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Arrêté - Arrete 2026 083
Arrêté - Arrete 2026 221
Arrêté - Arrete 2026 031
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 031)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[ COMMUNE
D’'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-03]
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-031
OBJET
: Raccordement
électrique
de
4
logements
50
rue
Maurice
Faure
par
l'Entreprise
CITEOS
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2, VU
la
demande
de
l’entreprise
CITEOS
VIENNE,
ZI
de
l’abbaye,
38780
PONT
EVEQUE,
reçue
en
Mairie
le
18
décembre
2025.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
CITEOS
VIENNE
de
procéder
au
raccordement
électrique
de
4
logements,
à
partir
du
21
au
30
janvier
2026,
50
rue
Maurice
FAURE
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
ler
:
L'entreprise
CITEOS
VIENNE
est
autorisée
à
procéder
au
raccordement
électrique
de
4
logements,
avec
une
tranchée
sous
chaussée
et
fouille,
50
rue
Maurice
Faure,
du
21
au
30
janvier
2026.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
:
-
La
circulation
sera
interdite
-
La
rue
Ernest
Durand
sera
mise
en
double
sens,
sur
le tronçon
de
la
rue
Maurice
Faure
à
la
rue
Jules
Nadli.
-
Pour
les
véhicules
arrivant
de
la
Place
Camille
Gervais,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Jean
Jaurès,
puis
rue
Jules
Nadi
-
Pour
les
véhicules
arrivant
de
l’Eglise,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Ernest
DURAND,
puis
la
rue
Jules
Nadi
-
La
signalisation
sera
mise
en
piace
aux
soins
de
l’entreprise
CITEOS :
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
CITEOS
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
CITEOS
qui
balisera
le
chantier
son
chantier.
L'Entreprise
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir: -
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-__
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
:
Suite
à
la
réalisation
de
diverses
tranchées
et
fouilles,
en
application
de
l’article
R.141-13
du
Code
de
la Voirie
Routière :
-
Le
remblaiement
des
tranchées
sera
réalisé,
aux
soins
de
l’entreprise
CITEOS
-_
L’enrobé
sera
repris
sur
l'emprise
intégrale
des
travaux,
soit
25m2
(5mètres
par
5mètres),
dont
une
résine
sera
appliquée
sur
la
totalité
de
Page
n° :
PARAPHE
: [ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-031
|
l’enrobé
repris,
aux
soins
et
à
la
charge
de
l’entreprise
CITEOS,
suivant
le
cahier
des
charges
remis
par
la
commune.
-
Le
béton
désactivé
sera
repris
en
intégralité,
à
l'identique
de
l’existant,
aux
soins
et
à
la
charge
de
l’entreprise
CITEOS.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
représentant
de
CITEOS.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: