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Déliberation -
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
4 EXTRAIT DU°#Ée ID: 015-211500855-20231026-2023 .25-DE
fs LL DELIBERAT!
abrousse MUNICIPAL HE À
Commune de Labrousse
3 PLACE DE LA FONTAINE
15130 LABROUSSE
Département
CANTAL
Arrondissement | AURILLAC Séance du 26 octobre 2023
Canton
VIC-SUR-CERE
Délibération : N° 2023__25
L'an deux mille vingt trois le Jeudi 26 Octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire
En exercice : 14
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 18 octobre 2023
Votants : 12
Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry,
LAMOUROUX Nicolas, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, Mmes CHASSAGNE
Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUYBOUFFAT Delphine, TOURLAN Anne,
BADUEL Sébastien
Absent(s) : Mr THER Benoit Mme AMARAL Emmanuelle
Secrétaire de séance : MALGOUZOU Nathalie,
France Ruralités : Demande de labellisation au programme « Villages d'Avenir » |
DELIBERATION
Monsieur le maire fait part à l'assemblée du plan France Ruralités lancé le 15 juin 2023 par Mme la Première ministre.
Ce plan qui regroupe 4 axes présente un dispositif spécifique d'appui en ingénierie aux communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ». Ce programme porté par l’'ANCT, doit permettre de répondre aux besoins d'ingénierie des communes rurales en compléments des ingénieries locales
existantes. Il se veut être un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour la réalisation rapide de projets.
La commune de Labrousse est éligible à ce programme tel qu’il a été présenté par le préfet lors de la réunion de lancement du 20 septembre 2023.
Ce programme va se traduire dans le Cantal par la mise à disposition de 2 chefs de projets placés sous pilotage de la DDT, pour assurer le suivi de 20 à 30 communes au total.
La candidature à cette labellisation peut se faire sous 2 formes différentes :
* Une candidature individuelle ;
* Une candidature mutualisée (en grappe) avec quelques autres communes de notre EPCI, portant collectivement une dynamique commune sur un ou
plusieurs thèmes à définir.
Monsieur le maire précise que la labellisation nécessite :
- que la commune fasse preuve d'une dynamique importante sur le ou les thème(s) identifié(s) sur lesquels elle souhaite être aidée ;
- que les projets qu’elle souhaite inscrire soient porteurs de progrès significatifs pour le développement local et qu'elle puisse justifier que le défaut
Page 1 Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
d’ingénicrie est le facteur limitant pour leur réalisation. Publié le
D E C IS ION ID : 015-211500855-20231026-2023 25-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- sollicite M. le préfet du Cantal pour obtenir la labellisation de la commune de Labrousse au programme « Villages d'Avenir » dans la cadre d’une candidature :
en grappe: Labrousse, Lascelles, Lacapelle-Viescamp, Velzic, Yolet, Ayrens
- précise que les thèmes sur lesquels la / les commune(s) de souhaite(nt) un appui sont : * transition énergétique
- précise que les projets qui pourraient nécessiter l'intervention du chef de projet sont : * Isolation de bâtiment communaux école, ancien presbytère et pose de photovoltaïque sur toiture mairie et salle polyvalente
- Indique que sa candidature est détaillée dans la fiche de candidature jointe à la présente délibération.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le 26 octobre 2023 Au registre sont les signatures.
P Copie Conf Ê Reçu en Préfecture QU OP Ier ONoNME
le 27 octobre 2023 En Mairie, le 26 octobre 2023
Publié ou notifié
le 27 octobre 2023 Le Maire _
Gérard PRADAL
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