Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Ruralité, COMMUNE DE LABROUSSE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 30 juillet 2024 à 20h30

Le 30 juillet 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 juillet 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Présents : Mmes AMMARAL Emmanuelle; CHASSAGNE Chrystel ; PUYBOUFFAT Delphine ; TOURLAN Anne. Nathalie MALGOUZOU

Mrs BADUEL Sébastien ; BRUEL Marcel ; NOEL Géraud ; Nicolas LAMOUROUX ; OUSTRY Michel ; THER Benoit ; PRADAL Gérard.

Absents : Eric AURATUS ; Thierry DAUDE.

Pouvoirs : aucun.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr THER Benoit est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

INDIVISION RAYMOND

Suite à la visite sur site, le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité des membres présents pour l’acquisition du bien immobilier appartenant à l’indivision RAYMOND comprenant un bâtiment (ex grange + appartement) et un terrain de 2500m2 situé 5 route du GOUL,

Une proposition sur la base de l’estimation établie à 80 000€ sera faite au notaire en charge du dossier.

FRESQUE

La fresque réalisée sur le pignon de la mairie par l’artiste Arnaud LIARD dans le cadre du festival 10éme Art en partenariat avec la CABA (elle prend en charge 80 %) du montant de l’opération, cette œuvre entraîne des réactions différentes en fonction de la perception de chacun, dans l’ensemble le retour est largement positif.

LOYERS

-Le loyer des locaux occupés par l’association ADMR La Châtaigneraie SSIAD est revalorisé selon l’indice en vigueur de 14,6 % à partir du 01/07/2024, soit un loyer de 5 104€ annuel.

-Le loyer du garage situé sous l’ancienne mairie sera désormais occupé par l’association ADMR afin de garer ses véhicules de service pour la somme de 3 000€ annuel.

-Nous avons reçu la demande d’un infirmier libéral souhaitant s’installer à Labrousse, il occuperait une pièce des anciens locaux de l’ADMR situés au 1 route du Goul,

Le conseil municipal valide cette demande, le loyer sera fixé à 100€ mensuel plus 30€ de participation aux charges.

DÉCISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal valide une décision modificative du budget 2024 d’un montant de 1 000€.ZRR

La loi de finances pour 2024 a réformé les zones de revitalisation rurales (ZRR) en instaurant un nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) à compter du 1ér juillet 2024.

Afin de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, les entreprises des territoires pourront bénéficier d’exonérations fiscales sociales,

Dans le cadre du zonage FRR, notre collectivité a la possibilité d’accorder une exonération fiscale de taxe sur le foncier bâti (TFB) pour les entreprises nouvelles à compter du 01 juillet 2024. Cette exonération s’applique pendant 5 ans, puis pendant 3 ans de manière dégressive. Cette exonération nécessite de prendre une délibération avant le 01/10/2024 pour une application au 1ér janvier 2025.

A l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide d’instaurer l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties à destination de création d’activités économiques.

TRAVAUX

Suite aux différents orages qui se sont produits dernièrement, la commune a dû réaliser des travaux à la Cité des Places afin d’évacuer les importantes eaux de ruissellement qui mettaient en danger une maison d’habitation, travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA.

Séance levée à 22 h 00