unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 038

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 019

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 039

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 041

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 003

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 038

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 035

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 026

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 005

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 038

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 038 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 038)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGÉE DU SUIVI DE L'ÉTUDE POUR LA CRÉATION D'UNE AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE CLERMONT-FERRAND

DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_038

Commission principale : 3 Urbanisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170512_038

1/3

Direction de l'Urbanisme / 2947

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 10 avril 2017

BUREAU du 21 avril 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017

Direction de l'Urbanisme / 2947

Emmanuelle LAURADOUX

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGÉE DU SUIVI DE L'ÉTUDE POUR LA CRÉATION D'UNE AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE CLERMONT-FERRAND

Le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand a délibéré le 23 juin 2016 pour acter le lancement d'une étude pour la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

L'AVAP est une servitude d'utilité publique dont l'objet est la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle s'impose au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et en constitue une annexe.

Les objectifs de l'AVAP de Clermont-Ferrand sont les suivants :

 mettre en valeur le bâti à caractère patrimonial du centre ancien de Clermont étendu aux boulevards de ceinture du 19ème siècle et les pourtours de Montferrand ;

 préserver les qualités urbaines de certaines cités jardins ;

 affirmer la valeur du grand paysage en préservant les vues depuis la Ville et renforcer la présence de l'eau ;

 préserver et valoriser les espaces urbains cultivés ;

 appréhender le patrimoine comme un élément fédérateur du vivre ensemble dans la ville et valoriser le patrimoine ancien tout en imaginant des modes de vie, des ambiances structurantes pour des projets de requalification urbaine.

Le Code du Patrimoine prévoyant qu'une instance consultative constituée de représentants de la collectivité, de l'État et des personnes qualifiées, est chargée de suivre la procédure d'élaboration de l'AVAP, ladite délibération a donc également approuvé la création du collège des représentants de la collectivité.

Ce collège était composé comme suit :

- Monique BONNET, au titre de l'Aménagement des espaces publics,

- Isabelle LAVEST, au titre de la Culture,

- Grégory BERNARD, au titre de l'Urbanisme,

- Saïd Akim BARA, au titre des Commerces,

- Nicolas BONNET, au titre de l'Écologie urbaine,

- Jean-Christophe CERVANTÈS, au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), - Patricia GUILHOT, conseillère municipale de la Ville de Clermont-Ferrand, - Édith CANDELIER, conseillère municipale de la Ville de Clermont-Ferrand.

L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 a acté la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2017, entraînant le transfert de la compétence planification et donc de l'élaboration des AVAP.

Aussi, il est proposé de modifier la composition du collège des représentants de la collectivité afin d'intégrer des représentants de Clermont Auvergne Métropole.

En effet, le régime juridique applicable reste celui antérieur à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine, conformément à l'article 114 II de la loi du 7 juillet 2016 qui stipule que les AVAP en cours d'étude avant la promulgation de la loi peuvent s'achever dans les conditions juridiques antérieures à la loi.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.

N° DEL20170512_038

2/3

Direction de l'Urbanisme / 2947Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de modifier la commission comme suit (dans la limite de 8 personnes comme prévu par le Code du Patrimoine) :

- Monique BONNET, au titre de l'Aménagement des espaces publics de la Ville de Clermont-Ferrand,

- Grégory BERNARD, adjoint à l'Urbanisme de la Ville de Clermont-Ferrand,

- Roger GARDES, vice-président en charge de l'Urbanisme à la Communauté urbaine,

- Saïd Akim BARA, adjoint aux Commerces de la Ville de Clermont-Ferrand,

- Nicolas BONNET, adjoint en charge de l'Écologie urbaine, le Développement durable, l'Eau et l'Assainissement,

- Isabelle LAVEST, vice-présidente en charge de la Culture à la Communauté urbaine,

- Patricia GUILHOT, conseillère municipale de la Ville de Clermont-Ferrand,

- Édith CANDELIER, conseillère municipale de la Ville de Clermont-Ferrand.

TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20170512_038

3/3

Direction de l'Urbanisme / 2947