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Arrêté - Arrete 2026 045
Arrêté - Arrete 2026 200
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 200)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-200
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-200
Modificatif
du
N°2026-197
OBJET
: Réalisation
d’une
résine
sur
enrobé
Rue
de
l’Argentelle
et
rue
Maurice
Faure
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2,
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
LDV
SIGNALISATION,
ZA
EN
BEAUVOIR,
491
rue
de
la
Outarde,
01500
CHATEAU
GAILLARD
de
procéder
à
la
réalisation
d’une
résine
sur
enrobé,
rue
de
l’Argentelle
et
rue
Maurice
Faure,
du
20
au
21
mai
2026.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: L'entreprise
LDV
SIGNALISATION
est
autorisée
à
la
réalisation
d'une
résine
sur
enrobé,
rue
de
l’Argentelle
et
rue
Maurice
Faure,
du
20
au
21
mai
2026,
entre
8h00
et
18h00.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
RUE
DE
L’ARGENTELLE
: le
mercredi
20 et
jeudi
21
mai,
entre
8h
et
18h:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-
La
circulation
sera
interdite.
-_
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
la
Rue
du
Lavoir
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
soins
de
l'entreprise
LDV
SIGNALISATION
sur
le
chantier.
RUE
MAURICE
FAURE
:
-
La
circulation
sera
interdite,
rue
Maurice,
durant
les
travaux
devant
le
50
rue
Maurice
Faure,
le jeudi
21
mai
entre
13h00
et
18h00.
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
LDV
SIGNALISATION
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
LDV
SIGNALISATION
qui
balisera
le
chantier.
L’Entreprise
LDV
SIGNALISATION
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
l’entreprise
LDV
SIGNALISATION.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribuna
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: