Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 22 03 2022

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Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 22 03 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 22 03 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL - MARDI 22 MARS 2022 à 18h

Etaient présents :, , Antoine CHAUVET, Bernard CHENE, Audrey COMBET, , Marie-Hélène DULAC, , Amélie MILLERET, , Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY

Absents : Patrick CHABERT (procuration à P.PROVOST), Olivia LOPS(procuration à C.PITHOUD), Jean-Luc ANDRE, Kenty BLANC, Reine Court, Daniel PELLISSIER, Nathalie VERGNE

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Article 10 de la Loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire : le quorum permettant à une assemblée de se tenir est fixé au tiers des membres en exercice.

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Le Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité. ******************************

Cantine scolaire : présentation du projet modifié, actualisation des honoraires AMO, servitude de cour commune, choix du bureau de contrôle : M.le maire présente au Conseil Municipal le projet de nouveau bâtiment de restauration scolaire selon les plans communiqués par le cabinet d’architecte dont les honoraires ont été réévaluer en fonction de la superficie du projet. Une servitude de cour commune devra être prévue. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce nouveau projet, l’augmentation des honoraires du cabinet d’architecte, le bureau de contrôle. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le permis de construire et à engager les démarches pour la servitude nécessaire au projet.

DELIBERATION instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Suite au recrutement de Mickaël Mahieux en remplacement de Danièle Favre-Bonté et afin de réunir dans une même délibération le régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications apportées au régime indemnitaire des agents de la commune.

INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) : afin de permettre le paiement des heures supplémentaires

(IHTS) des agents de catégorie B et C des filières administratives et techniques de la commune, le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouvelles

conditions d’attributions des IHTS.

RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS DANS LE CADRE DE LA SAISON D’ETE 2022 : afin de répondre au surcroît d’activité lié aux saisons estivales, le

conseil municipal décide à l’unanimité la création de six emplois saisonniers pour la période du 1er mai2022 au 10 décembre 2022 et autorise le Maire à

procéder au recrutement des dits agents.

ADMISSION EN NON-VALEUR : Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas admettre en non-valeur deux titres de recette d’un montant de

39470.06€ et 207528€.

CONSULTATION TRAVAUX CENTRE SPORTIF DES LONGES : M.le Maire présente au Conseil Municipal le projet du bâtiment technique de la pataugeoire du

centre sportif des Longes. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M.le Maire à consulter les entreprises.

CONSULTATION TRAVAUX CENTRE DE BALNEOTHERAPIE : M.le Maire présente au Conseil Municipal les projets de rénovation du bâtiment accueillant le

centre de Balnéothérapie. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M.le Maire à consulter les entreprises.

Convention de servitudes ENEDIS/Lotissement Les Clochettes : Dans le cadre des travaux de desserte électrique du lotissement les Clochettes à Saint

François Lonchamp, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention de servitude nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Convention Savoie Connectée/Fibre : dans le cadre des travaux liés à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très

haut débit (Fibre) sur le territoire de la commune, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention d’occupation du domaine

public nécessaire à la réalisation de ces travaux.

PRESENTATION DU PROJET DE LA VIGIE : M.le Maire présente au conseil municipal le projet dit de La Vigie porté par l’EPFL. Ce projet impacte directement

la commune qui doit, dans le cadre de sa délégation de service public à La Belle Montagne, 200m² de locaux. L’EPFL est en attente d’études

complémentaires. Le conseil municipal décide, à l’unanimité de sursoir sa décision.

DEMANDE DE GARANTIE CRISTAL HABITAT : Le conseil municipal refuse, à l’unanimité, d’accorder la garantie de prêt sollicitée par CRISTAL Habitat dans le

cadre des travaux de rénovation réalisés à la résidence Les Arcoussiers au printemps 2021.

DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLE – MME BECOURT – HAMEAU DE COCHENIERES : Suite à la révision du PLU en cours et ne connaissant pas les futurs

zonages des parcelles communales, le conseil municipal refuse, à l’unanimité de vendre la parcelle A524 à Mme Becourt, sise au Hameau de Cochenières

sur la commune déléguée de Montgellafrey.

DEMANDE D’ACHAT DE PARCELLE – M.BUTTARD – AUX PRAZ MONTGELLAFREY : Suite à la révision du PLU en cours et ne connaissant pas les futures

zonages des parcelles communales, le conseil municipal refuse, à l’unanimité de vendre la parcelle B879 à M.Buttard, sise sur la commune déléguée de

Montgellafrey.

PROJET CENTRE DE SECOURS SAINT FRANCOIS LONGCHAMP : M.le Maire présente au conseil municipal le projet de nouvelle caserne de sapeurs-

pompiers de la commune. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le principe d’un nouveau centre de secours sur la commune et autorise le Maire à

rechercher un maître d’œuvre.PROJET ACHAT DE L’ALPAGE BUTHOT-GARCON : M.le Maire présente le projet d’achat par l’EPFL de l’alpage BUTHOT-GARCON. Le conseil municipal

approuve, à l’unanimité, le principe d’achat de cet alpage et le portage du projet par l’EPFL.

CESSION BOIS AUX PARTICULIERS COMMUNE DELEGUEE DE MONTGELLAFREY : le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la cession de bois situés sur la

parcelle 11 sur la commune déléguée de Montgellafrey aux particuliers au prix compris entre 20 et 25€ le lot en fonction de la quantité achetée.

PROGRAMME D’ACTION ONF 2022 : M.le Maire présente le programme d’action 2022 de l’ONF qui se compose de travaux sylvicole, vente et de coupes

de bois. le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le programme d’action 2022 de l’ONF pour la commune.

RELEVE TOPOGRAPHIQUE PROJET MAISON DU PATRIMOINE MONTGELLAFREY : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le choix de la société

VERDIS pour la réalisation d’un relevé topographique et de plans concernant le projet de maison du patrimoine sur la commune déléguée de

Montgellafrey.

PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITE DU CLUB DES SPORTS DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP : le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du bilan

précité.

PRESENTATION DU BILAN PREVISIONNEL 01/11/2020 au 31/10/2021 ASS CLUB ENFANTS : le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du bilan

prévisionnel précité.

PRESENTATION DU BILAN 2021 SARL REFUGE DU LAC DE LA GRANDE LECHERE : le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du bilan de la société

précitée agissant dans le cadre d’une délégation de service public.

QUESTIONS DIVERSES :

TARIFS 2022 DES SALLES COMMUNALES : Afin d’harmoniser les tarifs de location des salles communales et travaux en régie, le conseil municipal décide à

l’unanimité de sursoir à cette délibération.

MOTION CONTRE L’AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES AU FINANCEMETN DE L’ONF ET LA REDUCTION DU PERSONNEL : le conseil

municipal exige, à l’unanimité, de l’Etat, le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières et la révision complète du

contrat d’objectifs et de performance ETAT-ONF.

MOTION « HALTE AU TRAFIC POIDS LOURDS EN MAURIENNE » : Le conseil municipal exprime sa colère de voir le report du trafic routier du tunnel du

Mont-Blanc vers le tunnel du Fréjus dans le cadre de ses futures fermetures (2mois par an sur 10 ans) pour travaux. Le conseil municipal demande une

réelle implication des pouvoirs publics dans la mise en œuvre du ferroutage. Enfin, le conseil municipal rappelle les nuisances occasionnées par la station

AS24 et l’augmentation de ces nuisances suite à l’augmentation prévisible du trafic routier.

REFUS DE LA PROPOSITION DE SUBSTITUTION DE COLLECTE PAR LE SIRTOMM : Le conseil municipal informe la communauté de commune du canton de

La Chambre qu’il refuse la proposition faite par le SIRTOMM au sujet de la collecte des déchets sur la commune déléguée de Montgellafrey consistant à

réduire les passages et les points de collecte.

EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE NOCTURNE : Dans le cadre du projet d’extinction de l’éclairage public pendant la nuit, le conseil municipal demande à ce

qu’une réunion soit organisée avec la société ELECTRA qui possède une bonne connaissance du réseau de la commune.

Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, pour être affiché le 25 mars 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 05 août 1884.

Le Maire, M. Patrick PROVOST