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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 044)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2017
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_044
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_044
1/3
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2983
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 11 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2983
Bruno INÇABY
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2017
Les entreprises d'insertion proposent à des publics éloignés de l'emploi des étapes de travail structurant leurs parcours d'insertion. Ces entreprises reçoivent un agrément de l’État et une aide au poste par équivalent temps plein. Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux entreprises d'insertion pour la mise en œuvre d'actions de professionnalisation supplémentaires à leur activité habituelle de mise au travail de publics en difficulté.
Conformément à la délibération du 10 février 2017, l'aide de Clermont Auvergne Métropole se concrétise par un soutien par poste occupé par des bénéficiaires du PLIE, dédiés à une mission d'ingénierie de parcours, et modulé de la façon suivante :
Du 1er au 10ème
poste en insertion
Du 11ème au 20ème
poste en insertion
Au delà du 21ème
poste en insertion
1 200 euros par poste 700 euros par poste 500 euros par poste
La durée moyenne d'occupation des postes étant d'environ 12 mois, de nouveaux bénéficiaires peuvent chaque année bénéficier d'une étape de travail en entreprise d'insertion.
La contrepartie demandée consiste à réaliser un diagnostic professionnel sur le poste occupé dans les 6 premiers mois d'activité, d'envisager les transferts de compétences en entreprises classiques et de proposer un parcours de professionnalisation. Cette subvention annuelle est destinée à financer une action de professionnalisation supplémentaire. La plus-value de ces actions est de préparer la sortie du contrat d'insertion vers l'emploi durable par l'acquisition de compétences supplémentaires en interne et/ou en externe.
Un appel à projets a été lancé à destination des entreprises d'insertion de l'agglomération. Après étude des propositions, il est proposé de valider les entreprises d'insertion retenues et les montants de subventions :
N° DEL20170512_044
2/3
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2983
Localisation
Envie Mains Ouvertes Gerzat 14 14 MO Entreprise Gerzat 3 3 Blanc Plus Clermont-Ferrand 5 5 Biau Jardin Gerzat 10 11 Six Trois Clermont-Ferrand 4 4 Entreprise Job Agglo Clermont-Ferrand 34 42 EHRSE Romagnat 5 4 Idées Travaux Beaumont 7 6 Régie de territoire Cournon d'Auvergne 2 2 Total 84 91
Poste en
insertion
2016
Subvention
2016
Poste en
insertion
2017
Subvention
2017
Modulée
12 740 € 14 800 €
2 730 € 3 600 €
4 550 € 6 000 €
9 100 € 12 700 €
3 640 € 4 800 €
30 940 € 30 000 €
4 550 € 4 800 €
6 370 € 7 200 €
1 820 € 2 400 €
76 440 € 86 300 € Organisations de manifestations avec les structures d'insertion par l'activité économique
Le PLIE a organisé une journée de découverte des entreprises d'insertion le 11 janvier 2017 en présence de plusieurs Élus Communautaires qui ont ainsi pu rencontrer les équipes de Six-Trois (Clermont-Ferrand), du Biau Jardin (Gerzat) et de EHRSE (Romagnat).
Il est proposé d'organiser une journée en septembre 2017, avec le matin un forum de recrutement, suivi l'aprés-midi de visite de plusieurs entreprises d'insertion, en partenariat avec la fédération des entreprises d'insertion. Les conventions de partenariat 2017 seront signées à la clôture de cette journée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider l'attribution des subventions aux entreprises d'insertion de l'agglomération clermontoise selon le tableau ci-dessus,
d'autoriser le Président ou son représentant à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions des entreprises d'insertion, et de procéder aux versements.
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20170512_044
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 2983