Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 117
Arrêté - Arrete 2025 117
Arrêté - Arrete 2026 014
Arrêté - Arrete 2026 192
Arrêté - Arrete 2026 073
Arrêté - Arrete 2026 031
Arrêté - Arrete 2026 083
Arrêté - Arrete 2026 221
Arrêté - Arrete 2026 093
Arrêté - Arrete 2026 045
Arrêté - Arrete 2026 117
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-117
]
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-117
OBJET
: Rue
Jules
Ferry
Extension
BT
à
partir
du
poste
La
Ravicole
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
J.
GRENOT
—
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
Cedex,
en
date
du
12
mars
2026.
VU
larrêté
n°2026-095,
portant
réglementation
de
la
circulation
durant
les
travaux
de
l’entreprise
J.
GRENOT,
rue
Jules
FERRY,
le
25
mars
2026.
VU
l'arrêté
n°2017-206
portant
règlementation
de
limitation
de
tonnage,
sur
la
commune,
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
J.
GRENOT
- TSA
70011
-
Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
Cedex,
de
procéder
à
l'extension
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
LA
RAVICOLE.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
CONSIDERANT
de
porter
dérogation
à
l'arrêté
n°2017-206
afin
de
permettre
la
livraison
de
matériel,
rue
Jules
Ferry,
ARRETE
:
ARTICLE
1°’
: Par
dérogation
à
l’arrêté
n°2017-206
:
L’Entreprise
J.
GRENOT
-
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
Cedex,
est
autorisée
à
procéder
à
une
livraison
avec
un
véhicule
de
plus
de
19
tonnes,
le
mercredi
25
mars
2026,
rue
Jules
Ferry.
ARTICLE
6
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l’'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
l’entreprise
J.
GRENOT.
ANNEYRON,
le
5
mars
2026
Le
Maire,
Patricia BOIDIN,
55
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n°
:
PARAPHE
: