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Déliberation - 2023 100
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt trois le dix huit octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BRUNOT, MAURO,
JEANDEL, LEPAUW,
BAGOT, LOUP,
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT,
DESPLANCHES, GOSSET,
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mmes LEVEQUE,
NAQUIN, PARENT,
Municipal délibération | M. BOUSSARD
15 15 14 | Date de convocation : 13/10/2023 Secrétaire de séance : G. MAURO
M. LEVEQUE a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
D. BOUSSARD a donné pouvoir à AM DESPLANCHES
G. PARENT a donné pouvoir à P. BAGOT
2023/100
PERSONNEL COMMUNAL
POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose :
Le service de coordination Sécurité Routière nous a informé que la
candidature de M. Toufik
Mihoub policier municipal, à été retenue en tant qu'intervenant départemental
de Sécurité
Routière. || participera à une journée de formation initiale obligatoire,
ce qui conditionnera sa
nomination par le Préfet.
Un nombre de jours que l'IDSR peut consacrer à cette mission est à définir
par l'employeur.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité
décide que l'IDSR aura
une disponibilité de 5 jours par an pour la réalisation d'actions de prévention
et sa participation
aux réunions d'informations et d'échanges organisées par la Préfecture.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Guido
MAURO, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 08
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