Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, COMMUNE DE LABROUSSE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 26 janvier 2024 à 20h30

Le 26 octobre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 janvier 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : AURATUS Eric ; OUSTRY Michel ; BRUEL Marcel ; LAMOUROUX Nicolas ; DAUDE Thierry ; BADUEL Sébastien ; THER Benoit ; PRADAL Gérard.

Mmes :AMARAL Emmanuelle ; MALGOUZOU Nathalie ; CHASSAGNE Chrystel ; ; TOURLAN Anne PUYBOUFFAT Delphine .

Absents : ; NOEL Géraud .

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr Benoit THER est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023 qui est approuvé à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRIME POUVOIR D’ACHAT

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été instaurée pour les fonctionnaires d’État par décret le 31 juillet 2023, un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les conditions pour la fonction publique territoriale.

Cette prime d’un montant maximum de 800€ est soumise à plusieurs conditions :

-avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023.

-être employé et rémunéré au 30 juin 2023.

-avoir perçu une rémunération annuelle inférieure à 39 000€.

Cette prime peut faire l’objet d’un versement fractionné, elle devra être versée avant le 30 juin 2024. Le versement de cette prime fera l’objet d’une proratisation par rapport au temps de travail. Dans notre collectivité :

-4 agents peuvent prétendre au montant maximum (800€) proratisé au temps de travail. -2 agents peuvent prétendre à un montant minoré (700€) lié à leur salaire annuel.

Le conseil municipal décide avec 12 voix pour et une abstention de verser en une seule fois la prime pouvoir d’achat telle que décrite ci-dessus.

La charge sera pour la collectivité de 3 779.80 €.

TARIFS COMMUNAUX

Le conseil municipal décide de ne pas faire évoluer les tarifs applicables en 2023, seuls quelques petits réajustements sont apportés.

-cantine : repas enfant 3,05€ ; repas adulte 7€.

-garderie :1 enfant matin ou soir 1,02€ ; matin et soir 1,74€ ; à partir de 2 enfants matin ou soir 0,75€ ; matin et soir 1,22€.

-transport scolaire primaire gratuit ; transport scolaire vers le centre social mercredi 50€ annuellement. -salle communale : associations communales gratuit ; résidents de la commune 60€ du 01 avril au 31 octobre, 90€ du 01 novembre au 31 mars (participation chauffage); extérieurs à la commune 120€.-salle polyvalente : associations communales gratuit ; résidents de la commune 120€ du 01 avril au 31 octobre, 150€ du 01 novembre au 31 mars (participation chauffage) ; extérieur à la commune 300€. -caution : 500€ pour le matériel ; 250€ pour le ménage.

-concession cimetière : 10€ le m² (2 places 35€ ; 4 places 60€ ; 6 places 85€).

AGENTS PROMOUVABLES

-2 agents actuellement agents techniques territorial principal de 2ème classe peuvent prétendre accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ére classe en 2024.

-1 agent actuellement adjoint technique territorial peut prétendre accéder au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe en 2024.

Le conseil municipal se prononce favorablement à cette promotion qui sera soumise à la décision de la commission administrative paritaire.

PLANTATION

A l’initiative de Benoît THER afin d’améliorer l’esthétique de la traversée du Bourg le conseil municipal lors d’une précédente réunion a décidé la plantation d’arbustes ou autres plantes florales, après une première rencontre sur le terrain au mois de décembre et afin d’avancer dans cette opération une nouvelle rencontre sur site aura lieu le dimanche 11 février 2024 à 10 h 00.

CHATS ERRANTS

Delphine PUYBOUFFAT fait part au conseil municipal du problème récurrent des chats errants au village de Moissac qui empoisonnent la vie des habitants.

Afin d’atténuer les nuisances la seule solution possible actuellement passera par une campagne de stérilisation, Delphine prendra contact avec la SPA 15 afin de mettre en place une opération de stérilisation.

La commune prendrait en charge financièrement cette opération.

CHEMINS DE RANDONNÉES

Eric AURATUS a participé à une réunion à la CABA concernant les chemins de randonnées sur le territoire communautaire, des améliorations vont être apportées concernant le parcours des Travers, le seul circuit de randonnée entretenu par les services de la CABA.

Il n’est pas envisageable actuellement vu le coût d’entretien que la communauté prenne en charge d’autres circuits sur le territoire communal, à chaque commune de s’organiser.

La commune de Vezels-Roussy souhaite créer un chemin de randonnée qui relierai les 2 communes à partir de Roussy pour rejoindre le site de La Roche, ce projet se heurte pour l’instant à l’absence d’un chemin cadastré, une réflexion est a envisagé pour résoudre le problème.

COLLECTE ORDURES MENAGERES

Une réunion d’information est programmée avec la CABA le 08 février à la salle polyvalente pour une présentation de la nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères, l’information sera diffusée dans chaque foyer.

TRAVAUX

Les employés communaux procèdent actuellement au nettoyage du chemin rural reliant les hameaux de Fontrouge et Marso, entretien trop longtemps délaissé qui demande aujourd’hui un aménagement conséquent.

Ce chemin est très prisé des randonneurs.

SALLE POLYVALENTE

La commission de sécurité départementale effectuera un contrôle des installions le 05 février 2024.