvellement éclairage ; . . © 63 000,00€ 39 580,90€ 23 431,10€
communes économiques public lot n°1
Renouvellement éclairage | co 500 00€ 30 812,69€ 28 191,39€ public lot n°16
TOTAL 264 000,00€ 148 573,71€ 115 454,85€
+ de confier la réalisation de ces travaux au Territoire d'énergie 63, dans le cadre de l'exercice de sa compétence "éclairage public",
+ d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses correspondantes suivant les conventions et
d'autoriser le versement de cette participation au Territoire d'énergie 63,
+ d'approuver les termes des conventions de financement de travaux afférentes et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les
signer,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à régler ces dépenses inscrites au Budget Primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole,
sur les lignes Fonction 512 — Nature 2041582 -— Direction DIAM - Services MOA — MOE - Gestionnaire DIAM 1 pour les zones d'activités
économiques, Pôle 4 pour Romagnat, Pôle 5 pour Beaumont.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 57 Contre 0 Abst. 0 NPPV 25
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO,
Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile
VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent
GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie
VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY,
Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ,
Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
NPPV: Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES,
Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
3:11:02 - Création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) à Clermont-Ferrand et création de Périmètre Délimités des Abords (PDA)
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le lancement d'une réflexion sur la mise en place de Périmètres délimités des abords,
+ d'approuver le plan de financement pour l'étude SPR et les Périmètres délimités des abords,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY. Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL. Aline FAYE,
Richard E, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pieris onuivas, tauiennie PINET-
TALLON, raluttia DIDIVIIM
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 24/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
26/32
Pôle Assemblées / 6963 3:11:14 - Acquisition des berges de la Tiretaine à Chamalières rue de la Papeterie
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'acquérir auprès de l’'OPHIS du Puy-de-Dôme un tènement d’une superficie approximative (avant document d’arpentage) de 650 m? sur
les parcelles AL838 et AL 120, sises à Chamalières, pour un montant forfaitaire de 150 000 euros. L'achat du foncier sera réalisé sous
réserve de l'engagement opérationnel du programme de logements sociaux par Ophis ;
+ de confier l'établissement de l’acte authentique à Maître BLETTERIE, notaire à Chamalières ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte administratif nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 2
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe
MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Laurent BRUNMUROL, Jean-Marc MORVAN
3:11:26 - Acquisition d'un emplacement réservé rue du 11 novembre à Lempdes
Délibération retirée de l’ordre du jour du Conseil métropolitain
3:11:46 - Désaffectation de l'impasse Floréal (clermont-Ferrand)
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de désaffecter l’impasse Floréal, débouchant sur la Rue de l’Oradou, à Clermont-Ferrand, telle qu’elle apparaît sur le plan,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 2
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion
CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT,
Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe
MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Laurent BRUNMUROL, Jean-Marc MORVAN
3:11:57 - Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms rue bel air commune d'Orcines
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par le Président,
+ de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG,
+ d'approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le S.I.E.G. et Clermont Auvergne Métropole selon
le modèle de convention particulière relative aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIEG et Clermont
Auvergne Métropole relative au projet de la rue de Bel Air située sur la commune d'Orcines,
+ de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 10 200,00 € H.T. soit 12 240,00
T.T.C. et d'autoriser le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du
Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
+ de prévoir à cet effet, les inscriptions budgétaires nécessaires au budget primitif 2022,
+ de réaliser les travaux de tranchée en domaine public pour cette voie.
VOTE Pour 57 Contre 0 Abst. 0 NPPV 25
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 25/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
27/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO,
Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile
VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent
GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie
VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY,
Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ,
Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
NPPV: Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES,
Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
3:12:11 - Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms rue du Liseron commune de Cournon d'Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom
+ d'approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le territoire d'énergie Puy-de-Dôme S.LE.G. et
Clermont Auvergne Métropole selon le modèle de convention particulière relative aux travaux d'enfouissement des réseaux de
télécommunications,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le territoire d'énergie
Puy-de-Dôme SIEG et Clermont Auvergne Métropole relative au projet de la rue du Liseron située sur la commune de Cournon
d'Auvergne
+ de réaliser les travaux de tranchée en domaine public
+ de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG.
+ de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 17 000,00 € H.T. soit 20 400,00 €
T.T.C. et d'autoriser le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du
Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
VOTE Pour 57 Contre 0 Abst. 0 NPPV 25
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO,
Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile
VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent
GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie
VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY,
Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ,
Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
NPPV: Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES,
Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
5 COMMISSION EAU, ASSAINISSEMENT (CONSEIL D'EXPLOITATION), GEMAPI
3:12:20 - Modifications des statuts du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise (SME)
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte de l'Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud
Clermontoise (SME) en qualité de membre du syndicat.
Les principales modifications sont la mise en conformité de la composition du Syndicat Mixte avec les modifications récentes du
périmètre adoptées par le Comité Syndical, la possibilité de conclure des conventions afin de réaliser des prestations de service, et afin
de passer des groupements de commande, l'introduction dans les modalités d'adhésion de retrait et d'exercice des compétences de la
possibilité pour une commune d’adhérer pour la seule compétence Assainissement Non Collectif si son EPCI à fiscalité propre
d'appartenance a transféré la compétence Eau au SME et la représentativité des communes et des EPCI au conseil syndical (chaque
commune est représentée par un délégué titulaire et d’un délégué suppléant).
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 26/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
28/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Christophe VIAL
3:12:33 Adhésions au Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise (SME)
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l’adjonction des communes suivantes au sein du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la
banlieue sud clermontoise (SME) :
. Issoire ; Nonette-Orsonnette (Pour la partie Nonette) ; Saint-Germain Lembron ; Grandevyrolles; Chassagne ; Roche-Charles-La-Mayrand ;
Saint-Alyre-Es-Montagne et Dauzat-Sur-Vodable (augmentation du périmètre des communes de la Communauté d'Agglomération «
Agglo Pays d’Issoire » au sein du SME pour la compétence Eau Potable) et Saint-Amant-Tallende (adhésion en son nom propre pour la
compétence ANC).
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAÏS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Christophe VIAL
3:12:45 - Charte Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la réalisation de travaux
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la Charte "qualité des réseaux d'assainissement",
+ ___ d'approuver l'engagement de la Métropole à respecter la Charte "qualité des réseaux d'assainissement", indispensable à l'obtention des
subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne,
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer les documents correspondants.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAIÏTRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
3:12:52 - Travaux d'assainissement rue Emmanuel Chabrier à Aulnat - demande de subventions
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le projet consistant à renouveler le réseau d'eaux usées de la Rue Emmanuel Chabrier à Aulnat,
+ d'approuver le plan prévisionnel de financement de ce projet, sous réserve de l'inscription des crédits au budget annexe assainissement,
+ de solliciter les subventions auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et d'autoriser le
Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
VO’... Ur 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 27/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
29/32
Pôle Assemblées / 6963 POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION
3:12:59 - Rapport annuel du délégataire pour la production et la distribution de chaleur sur les quartiers Croix de Neyrat, Champratel, Les
Vergnes à Clermont-Ferrand pour l'exercice 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, ECLA, relatif à la DSP pour la production et la distribution de chaleur des quartiers
Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes, pour l'exercice 2020.
3:13:18 - Rapport annuel du délégataire pour la production et la distribution de chaleur du quartier de La Gauthière à Clermont-Ferrand pour
l'exercice 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, CLERVIA, relatif à la DSP pour la production et la distribution de chaleur du
quartier de la Gauthière, pour l'exercice 2020.
3:13:31 - Rapport annuel du délégataire pour la production et la distribution de chaleur sur la ville de Beaumont pour l'exercice 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, Dalkia, relatif à la DSP pour la production et la distribution de chaleur pour la Ville
de Beaumont, pour l'exercice 2020.
3:13:41 - Rapport annuel du concessionnaire pour la production et la distribution de chaleur sur la ville de Royat pour l'exercice 2020
Conseillers ayant pris part au débat :
3:13:52 : Rémi CHABRILLAT
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
+ de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, Société Thermique de Royat, relatif à la DSP pour la production et la distribution
de chaleur de la ville de Royat, pour l'exercice 2020.
3:17:20 - Mise en place d'une prime air bois pour le remplacement de poêles anciens ou de cheminées ouvertes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e d'acter la mise en oeuvre d'un fonds air bois, conformément au réglement,
* de valider le montant de la prime de 1 000 € / installation, avec un bonus de 500 € pour un système de chauffage à granulés de bois,
* d'autoriser le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET,
Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile
BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie
DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie
DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE,
Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAIÏTRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-
TALLON, Fatima BISMIR
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 28/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
30/32
Pôle Assemblées / 6963 3:17:30 - Convention avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne pour le financement de l'équipe mutualisée de
gestion chargée de la préservation de la Chaîne des Puys-Faille de Limagne, inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco - Approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention pour le fonctionnement de l’équipe mutualisée de gestion affectée à la mise en œuvre du plan
de gestion Chaîne des Puys-Faille de Limagne avec une contribution de la Métropole à hauteur de 50 000 € par an sur la période 2021 à
2025, sous réserve du vote des crédits correspondants par l'assemblée délibérante de la Métropole. Pour l'année 2021, les crédits sont
inscrits au Budget sur la ligne budgétaire : 65-DCPC1-020-DCPC-65748,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans
d'Auvergne,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 3
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine
DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD,
Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique
ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE,
Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Christophe VIAL
3:17:55 - Convention cadre 2021-2025 "Métropole Porte de Parc" entre Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional des Volcans d'Auvergne - Approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la Convention Cadre 2021-2025 "Métropole Porte de Parc" et le financement du Syndicat mixte du Parc des
Volcans à hauteur de 50 000 € par an dans le cadre de cette convention partenariale, sous réserve du vote des crédits correspondants
par l'assemblée délibérante de la Métropole. Pour l'année 2021, les crédits sont inscrits au Budget sur la ligne budgétaire : 65-DCPC1-
020-DCPC-65748,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 3
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie
PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine
DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD,
Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique
ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi
CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE,
Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE,
Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU, Jean-Pierre BRENAS, Catherine PINET-TALLON, Fatima BISMIR
NPPV : Christophe VIAL
3:18:15 : Olivier BIANCHI
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 29/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
31/32
Pôle Assemblées / 6963 VŒU
3:18:50 - Vœu relatif au relèvement du plafond d'éligibilité du chèque énergie présenté par les Groupes des Élus Socialistes et Apparentés,
Génération.s social et écologiste et des élus Non Inscrits
Conseillers ayant pris part au débat :
3:19:05 : Marion CANALES 3:26:46 : Julie DUVERT
3:20:52 : Henri GISSELBRECHT 3:26:58 : Olivier BIANCHI
3:21:51 : Anne-Laure STANISLAS 3:30:51 : Diego LANDIVAR
3:22:31 : Christine FAURE 3:32:10 : Olivier BIANCHI
3:24:50 : Marianne MAXIMI 3:36:24 : Odile VIGNAL
3:25:27 : Louis GISCARD D’ESTAING
DECISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'émettre un avis favorable sur ce vœu.
VOTE Pour 59 Contre 0 Abst. 0 NPPV 14
POUR: Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric
GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine
PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre
SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE,
Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion
BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Laurent BRUNMUROL, Aline FAYE, Richard BERT, Wendy LAFAYE, Nathalie CARDONA, Philippe MAITRIAS, Hélène VEILHAN, Claire BRIEU,
NPPV : Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima BISMIR, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego
LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL,
La secrétaire de séance
ï Marion BARRAUD
+
clermont Conseil métropolitain du 19/11/21 30/30 auvergne
métropole
N°DEL20211217_001
32/32
Pôle Assemblées / 6963