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Déliberation - les de libe rations du 25 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - les de libe rations du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget,
LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Vote des taux 2024 des taxes directes locales
60
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-060-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 60
Objet : Vote des taux 2024 des taxes directes locales.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L2312-2,
L.2331-3, L-1612-2 et L1612-3 ;
VU le Code général des impôts, notamment son article 1639 A :
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU sa délibération n° 76 en date du 13 avril 2023 maintenant les taux des contributions
directes locales de la Ville pour l’année 2023 :
VU sa délibération n° 45 en date du 28 mars 2024 approuvant le Débat d'Orientation
Budgétaire 2024 pour le Budget Principal de la collectivité ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
CONSIDÉRANT le caractère effectif du transfert aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département à partir de 2021 en vertu de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 :
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2024 est adopté au cours de cette même séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
APRES en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour :
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Pal Adopté à la majorité me
Article 1: DÉCIDE le maintien des taux des taxes directes locales selon les modalités suivantes :
- taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,90 % :
- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,04 % ;
- taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 25.25 % :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-060-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2024 sl Date de mise en ligne : 29 AVR, 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-060-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE _., CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
—
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERTAdjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Reprise anticipée des résultats de la Ville
61
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
2 1et ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-061-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 61
Objet : Reprise anticipée des résultats de la Ville.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-
5, R.2311-11 et R.2311-12 ;
VU sa délibération n° 78 en date du 13 avril 2023 n’approuvant pas le Budget primitif 2023
de la Ville ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget :
VU sa délibération n° 356 en date du 24 novembre 2023 approuvant la décision budgétaire
modificative n° 1 de la Ville :
VU l'attestation délivrée par le comptable public de Drancy valant autorisation de reprise
anticipée de résultats en fonctionnement et en investissement ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
6 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité me] Adopté à la majorité F4
Article 1”: APPROUVE la reprise anticipée des résultats dans chacune des sections, au
Budget Primitif 2024, avant le vote du compte administratif 2023 de la Ville, conformément
aux termes du tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-061-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA
VILLE
situation au
31/12/2023
Résultat de fonctionnement reporté au 31/12/2022 619 269,34
Résultat de fonctionnement propre à l'exercice 2023 245 849,42
Résultat de clôture de fonctionnement au 31/12/2023 (1) 865 118,76
Résultat d'investissement reporté au 31/12/2022 -4 968 957,02
Résultat d'investissement propre à l'exercice 2023 2 025 867,43
Résultat de clôture d'investissement au 31/12/2023 (A) -2 943 089,59
Total des restes à réaliser en recettes d'investissement (B)
Total des restes à réaliser en dépenses d'investissement (C)
10 751 193,25
3 556 280,89
Excédent global de financement de la section d'investissement (A+B-C) 4251 822,77|
BP 2024
Résultat de fonctionnement reporté au BP 2024 au compte 002 ((1)-(2)) 865 118,76
Résultat d'investissement reporté au BP 2024 au compte 001 -2 943 089,59
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 19 AVR 2074
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-061-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 à LE BOURGET | H- &
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
62
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Vote du Budget Primitif Ville pour l’exercice 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 62
Objet : Vote du Budget Primitif Ville pour l'exercice 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4 et suivants,
L.2312-1 et suivants et L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 45 en date du 28 mars 2024 approuvant le Débat d’Orientations
Budgétaires 2024 pour le Budget Principal de la collectivité ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 ;
VU l’état des restes à réaliser 2023 de la section d’Investissement en dépenses et en recettes :
VU le projet de Budget Primitif établi pour l'exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention ;
6 voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité CO Adopté à la majorité M
Article 1: APPROUVE le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2024 voté par
chapitre, présentant les soldes excédentaires suivant par section :
- Section de Fonctionnement : 498 865,75 euros,
- Section d'Investissement : 1 191 701,98 euros.
Conformément aux tableaux de ventilation par section, chapitre et nature figurant pages
suivantes :
- Pour la section de fonctionnement :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Nature Libellé Budget
Primitif 2024
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 450 000,00
Total Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 450 000,00
DOTATIONS AUX AMTORTISSEMENTS DES IMMOBILIATIONS
6811 INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 300 000,00
Total Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 300 000,00
Total Mouvement O OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 750 000,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1876071,87
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 108 819,21
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 647 311,09
60613 CHAUFFAGE URBAIN 438 983,85
60621 COMBUSTIBLES 8 346,78
60622 CARBURANTS 42 600,00
60623 ALIMENTATION 14071,73
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 147,74
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 646,07
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 17 461,94
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 55017,63
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 11 067,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 26 769,36
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 289,32
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 29 856,62
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 24 050,08
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 86 524,04
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 825 950,51
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 149 670,00
61351 MATERIEL ROULANT 160 157,91
61358 AUTRES 12675,03
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 000,00
61521 TERRAINS 132 218,26
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 37 262,85
615231 VOIRIES 203 893,42
615232 RESEAUX 69 728,88
61551 MATERIEL ROULANT 43716,14
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 906,66
6156 MAINTENANCE 532 244,88
6161 MULTIRISQUES 221 193,19
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 13 370,50
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 55 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 34 667,18
62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS... 30 037,68
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 32 380,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 000,00
6232 FETES ET CEREMONIES 97 470,87
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 19 240,97
6238 DIVERS 2 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 670,25
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 3 073,06
6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 6 107,44
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 454,50
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 21 800,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Nature Libellé Budget
Primitif 2024
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 21 936,70
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 9451,36
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 400 000,00
6288 AUTRES 269 820,08
63512 TAXES FONCIERES 62 880,28
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 16 583,27
6358 AUTRES DROITS 2 943,24
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 23 727,91
Total Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 965 267,35
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 78 338,50
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 131 153,86
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4239775,06
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 244 618,98
64118 AUTRES INDEMNITES 1744 209,95
64131 REMUNERATIONS 3 553 629,77
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 17 378,59
6451 COTISATIONS A L'U.RS.S.AF. 2053 750,66
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1743 590,30
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 143 816,18
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 26 730,80
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 35 000,00
64731 VERSEES DIRECTEMENT 16 029,12
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 55 256,51
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 214,50
Total Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 083 492,78
65131 BOURSES 11 200,00
65132 PRIX 700,00
65311 IMDEMNITES DE FONCTION 222011,68
65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 91,45
65313 COTISATIONS DE RETRAITE 27 747,23
65314 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 24 548,44
65315 FORMATION 10 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 7 500,00
6542 CREANCES ETEINTES 3 500,00
6553 SERVICE D'INCENDIE 414 144,26
65561 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES 88 841,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 91 035,00
657361 SUBVENTIONS AUX CAISSES DES ECOLES 21 073,40
657363 | SUBVENTIONS AUX CCAS ET CIAS 800 000,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 488 250,00
65811 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 371 432,00
65818 AUTRES 2 220,00
6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 30 000,00
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 001,50
Total Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 645 295,96
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 496 965,78
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -9 252,06
6688 AUTRES 61 236,06
| Total Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 548 949,78 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300,00 | Total Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Total Mouvement R Réel 25 243 305,87
Total Dépenses 26 993 305,87
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 865 118,76
| Total Chapitre 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 865 118,76 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 25 000,00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 56 400,00 | Total Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 81 400,00
Nature Libellé Budget
Primitif 2024
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 18 000,00
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 187 109,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 85 998.89
70631 REDEVANCES DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 6 600,00
70632 REDEVANCES DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS 243 657,48
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 230 162,30
7067 REDEVANCES DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT 292 414,95
70685 INTERVENTIONS SOUMISES À FACTURATION (article L 1424-42 CGCT) 38 400.00
70843 REFACTURATION DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DU CCAS 951 242,00
REFACTURATION DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION DU GFP DE
70846 RATTACHEMENT 15 000,00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE CCAS OÙ LE CIAS 20 107,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR DES TIERS 105 276,00
Total Chapitre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 193 967.62
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5 473 745,00
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
732221 INTERCOMMUNALES 475 130,00
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
73331 (FSRIF) 769 045,00
Total Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES 6717 920,00
73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 13 386 197,00
TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OÙ A
73123 LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 400 000,00
73141 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 240 875,00
73154 DROITS DE PLACE 150 000,00
73174 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 225 165,40
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 4310.81
Total Chapitre 731 FISCALITE LOCALES 14 406 548,21
74111 DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 983 565.44
741123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DES COMMUNES (DSU) 643 736,52
741127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUNES 33 628,77
744 FCTVA 15 693,78
74611 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) 126.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT 28 360,00
7473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 29 000,00
747888 AUTRES PARTICIPATIONS 1249352,00
74833 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 180 000,00
748388 AUTRES 650.00
Total Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3164112,51
752 REVENUS DES IMMEUBLES 62 504,52
75888 AUTRES 600.00
Total Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 63 104,52
Total Mouvement R Réel 27 492 171.62
Total Recettes 27 492 171.62
SOLDE GENERAL Ano are me Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Pour la section d'investissement :
OPERATIONS REEL LES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Chapitre REPORTE
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 2 943 089,59 0,00 2 943 089,59
Tota
I Chapitre 2 943 089,59 0,00 2 943 089,59
001 | RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
1328 AUTRES SUBVENTIONS 425 000,00 0,00 425 000,00
Tota
| Chapitre 425 000,00 0,00 425 000,00
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 378 104,00 0,00 2 378 104,00
Tota
| Chapitre 2 378 104,00 0,00 2 378 104,00
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
2031 FRAIS D'ETUDES 698 920,00 8 700,00 707 620,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 836,00 61 562,40 73 398,40
Tota
| Chapitre 710 756,00 70 262,40 781 018,40
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
2111 TERRAINS NUS 1 201,00 0,00 1201,00
211$ TERRAINS BATIS 231 978,00 4739121 279 369,21
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 60 000,00 4 061,92 64 061,92
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 169 884,30 169 884,30
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 9131,35 9131,35
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 1 500,00 0,00 1 500,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 1 202 593,00 301 333,73 1 503 926,73
2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 703 908.00 122 252,63 1 826 160,63
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 130 000,00 3597341 165 973 41
0,00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 15 576,30 15 576,30
21533 RESEAUX CABLES 0,00 170 009,91 170 009,91
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 100 000,00 111 394,26 211 39426
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE 10 000,00 19 462,39 29 462,39
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00 49 304,46 49 304,46
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS ET OUTILLAGES
TECHNIQUES 411 009,76 48 175,22 459 184,98
21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 760 000,00 760 000.00
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 380 827,00 26 847,28 407 674,28
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 15 000,00 0,00 15 000,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 41 202,00 54 490,08 95 692.08
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 62 500,00 0,00 62 500,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 36 400,00 16392,72 52 792,72
2188 AUTRES 396 682,00 705 022,39 1 101 704,39
Tota
| Chapitre 4 784 800,76 2677720,76 | 7462 521,52
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
2313 CONSTRUCTIONS 233 280,00 808 297,73 1041 577,73
Tota
] Chapitre 233 280,00 808 297,73 1041 577,73
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Tota
I Mouvement 8 531 940,76 3556280,89 | 12088 221,65
R Réel hors incidence du résultat reporté
Tota
I Dépenses 1147503035 |3556280,89 | 15031 311,24
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 RECETTES
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
Chapitre FONCTIONNEMENT
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 450 000,00 0,00 450 000.00
Total | Chapitre 450 000.00 0,00 450 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 DIFFERENCES SUR REALISATION
Chapitre D'IMMOBILISATIONS
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
28145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI-
INSTALLATIONS GENERALES 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
Total | Chapitre 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
Total | Mouvement 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00
O Ordre de section à section
OPERATIONS REELLES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Chapitre D'IMMOBILISATIONS
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 5 470 000.00 5 470 000,00
Total | Chapitre 0,00 5 470 000,00 5 470 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
10222 F.CT.V.A. 1771 819,97 0,00 1771 819,97
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 800 000,00 80 121,55 880 121,55
Total | Chapitre 2571819,97 80 121,55 2 651 941,52
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Nature Budget Report Total
Primitif de Crédit Budget
13158 AUTRES GROUPEMENTS 0,00 15 697,50 15 697,50
1318 AUTRES 0,00 65 998,90 65 998,90
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 864 107,41 864 107,41
1322 REGIONS 0,00 1 023 461,00 1 023 461,00
13258 AUTRES REGROUPEMENTS 0,00 555 894 NN $$$ 824 NN Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 1328 AUTRES 700 000.00 2 675 980.89 3 375 980.89
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES
DE POLICE 450 000,00 0,00 450 000.00
Total | Chapitre 1 150 000.00 5201 071,70 6351071,70
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Total | Mouvement 3721 819,97 10751 193,25 14473 013.22
R Réel
Total | Recettes 5471 819.97 10751 193,25 16 223 013.22
Solde | Investissement -6 003 210,38 7194912,36 1 191 701.98
SOLD
E SOLDE GENERAL -6 003 210,38 7194912,36 1191 701.98
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
29 AVR. 2024
29 AVR. 2024
Jean-Baptiste BORSALI,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-062-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE Bource\ Sons | =
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
63
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET :_ Revalorisation des tarifs des prestations de restauration. des centres de
loisirs et de l’accueil pré et post scolaire à compter du 1er mai 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
L. WWW.18-0D0 qe
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-063-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 63
Objet : Revalorisation des tarifs des prestations de restauration, des centres de loisirs et
de l’accueil pré et post scolaire à compter du 1°" mai 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 112 en date du 28 juin 2023 fixant les tarifs des prestations de
restauration pour les élèves des écoles communales et pour le personnel communal, les
enseignants, les stagiaires et les personnes extérieures :
VU sa délibération n° 187 en date du 19 juillet 2023 fixant les tarifs des prestations des
centres de loisirs et de l’accueil pré et post scolaire :
VU le Budget communal :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
CONSIDÉRANT l'environnement macro-économique inflationniste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
6 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité O Adopté à la majorité F4
Article 1: DÉCIDE de revaloriser les tarifs des prestations de restauration à destination
des élèves des écoles communales en sections maternelles, et les tarifs des prestations des
centres de loisirs et accueil pré et post scolaires selon les modalités suivantes à compter du 1°
mai 2024 :
Û | CI 0 | CI CO] C3 CJ | AUTRES : HORS Quotient | Quotient | Quotient | Quotient | Quotient | Quotient | Quotient 7 | COMMUNE ou TRANCHES DE QUOTIENT 1 | 2 3 | 4 5 6 à partir de FAMILLES REVENU MENSUEL 0,00 à | 36125 à | 71042 à | 125042 | 2024,59 | 329417 | 406234 |Neraron
361.24 | 710,41 1250.41 à à à | DE REVENU
| | 2024,58 329416 4062,33 COMMUNIQUÉE
__ Repasensectionmatemelle | 1,22€ | 203€ | 285€ | 3,72€ | 384€ | 389€ | 395€ 8,02 € Centres de Loisirs: mercredis matin = | A Z z - FE
Centres de Loisirs: mecredis & | - | elec ÈE __vacances — — fhosrepus) |1:/4€ | 4,36€ | 6.57€ | 7,50€ | 8,54€ | 9,65€ | 1064€ | 10,64€
___Accueils pré scolaires (matin) | 0,70 € | 1,40 € | 1,98€, | 2,21 6 |,2,50€ | 2,73€ | 302€ 3,02 €
Accueils post scolaires (soir) 0.93 € | 1,98 € | 2,79 € | 3,20€ | 3,66€ | 407€ | 4,53€ 4,53 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-063-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 L'inscription à l'accueil de loisirs entraînera une facturation pour l'année scolaire d'un droit dû
par la famille de 24,12 euros. Ce droit sera facturé dès la première présence d'un des enfants à
une des activités.
Ces tarifs correspondent à une revalorisation de 12 % par rapport aux tarifs antérieurs pour les
sections maternelles.
Article 2: DÉCIDE de revaloriser les tarifs des prestations de restauration à destination
du personnel communal, des enseignants, des stagiaires et des personnes extérieures selon les
modalités suivantes à compter du 1° mai 2024 :
Tarifs à compter du
01/05/2024
Repas pour le personnel communal 5:17
Repas pour les enseignants S;17
Repas pour les stagiaires sous convention avec la Ville 2,55
Repas pour les personnes extérieures 7,32
Ces tarifs correspondent à une revalorisation de 12 % par rapport aux tarifs antérieurs.
Article3: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de
l'exercice correspondant ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2074
Date de mise en ligne : 29 AVR 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-063-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent: : 1
OBJET : Revalorisation des tarifs des études dirigées à compter du 1er mai 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-064-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 A
64
Objet : Revalorisation des tarifs des études dirigées à compter du 1°" mai 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 113 en date du 28 juin 2023 fixant les tarifs des études dirigées pour les
élèves des écoles communales ;
VU le Budget communal ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
CONSIDERANT l’environnement macro-économique inflationniste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré S
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
6 voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité (æ Adopté à la majorité F4
Article 1: DÉCIDE de fixer les tarifs des prestations des études dirigées à destination des élèves des écoles communales selon les modalités suivantes à compter du 1° mai 2024 :
Tarifs à compter du
01/05/2024
Pour le 1er enfant de la famille fréquentant les études 27 03
dirigées /
Pour le 2nd enfant de la famille fréquentant les études 24.65
dirigées '
Pour le 3ème enfant de la famille fréquentant les 22 38
études dirigées '
A partir du 4ème enfant de la famille fréquentant les 20 17
études dirigées d
Ces tarifs correspondent à une revalorisation de 12 % par rapport aux tarifs antérieurs.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-064-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article2: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de
l'exercice correspondant :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2024
Date de mise en ligne : 29 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-064-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
65
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Revalorisation des tarifs des activités organisées par le Centre Culturel
André Malraux à compter du 1er mai 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-065-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 65
Objet : Revalorisation des tarifs des activités organisées par le Centre Culturel André
Malraux à compter du 1°" mai 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 114 en date du 28 juin 2023 fixant les tarifs des activités organisées par
le Centre Culturel André Malraux et plus particulièrement celui des ateliers d’arts plastiques ;
VU le Budget communal ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
CONSIDERANT l’environnement macro-économique inflationniste :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
6 voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité (e Adopté à la majorité F4
Article 1°: DÉCIDE de fixer les tarifs des activités des ateliers d’arts plastiques dispensés
au Centre Culturel André Malraux selon les modalités suivantes à compter du 1% mai 2024 :
Tarifs du centre culturel André Malraux
Tarif annuel |Tarif trimestriel
Public concerné 2024 € 2024 €
résidents bourgetins de 6 à 14ans 160,03 53,34
résidents bourgetins de plus de 14ans 196,90 65,63
public ne résidant pas sur la commune de 6 à 14 ans 215,37 71,78
public de plus de 14 ans ne résidant pas sur la commune 252,30 84,10
Ces tarifs correspondent à une revalorisation de 12 % par rapport aux tarifs antérieurs.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-065-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 2: DÉCIDE de réviser en hausse de 12 % les tarifs des spectacles ou des sorties- spectacles organisées par le Centre Culturel André Malraux à compter du 1° mai 2024. Ainsi, le taux de participation demandé aux administrés inscrits à ces spectacles ou sorties- spectacles, appliqué au tarif de commercialisation du prestataire devient 95,78 % (au lieu de 95,20 %) à compter du 1° maï 2024.
Cet ajustement ne concerne pas les tarifs appliqués par la Ville aux personnes inscrites
résidant hors du territoire de la commune qui continueront de se voir facturer 100 % du tarif
appliqué par le prestataire de spectacles.
Article 3: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de
l’exercice correspondant :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR, 2024
Date de mise en ligne : 29 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-065-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M.
François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Revalorisation des tarifs des prestations du conservatoire de musique, de
danse et d’art dramatique de la Ville du Bourget à compter du 1er septembre 2024
66
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
rs
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240429-DEL-2024-066-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 66
Objet : Revalorisation des tarifs des prestations du conservatoire de musique, de danse
et d’art dramatique de la Ville du Bourget à compter du 1°" septembre 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 115 en date du 28 juin 2023 fixant les tarifs des prestations du
conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de la Ville du Bourget :
VU le Budget communal :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
CONSIDÉRANT l'environnement macro-économique inflationniste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
6 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité M
Article 1: DÉCIDE de fixer les tarifs des prestations du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de la Ville du Bourget selon les modalités suivantes à compter du 1" septembre 2024 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240429-DEL-2024-066-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 TARIFS CONSERVATOIRE DU BOURGET 2023-2024 APRES REVISION DES TARIFS DE 12% (application dans ce cas particulier au 01/09/2024)
Droits d'i ption : 11,85 €
Quotent 2 à Autres: hors commune où
| Quotent de 4336 à sd de | œuotents a | ‘ere % | 'Quotient 6 + de | hébergé ou sans attestation de | Tranche de moins de 4934,58€ 8526 à 16004.,89€ 24295 à 39529,99€ 4 quotient 8624,99€ 15008 à 24294,99€ 0 39530 0 revenu communiquée [=] n O [a (e]
er | 2ème | 3ème | 1er | 2ème | 3ème 1er 2ème | 3ème ter 2ème | 3ème er 2ème | 3ème îer 2ème | 3ème 1er 2ème | 3ème
insent | inscnt | nscnt | inscrit | inscrit | inscnt |insonit oulinserit nt oulinscrit oulinscrit oulinsont oulinscrit ou Nbre d'inscrits ou d'activités |OU 1ère] ou ou Jouïere, ou ou 1ère 2ème | 3ème ère 2ème | 3ème 1ère 2ème | 3ème 1ère 2ème | 3ème 1ère 2ème | 3ème activité | 2ème | 3ème | activité | 2ène | 3ème | activité | actvité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité | activité activité | activité activité | activité
Yaritannuer |Anée entière 158,30 €|46,63 €|40,82 €)93,84 €|75,06 €|65,77 €|149,25 €|119,45 € 104,52 €/179,11 €| 143,26 €|125,37 €|211,75 €| 169,44 €| 149,54 €|243,04 €| 194,45 €| 170,22 €]426,29 €|341,03 €) 298,44 €
Musique 1 :
FM+
instrument | hours 13 17761141€|1,24€|284€]|227€ | 199€ | 4,52€ | 3,62€ | 3,17€ | 5,43€ | 4,34€ | 3,80€ | 6,42€ | 5,13€ | 4.53€ | 7,36€ | 5,89€ | 5,16€ | 12.92€ | 10,33€ | 9,04€
Tarif annuet |Année entière 146,63 €|40,82 €|40,82 €175,06 €|65,77 €|65,77 €|119,45 € 104,52 €| 104,52 €| 143,26 €| 125,37 €|125,37 €| 169,44 €| 149,54 €| 149,54 €}194,45 €| 170,22 €| 170,22 €|341,03 €}298,44 € 298,44 €
Musique 2
FM+
stument li cours 113 | 1,41 € 1,24€|1,24€|227€| 1,69€ | 1,99€ | 3,62€ | 3,17€ | 3,17€ | 4,34€ | 3,80€ | 3,80€ | 5,13€ | 4,53€ | 4,53€ | 5,89€ | 5,16€ | 516€ | 10,33€ | 9,04€ | 9,04€
tait Année entière |40,82 €! 40,82 €|40,82 €165,77 €165,77 €|65,77 €|104,52 € | 104,52 €| 104,52 €|125,37 €| 125,37 €|125,37 €] 149,54 €| 149,54 €| 149,54 €|170,22 €| 170,22 €| 170,22 €| 298,44 €}298,44 €|298,44 €
Musique 3 :
FM+
stument la cours 193 | 1,24€ | 1,24€ | 1,24€ 1,99€ | 1,99€ | 199€ | 3,17€ | 3,17€ | 3,17€ | 380€ | 3,80€ | 380€ | 4,53€ | 4,53€ | 4,53€ | 5,16€ | 5,16€ | 516€ | 9,04€ | 9,04€ | 9,04€
Année entière |46.63 €| 37,33 €|32,70 €175,06 €/60,13 €|52.55 €|119,45€| 95,57 € | 83,54 € | 143,26 €| 114,64 €| 100,31 €|169,44 €| 135,56 €|118,55€]194,45 €|155,59 €| 136,09 €|341,03 €}272,83 €|238,71 €
Tarif annuel
Danse 1
Au cours 183 | 1,41 € | 1,13€ | 0,99 € | 2,27 € | 1,82€ | 1,59€ | 3,62€ | 290€ | 2,53€ | 4,34€ | 3,47€ | 3,04€ | 5,13€ | 4,11€ | 3,59€ | 5,89€ | 4,71€ | 4,12€ | 10,33€ | 8,27€ | 7,23€
Année entière |37,33 €|32,70 €|32,70 €160,13 €152,55 €| 52,55 €| 95,57 € | 83,54 € | 83,54 € |114,64 €| 100,31 €| 100,31 €|135,56 €|118,55 €|118,55€]155,59 €| 136,09 €| 136,09 €|272,83 €]238,71 €|238,71 €
Tarif annuel
Danse 2
Au cours 143 | 1,13 € | 0,99 € | 0,99 € | 1,82€ | 1,59€ | 1,59€ | 290€ | 2,53€ | 2,53€ | 3,47€ | 3,04€ | 3,04€ | 4,11€ | 3,59€ | 3,59€ | 4,71€ | 4,12€ | 4,12€ | 8,27€ | 7,23€ | 7,23€
Année entière [32,70 €| 32,70 €|32,70 €152,55 €|52,55 €| 52,55 €| 83,54 € | 83,54 € | 83,54 € | 100,31 €| 100,31 €|100,31 €1118,55 €|118,55 €|118,55€]136,09 €| 136,09 €| 136,09 €]238,71 €|238,71 €238,71 €
Tarif annuel
Danses
Au cours 133 | 0,99 € | 0,99 € | 0,99 € | 1,59 € | 1,59€ | 1,59€ | 2,53€ | 2,53€ | 2,53€ | 3,04€ | 3,04€ | 3,04€ | 3,59€ | 3,59€ | 3,59€ | 4,12€ | 4,12€ | 4,12€ | 7,23€ | 7,23€ | 7,23€
Année entière |46,63 €!37,33 €|32,70 €|75,06 €160,13 €|52,55 €|119,45 €| 95,57 € | 83,54 € | 143,26 €|114,64 €|100,31 €|169,44 €| 135,56 €|118,55€|194,45 €| 155,59 €| 136,09 €1341,03 €1272,83 €|238,71 €
Tarif annuel
Théâtre
Au cours 133 | 1,41 € | 1,13€ | 0,99 € | 2.27 € | 1,82€ | 1,59€ | 3,62€ | 2,90€ | 2,53€ | 4,34€ | 3,47€ | 3,04€ | 5,13€ | 4,11€ | 3,59€ | 5,89€ | 471€ | 4,12€ | 10,33€ | 8,27€ | 7,23€
Année entière | 58,30 €| 46,63 €|40,82 €|58,30 €|46,63 €|40,82 €| 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 85,49 € | 68,38 € | 59,90 €
Tarif annuel
Eveil danse
Au cours 183 | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ |177€|1,41€|1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 177€ | 1,41€ | 1,24€ | 2,59€ | 207€ | 1,82€
Année entière | 58,30 €! 46,63 €|40,82 €158,30 €}46,63 €|40,82 €| 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 85,49 € | 68,38 € | 59,90 €
Tarif annuel
Eveil musique
Au cours 183 | 1,77 € | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 177€ | 1,41€ | 1,24€ | 177€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 2,59€ | 207€ | 1,82€
Année entière | 58,30 €|46,63 €}40,82 €158,30 €}46.63 €|40,82 €| 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 58,30 € | 46,63 € | 40,82 € | 85,49 € | 68,38 € | 59,90 €
Tarif annuel
atelier
d'ensemble
Au cours 133 | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 1,77€ | 1,41€ | 1,24€ | 2,59€ | 207€ | 1,82€
ecque FM desqne Formation Mia aim
Ces tarifs sont en augmentation de 12 %.
Article2: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de
l'exercice correspondant ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
nternet www.telerecours.fr. Télérecours citoyens accessible pg ite
Maire.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 } LE BOURGET | FT CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
67
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Revalorisation destarifs des prestations du cinéma municipal à compter du
ler mai 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-067-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 67
Objet : Revalorisation des tarifs des prestations du cinéma municipal à compter du 1°"
mai 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 116 en date du 28 juin 2023 fixant les tarifs des prestations du cinéma
municipal ;
VU le Budget communal ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
CONSIDÉRANT l'environnement macro-économique inflationniste ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
0 abstention :
6 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
Adopté à l’unanimité OI Adopté à la majorité F4
Article 1: DÉCIDE de fixer les tarifs des prestations du cinéma municipal selon les
modalités suivantes à compter du 1° mai 2024 :
Tarifs à compter du
01/05/2024
Plein tarif 6,20
larif réduit 5,00
Tarif par personne pour un groupe (20 entrées minimum) 3,40
Ciné carte de 5 unités 22,40
Ciné carte de 10 unités 44,80
Tarif pour les groupes d'élèves des classes maternelles et ik dé à gratuité élémentaires fréquentant le cinéma dans le cadre scolaire
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-067-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 (*) Le tarif réduit s’applique le mercredi, pour les demandeurs d’emploi, les personnes de moins de 18
ans et les personnes de plus de 60 ans.
(**) La somme créditée sur la ciné-carte est utilisable pendant un an de validité à partir de la date de
création ou de recharge.
Article 2: DIT que les recettes en résultant seront inscrites au Budget général de
l’exercice correspondant :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Det de transmission en Préfecture : 29 AVR 207%
Date de mise en ligne : 29 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-067-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE gouncer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Attribution de subventions aux associations — Année 2024
68
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-068-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 68
Objet : Attribution de subventions aux associations — Année 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-
29 ;
VU Ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. notamment son article 10 :
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 15 avril 2024 :
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
CONSIDÉRANT les demandes de soutien financier formulées par les associations ;
CONSIDÉRANT que les subventions communales 2024 visent à accompagner les associations locales dans la mise en œuvre de leurs projets associatifs sur le territoire de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que le financement est accordé pour la durée de l’exercice budgétaire 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour ;
6 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre :
l ne prend pas part au vote : M. Philippe ROBERT.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité CO
Article 1%: APPROUVE le programme des subventions communales pour l’année 2024
aux différentes associations selon les montants figurant dans le tableau ci-dessous pour un
montant total de 509 323,40 euros :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-068-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 _ subventions allouées aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse
Action Jeunesse 11 800,00
Association Bourgetine du Nord 11 800,00
Association Jeunesse Bourgetine 11 800,00
35 400,00
subventions allouées aux associations sportives
ABDO 1 000,00
Club de tir à l'arc du Bourget 1 000,00
Club Savate Bourget 3 000,00
CMB Subaquatique 2 000,00
Football Club du Bourget 48 000,00
Gym Tonic et Fitness 5 000,00
Handball Club du Bourget 22 000,00
Histoire d'Eau 5 000.00
Judo Club du Bourget 4 500,00
Karaté Club du Bourget 8 000,00
L'Art du Yoga 1 500,00
Le Bourget Olympique Escalade 1 500,00
Le Bourget Pétanque 3 000,00
Le Bourget Tennis Club 30 000,00
Le cercle des nageurs 20 000,00
Musculation le Bourget 1 000,00
SOK Muay Thaï Bourget 5 500,00
Sonkeï Judo 4 500,00
Tennis de table du Bourget 12 000,00
Total Feeling Crew 500,00
179 000,00
. = subventions allouées aux associations culturelles Arts Formes et Couleurs 2 000,00 Athi Parasakthy Kalai Palli 1 000,00 Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) 54 000,00 Centre Théâtral du Bourget (CTB) 35 000,00 Compagnie du Scorpion Blanc 24 000,00 Éclats de voix 3 000,00 La Bourgetine 15 300,00 SHAM Spectacles 35 000,00
169 300,00
_subventions allouées aux associations à vocation sociale
Groupement d’Entraide du Personnel Communal (GEPC) 62 000,00
Restos du Cœur 2 500,00
Episol du Bourget 16 000,00
Croix Rouge Française 5 000,00
85 500,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-068-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 subventions allouées aux associations au service de l'éducation et autres
Aides aux devoirs 300,00
Amicale Daniel Dohet 1 000,00
Association sportive du collège 2 250,00
Caisse des écoles 21 073,40
Jeunesse Préhistorique et Géologique de France (JPGF) 1 500,00
26 13,sal
; _ subventions allouées auxautresassociations
Association des retraités territoriaux de la Ville du Bourget (ARTVB) 2 000.00 Société nationale d’entraide de la médaille militaire (SNEMM) 1 500,00 Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG-CATM) 1:088,08 Comité des cités unies du Bourget (CCUB) 3 000,00 Rotary Club 2 000,00 Terres urbaines 4 500,00 14 000,00
TOTAL] 509 323,40
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer ces subventions aux associations
désignées ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
SL LS Jean-Baptiste BORSALI,
4
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 29 AVR. 2024
LU)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-068-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE gouncer) y
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association sportive — Année
69
2024 : - Football Club du Bourget (FCB)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
ms
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-069-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 69
Objet : Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Football Club du
Bourget (FCB) — Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-4953 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 127 en date du 28 juin 2023 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Football Club du Bourget (FCB) pour
l’année 2023 ;
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Football Club du Bourget (FCB) a expiré le 31 décembre 2023 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Football Club du Bourget (FCB) que cette convention implique, et notamment
les modalités de financement de l’association pour l’année en cours :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 25 voix pour :
6 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre :
I ne prend pas part au vote : M. Philippe ROBERT.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (ml
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-069-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
Football Club du Bourget (FCB) pour l’année 2024 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Football Club du
Bourget (FCB) au titre de l’année 2024 s’élève à 48 000 euros ;
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2024
Date de mise en ligne : 29 AVR 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-069-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 : L pe
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AVRIL 20724
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
70
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association sportive — Année
2024 : - Handball Club du Bourget (HBCB)
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
mens — 7 #4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-070-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 70
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Handball Club du
Bourget (HBCB) — Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 128 en date du 28 juin 2023 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Handball Club du Bourget pour l’année
2023 ;
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Handball Club du
Bourget a expiré le 31 décembre 2023 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le
subventionnement de ses missions pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de
l’association Handball Club du Bourget que cette convention implique, et notamment les
modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
6 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité (el
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-070-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1%: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
Handball Club du Bourget pour l’année 2024 :
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention :
Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Handball Club du
Bourget au titre de l’année 2024 s'élève à 22 000 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l'association des éléments comptables
requis :
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 29 AVR ?0?4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-070-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association sportive — Année
2024 : - Le Bourget Tennis Club (LBTC)
71
ua
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-071-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 71
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le Bourget Tennis Club
(LBTC) — Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. notamment son article 10 :
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 129 en date du 28 juin 2023 approuvant la convention d'objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Le Bourget Tennis Club pour l’année 2023 :
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l'association Le Bourget Tennis Club a expiré le 31 décembre 2023 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Le Bourget Tennis Club que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
6 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-071-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1: APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Le
Bourget Tennis Club pour l’année 2024 :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Le Bourget Tennis
Club au titre de l’année 2024 s’élève à 30 000.00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2074
Date de mise en ligne :
29 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-071-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE BOURGET .
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association culturelle —- Année
2024 : - Centre Théâtral du Bourget (CTB)
72
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tel. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-072-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 72
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Théâtral du
Bourget (CTB) —- Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 :
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-3271 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 124 en date du 28 juin 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Centre Théâtral du Bourget (CTB) pour
l’année 2023 ;
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Centre Théâtral
du Bourget (CTB) a expiré le 31 décembre 2023 et qu’il convient de contractualiser les
objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de
l'association Centre Théâtral du Bourget (CTB) que cette convention implique, et notamment
les modalités de financement de l’association pour l’année en cours :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
6 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-072-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1%: APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Centre
Théâtral du Bourget (CTB) pour l’année 2024 ;:
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Centre Théâtral du
Bourget (CTB) au titre de l’année 2024 s'élève à 35 000,00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis :
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Marie-Lyne DA COSTA.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2024
Date de mise en ligne : 19 AVR 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-072-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
F9
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Convention d’objectifs et de moyensavec l'association culturelle —- Année
2024 : - Compagnie du Scorpion Blanc
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-073-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 73
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Compagnie du Scorpion
Blanc — Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 125 en date du 28 juin 2024 approuvant la convention d'objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Compagnie du Scorpion Blanc pour l’année
2023 ;
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Compagnie du Scorpion Blanc a expiré le 31 décembre 2023 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l'association Compagnie du Scorpion Blanc que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
6 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-073-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
Compagnie du Scorpion Blanc pour l’année 2024 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Compagnie du
Scorpion Blanc au titre de l’année 2024s’élève à 24 000,00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 2 9 AVR 2074
Date de mise en ligne : 29 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-073-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 LE DOUCE) = }
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
74
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association culturelle —- Année
2024 : - SHAM Spectacles
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-074-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 74
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association SHAM Spectacles —
Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 126 en date du 28 juin 2023 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l'association SHAM Spectacles pour l’année 2023 ;
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville :
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association SHAM Spectacles
a expiré le 31 décembre 2023 et qu'il convient de contractualiser les objectifs et le
subventionnement de ses missions pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de
l’association SHAM Spectacles que cette convention implique, et notamment les modalités de
financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour :
6 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Valéry
VANNEREUX, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Alexandre LOTTIN.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité CO]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-074-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1: APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l’association SHAM
Spectacles pour l’année 2024 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association SHAM Spectacles
au titre de l’année 2024 s'élève à 35 000.00 euros ;
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR. 2074
Date de mise en ligne : 29 AVR 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-074-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
75
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le douze avril deux mil vingt-quatre, s’est
assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne
DA COSTA, Mme Françoise SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe
ROBERT Adjoints au Maire.
M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice
PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ, Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. Himad DARANI Adjoint au Maire à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M.
Waïl ABOUD Adjoint au Maire à M. Pablo CID Y ALVAREZ Conseiller municipal, M.
Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, M.
Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Jessica
AFULA KABAMA Conseillère municipale à Mme Catarina MONTEIRO Adjointe au
Maire, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS
Conseillère municipale, Mme Valéry VANNEREUX Conseillère municipale à Mme Sandy
DESRUMAUX Conseillère municipale.
ABSENT : M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 7
Nombre d’absent : 1
OBJET : Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre
Educatif et Culturel du Bourget (CECB) — Année 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-075-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 75
Objet : Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) — Année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 42 en date du 12 mars 2024 approuvant la convention d'objectifs et de
moyens avec le Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) pour l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 68 en date du 25 avril 2024 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’une convention d'objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et
Culturel du Bourget (CECB) pour l’année 2024 a été conclue en amont du vote du Budget
primitif et de l’attribution des subventions aux associations afin de permettre le versement
d’une avance sur subvention à l’association à la demande du Trésor public ;
CONSIDÉRANT que la convention conclue avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget
(CECB) prévoit que le montant annuel alloué pour l’année 2024 fera l’objet d’un avenant à la
convention après le vote du Budget Primitif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité F4 Adopté à la majorité (ei
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-075-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens avec le
Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) qui prévoit l'attribution d’une subvention, au
titre de l’année 2024, d’un montant de 54 000,00 euros :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant :
Article 3: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
COU OURS Jean-Baptiste BORSALI,
É? PE St Li Q & & : VEN Maire.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR. 2024
Date de mise en ligne : 19 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20240425-DEL-2024-075-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024