Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité, Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

°° EXTRAIT DUrue D E LI BE RATI 1D: 015:211500855-20231130-2023 27-DE

es MUNICIPAL

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement ,

AURILLAC Séance du 30 novembre 2023

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2023_27

L'an deux mille vingt trois le Jeudi 30 Novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2023

Votants : 12

Présent(s) : Pradal Gérard, Baduel Sébastien, Bruel Marcel, Lamouroux Nicolas, Daudé, Thierry

Noël Géraud, Oustry Michel, Ther Benoit, Chassagne Chrystel, Auratus Eric,

Malgouzou Nathalie, Tourlan Anne,

Absent(s) : Excusés : Amaral Emmanuelle, Puybouffat Delphine

Secrétaire de séance : Ther Benoit,

DEMANDE de SUBVENTION DETR 2024 : RENFORCEMENT VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME DE VOIRIE 2024

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire de Mr Le Préfet du Cantal en date du 23 octobre 2023, spécifiant les conditions d'obtention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2024

La voirie est la principale infrastructure de la mobilité. Il est donc nécessaire pour l'ensemble des habitants de pouvoir rouler et accéder aux routes principales en toute sécurité et pouvoir accéder aux infrastructures de la commune (mairie, musée et sentier de la roche de Moissac notamment)

Ilest nécessaire de procéder au Renforcement de la voirie communale au lieu-dit la Roche MOISSAC (VC 24 pour accèder au site de la roche) le

chemin des Auvers sur la VC 23, chemin du tilleul sur la VC 1R et 2R et chemin du musée de Prat VC 22 par mise en oeuvre de GNT 0/31.5 sur

10 à 15 cm et enduit tricouche pour le chemin des Auvers sur la VC 23 et chemin du musée de Prat VC 22 et couche d'accrochage, grave

émulsion dosé à 120 kg/m? et enduit bicouche pour le lieu-dit la Roche MOISSAC VC 24 et chemin du tilleul sur la VC 1R et 2R

Ce projet pourrait faire l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR 2024 dans le cadre des la Voirie Communale.

Le montant des travaux est estimé à 54 959,55 € HT suivant le devis établis par l'entreprise EUROVIA.

Page 1Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

DECISION Publié le

ID : 015-211500855-20231130-2023 27-DE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander une subvention a Te TE A DETR ZUZF-

RENFORCEMENT VOIRIE COMMUNALE - RENFORCEMENT VOIRIE COMMUNALE

PROGRAMME DE VOIRIE 2024 pour le lieu dit LA ROCHE DE MOISSAC - CHEMIN DES AUVERS -

CHEMIN DU TILLEUL ET CHEMIN DU MUSEE DE PRAT

Le financement pourrait être le suivant :

Le montant des travaux est estimé à 54 959.55 € HT

Subvention DETR : 40 % soit 21 983.82 €

Autofinancement : 60 % soit 32 975.73 €

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à la constitution du dossier et inscrire la dépense

correspondante au budget primitif 2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 30 novembre 2023 Au registre sont les signatures.

Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :

le 01 décembre 2023 En Mairie, le 30 novembre 2023

Publié ou notifié

le 01 décembre 2023 Le Maire

Gérard PRADAL

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