Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 29 09 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 Compte rendu seance CM du 29 09 2020

Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du 07 06 2021

Compte-Rendu - 3 Compte rendu seance CM 18 01 2021

Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 22 03 2022

Procès Verbal - PV seance CM du 27 09 23

Compte-Rendu - 3 20210323 Compte rendu de seance CM du 16 03 2021

Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du 23 04 2020

Procès Verbal - 3 PV seance CM du 29 06 22

Procès Verbal - PV seance du CM du 09 decembre 2025 signe

Compte-Rendu - Compte rendu de seance du CM du 25 01 2022

Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du CM du 29 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2021 à 19h

Etaient présents : Mmes et MM. Eric BELLOLI, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Bernard CHENE, Audrey COMBET, Marie-

Hélène DULAC, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST,

Raymonde REY, Nathalie VERGNE.

Absents : Jean-Luc ANDRE, Kenty BLANC, Reine COURT,

******************************

Le Procès-verbal de la séance du28 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité

******************************

1/ Consultations travaux de voirie et navettes ski bus : attribution des marchés : Suite aux consultations lancées sur le profil acheteur de la Commune et à l’analyse des offres par les commissions communales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder le marché de travaux de voirie 2021 à l’entreprise EIFFAGE (75.414,20 € HT) et le marché des navettes skibus à TRANSALPES. 2/ Personnel : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prolonger de 15 jours un emploi saisonnier d’agent technique ; décide de créer un emploi d’agent technique polyvalent pour la saison d’hiver, et valide la proposition de M. le Maire pour la création d’un emploi temporaire pour le nouveau service de restauration scolaire. Sont validées à l’unanimité l’adhésion au contrat de groupe du CDG pour les risques statutaires et l’adhésion au service secrétariat de mairie itinérant du CDG. 3/ Budget : admission en non-valeur et décisions modificatives. : après avoir validé la proposition de M. le Maire de délibérer en fin de séance pour les décisions modificatives, le Conseil prend connaissance de la liste des admissions en non-valeur présentée par la Trésorerie pour un montant de 2.848 €, liste approuvée à l’unanimité compte tenu de l’impossibilité de recouvrer ces sommes. Concernant les titres non recouvrés de la SCI d’aménagement station, des négociations sont en cours. 4/ Elaboration du PLU : Le Conseil décide de valider la proposition d’accompagnement de AGATE Territoires, d’un montant de 2.890,80 €, afin de lancer la consultation pour le choix d’un bureau d’études dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune Nouvelle.

5/ Restauration scolaire : après avoir entendu les élus qui se sont engagés durant l’été dans les démarches pour la mise en place du nouveau service de restauration scolaire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les différentes décisions prises quant à ce nouveau service. Il est précisé que la Maison des Enfants ne pourra pas assurer le service à compter de janvier 2022 et que d’autres solutions doivent être envisagées. Le devis du cabinet Dominique Giffon est approuvé pour la maitrise d’œuvre du projet de création d’une cantine scolaire au Planet.

6/ Délibérations fiscales : M. le Maire informe la Conseil que la délibération prise en 2017 pour la suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles est arrivée à son terme et qu’il convient de délibérer à nouveau. Après avoir pris connaissance des modalités, le Conseil décide à l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40% de la base imposable.

7/ Piste VTT Montgellafrey : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, décide de demander une autorisation le défrichement pour la réalisation des travaux de la piste VTT et approuve le devis de BUET TP pour un montant de 6.845 € HT (mise en place de matériaux naturels et pose d’un géotextile).

8/ Chemin de Tarramur à Bonvillard : réfection du mur de soutènement : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager des travaux pour le confortement du mur de soutènement et confie les travaux à l’Eurl Frank Rey pour 2.520€ HT. 9/ Parking du Chef-lieu Montaimont : afin de procéder à la régularisation foncière du parking, le Conseil confie à l’unanimité la mission de division des deux parcelles concernées à M. Jacquinot, géomètre.

10/ Crue du Bugenet : convention financière avec le SPM et EDF pour les travaux de curage : M. le Maire rappelle au Conseil les suites des crues et inondations du 30 juillet aux hameaux du Loup, du Chatelard et de la Scie. Après plusieurs discussions et rencontres sur le terrain, un accord est trouvé pour le financement des travaux nécessaires. Le Conseil prend connaissance de la convention financière proposé par le SPM et valide à l’unanimité la répartition du coût entre le SPM, EDF et la Commune. 11/ Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement (Montaimont) : les rapports annuels 2020 présentés pour le service de l’eau et de l’assainissement sur la commune déléguée de Montaimont sont approuvés à l’unanimité. 12/ Modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU (projet Vigie) : dans le cadre de la modification simplifiée N° 1 du PLU, le Conseil municipal valide à l’unanimité les modalités de mise à disposition au public du dossier. 13/ Questions diverses : le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du projet de bornage du tènement de La Vigie,

- APPROUVE la convention d’hébergement d’une station automatique de mesures de Météo France, - CONFIRME les modalités de cession de terrains pour la réalisation de places de stationnement à Crêt Villiot, - PREND CONNAISSANCE du nouveau Permis d’aménager pour le projet immobilier de la Lauzière, - VALIDE les points à inscrire dans la convention qui doit intervenir avec le GAEC des Katangais dans le cadre des travaux de la piste VTT de St-François-Longchamp,

- PREND ACTE des rapports annuels 2020 présentés par le SIEPAB pour l’assainissement collectif et non collectif, - ACCEPTE la proposition de convention pour la mise à disposition d’une parcelle communale pour la pratique du vol libre mais précise qu’il pourra être mis fin à cette convention si les conditions de sécurité concernant la circulation des véhicules des pratiquants ne sont pas respectées,

- DECIDE l’acquisition d’une fraise à neige pour les chemins et voies de Montgellafrey inaccessibles par l’engin de déneigement ; - APPROUVE les décisions modificatives présentées par M. Bernard CHENE, prenant en compte les différents devis validés.

Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, pour être affiché le 01/10/2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 05 août 1884.

Le Maire, M. Patrick PROVOST