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Arrêté - Arrete 2026 117
Arrêté - Arrete 2026 045
Arrêté - Arrete 2026 022
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h53 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-022
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-022
OBJET
: Réglementation
de
la
circulation
pour
l’année
2026
au
droit
des
chantiers
des
services
techniques
communaux
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2, VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Titre
I, Il,
II,
AFIN
de
permettre
aux
agents
des
services
techniques
de
procéder
à
des
travaux
ponctuels
sur
la
commune,
CONSIDERANT
que
les
travaux
sur
les
voies
relevant
de
la
Police
du
Maire,
nécessite
l'établissement
d’un
arrêté
de
circulation
pour
chaque
utilisation,
il
a
lieu CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: À
compter
du
15
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
1
an,
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune
sont
autorisés
à
procéder
à
des
travaux
nécessitant
une
occupation
ponctuelle
du
domaine
public
de
type :
- __
Elagage,
débroussaillage
et fleurissement
- _
Curage
de
fossé
-_
Reprise
de
Voirie
-__
Nettoiement
et
passage
de
la
balayeuse
-_
Peinture
routière
ARTICLE
2
: En
cas
de
travaux
nécessitant
:
-
la
mise
en
place
d’une
circulation
avec
alternat
par
sens
prioritaires,
ou
manuel,
ou
piquet
K10
-
la
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune,
qui
se
réfèreront
au
schéma
indexé
à
l’arrêté.
Les
agents
des
services
communaux
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Ils
devront
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l’'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ANNEYRON,
le
14
janvier
2026
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: [ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026-022
|
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
AGENT
AVEC
PIQUET
K
10
if
doit
être
mis
en
place
pour
les
travaux
Strav
confiés
auxehtreprises
uniquementde’jour
|
Le
trafic
l
;
JS
|
1000
vé
ST
atS
het
+
|
Page
n° :
PARAPHE
: [COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
AVEC
SENS
PRIORITAIRE
ss
Grjkci+ms
100m
TA
100m
AK5
LES
CONDITIONS
D'EMPLOI
Ce
dispositif
ne
doit
être
utilisé
qu'en
cas
de
bonne
visibilité
réciproque
et
faible
trafic
N°2026-022
|
Page
n° :
PARAPHE
: [ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-022
]
CHANTIER
FIXE
SANS
CIRCULATION
ALTERNÉE
AK3+B3
100m
L’empiétement
du
chantier
permet
le
cr
Véhicules
dans
des
conditions
|
Ce
dispositif
doit
être
mis
en
place
pour
les
t
x
|
en
régie
et
les
travaux
confiés
aux
entrer
| |
Page
n°
:
PARAPHE
: